Partage des biens

Si vous décidez de vous séparer ou de divorcer, il peut être très difficile de déterminer qui devrait obtenir quoi. Bon nombre des choses que vous avez acquises pendant le mariage ou la vie commune finissent souvent par être des biens communs, notamment si vous êtes restés longtemps ensemble. Les petits objets et ceux qui ont une valeur sentimentale ont également de l'importance, même s'ils ne valent pas beaucoup d'argent.

Les provinces et les territoires sont responsables des lois qui énoncent les règles relatives au partage des biens, en cas de divorce ou de séparation. Ces lois peuvent être différentes d'une partie du Canada à une autre.

Le terme « biens » peut comprendre divers éléments, notamment :

  • votre maison;
  • les meubles et tout autre contenu de votre maison;
  • d'autres propriétés immobilières;
  • les pensions d'emploi;
  • les droits du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
  • les REER;
  • les placements;
  • les comptes bancaires;
  • l'argent comptant;
  • les animaux de compagnie.

Vous souhaiterez peut-être demander des conseils juridiques pour veiller à recevoir la part des biens à laquelle vous avez droit, conformément à la loi. Les renseignements sur le droit des biens sont disponibles auprès du ministre de la Justice ou du procureur général de votre province ou territoire.

En outre, des services de justice familiale, comme la médiation, peuvent être disponibles dans votre province ou territoire pour vous aider à vous entendre sur la façon de séparer vos biens.

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