Financement pour des organismes communautaires

Contexte

Le gouvernement du Canada a lancé une Enquête nationale indépendante sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en décembre 2015.

Le 3 août 2016, le mandat ainsi que les noms des cinq commissaires chargés de diriger l’enquête ont été communiqués. Au même moment, le ministre de la Justice a annoncé l’octroi de fonds supplémentaires pour les projets de services aux victimes à l’échelle du pays dans le but d’aider directement les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Ces fonds aideront à combler les besoins importants ainsi qu’à poursuivre le travail des organisations autochtones et les programmes spécialisés de services aux victimes.

Nouveau financement

Les organisations communautaires autochtones, les organisations communautaires non gouvernementales et les services aux victimes auront accès à des fonds supplémentaires pour favoriser le développement et la mise en œuvre de services pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées adaptés à la culture et aux expériences traumatisantes vécues. Ce montant de 4,5 million de dollars au cours de quatre ans s’ajoutera au million par année réservé à ces activités dans le Fonds d’aide aux victimes. Ce nouveau financement sera offert du 1er septembre 2016 au 31 mars 2020. Il convient de préciser qu’aucune date limite n’a été fixée pour la présentation des demandes de financement. Nous les traiterons à mesure que nous les recevrons, jusqu’à ce que tous les fonds aient été octroyés. 

But et objectifs

Cet investissement a pour but de favoriser la mise en place de services communautaires adaptés à la culture et aux expériences traumatisantes des familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Par services aux familles adaptés à la culture, on entend des services qui reposent sur les diverses cultures des familles ayant besoin d’aide. Une approche adaptée aux expériences traumatisantes est axée sur la sécurité et l’autonomie des familles. Les fournisseurs de services aux victimes qui tiennent compte des expériences traumatisantes sont guidés par des principes comme la création d’un milieu sûr, l’établissement d’une relation de confiance, le respect des choix du client et la mise à contribution des forces. Ces principes sont intégrés aux politiques, aux procédures, aux pratiques et aux situations.

Les projets financés combleront des lacunes en matière de soutien et de services aux familles. Les fonds serviront aussi à renforcer les services déjà offerts par des organisations autochtones.

Le financement sera accordé en fonction des objectifs suivants du Fonds d’aide aux victimes :

  1. Favoriser l’accès à la justice et la participation des victimes d’actes criminels au système de justice;
  2. Soutenir l’élaboration de lois, de politiques et de programmes pour les victimes d’actes criminels;
  3. Promouvoir l’élaboration de lois, de politiques et de programmes conçu pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et d'articuler le rôle de la victime dans le système de justice pénale;
  4. Accroître la connaissance et la compréhension des répercussions de la victimisation, les besoins des victimes d’actes criminels, des services, de l’aide et des programmes offerts, et des mesures législatives pertinentes;
  5. Encourager les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à cerner les besoins des victimes et les lacunes dans les services, et à élaborer et à mettre en œuvre des programmes, des services et de l’aide aux victimes d’actes criminels;
  6. Favoriser le renforcement des capacités des organisations non gouvernementales.

Quelles activités sont admissibles au financement?

Les activités prises en considération pour le financement répondent aux critères suivants :

  • Fournir un soutien direct aux membres des familles des femmes autochtones disparues ou assassinées pour les aider à surmonter leur deuil et leur traumatisme;
  • Montrer que les services et le soutien qui seront fournis seront adaptés à la culture;
  • Montrer que les services et le soutien qui seront fournis seront adaptés aux expériences traumatisantes;
  • Montrer que l’organisation du demandeur a des liens et des partenariats sur le plan communautaire;
  • Montrer que l’organisation a des liens bien établis avec les familles et les personnes qu’elle propose de servir.

Les activités offertes peuvent être, entre autres, du counseling à la suite de traumatismes ou de deuils, des cérémonies culturelles, des ateliers pour les familles et des rassemblements familiaux locaux ou régionaux.

Qui est admissible au financement?

Les organisations communautaires autochtones, les organisations non gouvernementales et les services provinciaux et territoriaux aux victimes, entre autres, sont admissibles au financement.

Quel est le montant offert par projet?

Le montant du financement varie selon le projet en fonction de la nature des activités proposées. Jusqu’à maintenant, les projets consistant à offrir une aide directe aux familles ont reçu de 50 à 100 mille dollars par année.

Étant donné que l’enquête est réalisée à l’échelle nationale, il faut financer des projets et des services dans tout le pays. Malheureusement, il n’est pas possible de financer toutes les propositions admissibles.

Pour de plus amples renseignements et présenter une demande de financement

Veuillez communiquer avec le Fonds d’aide aux victimes :

Gestionnaire du Fonds d’aide aux victimes
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice Canada
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Téléphone : 613-941-4193
Télécopieur : 613-954-4893
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca

À quoi puis-je m’attendre d’une entente de financement?

Le guide qui suit a été conçu comme outil de référence pour aider les bénéficiaires d’un financement à mieux comprendre les exigences financières décrites dans les accords de contribution et à s’y conformer. On recommande aux bénéficiaires d’examiner le guide au début du processus d’entente de financement.

Contributions à l’intention des organisations non gouvernementales – Guide.

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