Fond de contribution à l’intention des organisations non gouvernementales - Guide

1.0 Introduction et contexte

La saine gestion des fonds publics est un aspect important des fonds de subvention et de contribution. Les citoyens canadiens veulent savoir que les fonds publics sont bien gérés. Plusieurs lois, politiques, normes et règles fédérales sont déjà en place en vue de mieux définir les bonnes pratiques de gestion. Entre autres, notons la Loi sur la gestion des finances publiques, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et sa Directive sur les voyages, les cadres de gestion et de responsabilisation, la fonction de contrôleur moderne, les conditions particulières du programme de financement et les politiques et les procédures de chacun des ministères.

Le ministère de la Justice du Canada gère plusieurs programmes visant à offrir des fonds aux organisations non gouvernementales (ONG), qui elles fournissent des services importants à la collectivité. Par définition, une ONG est une organisation indépendante de tout gouvernement. Il peut s'agir d'organismes sans but lucratif, d'associations, de groupes et même d'organisations à but lucratif.

Certaines de ces ONG travaillent en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada pour la première fois et ne sont pas au courant des exigences financières liées aux programmes et aux accords de contribution du Ministère. En outre, bon nombre d'ONG n'ont pas de ressources spécialisées dans le domaine de la comptabilité ou de la gestion financière, ce qui peut nuire à la compréhension et à l'observation des conditions financières comprises dans les accords.

Le présent document est un outil de référence qui vise à vous aider à mieux comprendre et à respecter les exigences financières énoncées dans nos accords de contribution. Il est important de souligner que ce document d'information ne remplace aucunement les conditions énoncées dans les accords actuels de contribution et qu'en cas de contradiction apparente, les renseignements qui se trouvent dans l'accord de contribution l'emporteront toujours.

À l'égard des procédures exposées dans ce document, une bonne pratique pour chaque organisme consiste à mettre en place ses propres politiques internes. Si toutefois subsistent des écarts entre vos politiques internes et les procédures contenues dans le présent ouvrage, ces écarts devront être mentionnés aux représentants du ministère de la Justice du Canada lors de la négociation de l'accord de contribution.

Les objectifs du présent document sont nombreux :

  • Aider à renforcer la capacité des ONG à gérer leurs accords de contribution.
  • Aider les ONG à respecter les exigences financières énoncées dans les accords, notamment les exigences en matière d'établissement de rapports.
  • Améliorer les règles et les procédures de contrôle interne en vue d'atténuer les risques financiers.
  • Expliquer le processus de vérification et aider les ONG à mieux se préparer pour les vérifications de projet qui pourraient avoir lieu en cours ou en fin de projet.
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