Table des montants des pensions alimentaires pour enfants

Conseils importants pour l'utilisation de la table des montants

Cette table des montants des pensions alimentaires vous aidera à déterminer le montant de base des pensions alimentaires pour enfants. Lisez le Guide étape par étape et la Mise en garde concernant la table des montants pour plus de détails. Le Guide contient des instructions et des feuilles de travail qui vous aideront à déterminer les montants des pensions alimentaires pour enfants.

Vous devriez peut-être consulter un avocat pour obtenir des avis sur votre situation personnelle. Le montant de base n'est pas nécessairement le montant final de la pension alimentaire pour enfant à verser. Par exemple, si vous devez assumer des dépenses spéciales, notamment des services de garde ou si vous devez partager la garde, le montant pourrait varier.

Aux termes des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, le montant de la pension alimentaire est déterminé par ce qui suit :

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Mise en garde concernant la table des montants

La table des montants des pensions alimentaires pour enfants est fournie à titre indicatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document légal. Les tables ont été mises à jour le 31 décembre 2011. Pour déterminer le montant dû pour la période du ler mai 2006 au 31 décembre 2011, utilisez les tables de 2006. Veuillez prendre note que des directives provinciale ou territoriales peuvent s'appliquer dans certains cas.

Note : Plusieurs entreprises offrent des logiciels permettant de calculer les pensions alimentaires pour enfants. Veuillez noter que le ministère de la Justice n'a pas participé au développement de ces logiciels.