Annotated Bibliography on Comparative and International Law relating to Forced Marriage

9.0 Selected French Language Sources

The following sources were compiled by Michaël Gagnon, Professionnel de recherche et Agent de recherché at the Faculté de droit, Université de Sherbrooke. They seek to provide a foundation for further French language research on the topic of forced marriage, and do not purport to be exhaustive. Since many of the initiatives discussed above occurred within French-speaking countries, we felt that it was important to include a preliminary scan of French literature on the topic.

  1.  Belgique, Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code pénal en vue de faire obstacle aux mariages forcés, Doc 51 2057/001, 5 novembre 2005.

  2.  Belgique, Conseil des ministres, Communiqué de presse, Mariages simulés et forcés punissables, 25 mars 2005.

  3.  Conseil de l'Europe, Les mariages forcés dans les États membres du Conseil de l'Europe—Législation comparée et actions politiques, Direction générale des droits de l'homme, Strasbourg, 2005.

  4.  France, Commission des recours des réfugiés, Le mariage forcé en Centrafrique, 13 juin 2006.

  5.  France, Commission des recours des réfugiés, Mariage forcé, violences contre les femmes et crimes d'honneur au Pakistan, 9 septembre 2004.

  6.  France, Médiateur de la république, L'étau se resserre sur les mariages forcés, Médiateur actualités, no 16, mars 2006.

  7.  France, Planning familial, Réflexion sur la problématique des mariages forcés, décembre 2005.

  8.  Institut national d'études démographiques (INED), Mariages “arrangés”, mariages “forcés”: la formation des couples à l'intersection du genre, de l'ethnicité et des rapports entre générations.

  9.  Kangambega, Elisabeth, “Le nouveau Code pénal burkinabé : réalités et pénalisation”, (1999) 2 Revue pénitentiaire et de droit pénal 286.

  10.  Larribau-Terneyre, Virginie, “La loi contre la tradition: la lutte contre les mariages forcés par le relèvement de l'âge légal du mariage des femmes”, (2005) 5 Droit de la famille 3.

  11.  Larribau-Terneyre, Virginie, “La pratique des mariages forcés révélée par la jurisprudence”, (2006) 1 Droit de la famille 37.

  12.  Leborgne, Anne, “Que faire contre les mariages simulés?”, (2003) 4 Revue juridique personne et famille 17.

  13.  Leborgne, Anne, “Que faire contre les mariages simulés (suite)?”, (2003) 6 Revue juridique personne et famille 20.

  14.  Lécuyer, Hervé, “Mariage de complaisance, une institution toujours vigoureuse”, (1999) 3 Droit de la famille 13.

  15.  Lemouland, Jean-Jacques et Vigneau, Daniel, “Mariage. Concubinage. Pacte civil de solidarité”, (2006) 21 Recueil Dalloz Sirey 1414.

  16.  Marraud des Grottes, Gaëlle, “Recherche d'avantages patrimoniaux et mariage simulé”, (2004) 1 Revue Lamy Droit Civil 30.

  17.  Massip, Jacques, “Le Ministère public et les mariages simulés”, (1999) 123 Les Petites Affiches 26.

  18.  Massip, Jacques, “Un nouvel exemple de mariage simulé”, (2001) 22 Les Petites Affiches 20.

  19.  Moore, Benoît, “L'absence d'intention conjugale: mariage simulé ou erreur sur la personne?”, (2000) 102 Revue du Notariat 245.

  20.  Ralser, Elise, “La maladie du mariage blanc (à propos de la loi sur l'immigration du 26 novembre 2003)”, (2004) 2 Droit de la famille 6.

  21.  Sériaux, Alain, “Mariage, une définition civile du mariage (prière d'insérer)”, (2005) 29 Recueil Dalloz Sirey 1966.

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