Contribution à l’intention des organisations non gouvernementales - Guide

8.0 Conclusion

Le présent document d’information financière ne vise pas à changer ou à remplacer l’accord de contribution, mais plutôt à fournir des renseignements additionnels sur les dispositions financières de l’accord en vue d’aider le bénéficiaire à mieux comprendre et à faciliter l’établissement de rapports financiers, et donc, l’observation des conditions prévue dans l’accord.

Les principes fondamentaux de la gestion financière et du contrôle interne qui sont brièvement décrits dans ce document devraient contribuer à réduire les risques typiquement associés à la gestion des contributions, et les renseignements sur les exigences relatives aux vérifications devraient faciliter les vérifications futures de la conformité.

Nous espérons que ce document sera facile à comprendre et qu’il aidera votre organisation à mieux comprendre les pratiques et procédures du ministère de la Justice du Canada relativement aux contributions.

Les documents de référence qui suivent fournissent plus d’information sur la façon de gérer les fonds publics et sur ce qui constitue de bonnes pratiques de contrôle interne et une saine gestion financière.

Date de modification :