Exécution entre les provinces, les territoires et les pays

Toutes les provinces et tous les territoires ont des ententes de réciprocité entre elles et avec certains pays. Ces ententes permettent d'établir, de modifier ou d'exécuter une ordonnance alimentaire dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays.

Chaque province et territoire établit ses propres ententes de réciprocité. Cliquez sur une province ou un territoire ci-dessous pour obtenir de l'information sur les ententes de réciprocité en vigueur.

Les États-Unis

Toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec, ont des ententes de réciprocité avec le gouvernement des États-Unis. Ces ententes fédérales s'appliquent à tous les États et territoires américains.

Le Québec n'a pas d'entente de réciprocité avec le gouvernement des États-Unis. Toutefois, il a des ententes de réciprocité avec les États suivants :

  • Californie
  • Floride
  • Maine
  • Massachusetts
  • New Hampshire
  • New Jersey
  • New York
  • Oregon
  • Pennsylvanie

Si vous devez traiter des dossiers de pension alimentaire avec les États-Unis, un document expliquant le concept américain de compétence exclusive continue (CEC) dans les dossiers de pension alimentaire pour enfants des États-Unis pourrait vous être utile. Ce document est disponible en anglais seulement.

Si vous vivez à l'extérieur du Canada

Une province ou un territoire canadien peut mettre à exécution votre ordonnance ou entente alimentaire seulement si elle a une entente de réciprocité avec votre pays.

Information pour les avocats

Un article intitulé : Quelques réflexions sur l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires contient de l'information qui pourrait être utile dans les cas où votre client et l'autre partie vivent dans des provinces ou territoires différents.

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