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À la découverte de la justice
Bienvenue au jeu-questionnaire « À la découverte de la justice »
Mettez à l'épreuve vos connaissances en matière de justice!
DéfinitionsDéfinitions : Le sense de la juris "diction"
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1. Le « privilège de l'indicateur de police » c'est :
- a) le droit de se loger dans les meilleurs hôtels
- b) le droit de conserver l'anonymat
- c) le droit de ne pas être contre-interrogé
- d) le droit de visionner les films mettant en vedette Julia Roberts avant le public
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2. « sine die » est une expression latine fréquemment utilisée en droit. Elle signifie :
- a) indéfiniment
- b) l'endroit où une personne est morte
- c) mourir après avoir péché
- d) lancer un dé
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3. « habeas corpus » renvoie :
- a) au droit d'un accusé de savoir qui l'accuse et de lui faire face dans la salle d'audience
- b) à la comparution physique de l'accusé
- c) aux personnes inscrites à un cours de droit
- d) à une requête aux termes de laquelle une personne arrêtée doit être amenée devant un tribunal ou un juge afin de déterminer la légalité de la détention
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4. La responsabilité délictuelle s'intéresse en général :
- a) aux marchés des pâtisseries
- b) aux préjudices juridiquement dommageables ayant une cause autre que la rupture d'un contrat
- c) aux crimes de nature systématique et organisée commis par des organisations dont les membres peuvent être déclarés coupables par leur simple appartenance au groupe
- d) aux mineurs qui commettent des actes de vandalisme
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5. Au Canada, une Loi sur la protection des renseignements personnels :
- a) protège l'intérêt privé de particuliers, d'entreprises ou d'établissements
- b) accorde des pouvoirs ou des droits spéciaux, ou des dérogations, à des particuliers ou à des groupes
- c) n'est l'affaire que des personnes concernées
- d) n'est pas autorisée parce que toutes les lois doivent être d'intérêt public
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6. Qu'est-ce-que la jurimétrie?
- a) la science des phénomènes juridiques
- b) l'utilisation de méthodes scientifiques pour étudier le droit
- c) une méthode appliquée pour modifier les lois afin qu'elles s'harmonisent au système métrique
- d) une façon de décrire la science du droit
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7. Que signifie le mot « probation »?
- a) une ordonnance de mise en liberté sans conditions
- b) une ordonnance de mise en liberté durant la fin de semaine
- c) une ordonnance de mise en liberté avec conditions
- d) une ordonnance de mise en liberté avant le procès
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8. Un trompe-l'œil est une opération fiscale par laquelle :
- a) le fisc réussit à faire croire à un contribuable qu'il fait plus de revenus que ceux qu'il a déclarés
- b) un contribuable devient non-résident lorsqu'il croit que l'Agence des douanes et du revenu du Canada l'a à l'oeil
- c) un contribuable se met un doigt dans l'oeil s'il croit que le fisc ne s'est pas aperçu que son compte bancaire croissait à vue d'oeil
- d) des contribuables induisent en erreur des tiers des tribunaux quant à la nature des obligations et droits (s'il en est) qu'ils ont l'intention de créer
Connaissance de la loi canadienne?
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1. Parmi les personnes suivantes, laquelle est susceptible d'être appelée à faire partie d'un jury?
- a) une personne incarcérée dans une prison fédérale
- b) un membre des Forces armées canadiennes (Force régulière)
- c) une infirmière diplômée
- d) un immigrant reçu
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2. Qui peut bénéficier des droits reconnus par la Charte canadienne des droits et libertés?
- a) Citoyens canadiens, résidents permanents et nouveaux arrivants
- b) Citoyens canadiens, résident permanents et visiteurs d'autres pays
- c) Citoyens canadiens et citoyens américains
- d) Citoyens canadiens et les résidents temporaires
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3. Quel est le rôle d'un jury?
- a. de procéder à des arrestations
- b) de consigner les procédures devant le tribunal
- c) de rendre un verdict après avoir examiné la preuve soumise au procès
- d) veiller à ce que les personnes qui assistent au procès soient convenablement vêtues
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- a) la Charte canadienne des droits et libertés
- b) la Constitution du Canada
- c) la Charte fédérale
- d) la Déclaration canadienne des droits
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- a) la Charte fait partie de la Constitution et les lois qui limitent les droits garantis par la Charte peuvent être nulles
- b) la Charte s'applique à toute la planète
- c) la Charte règle tous les problèmes personnels
- d) la Charte ne peut jamais être modifiée
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- a) au Premier ministre
- b) au solliciteur général
- c) au ministre de la Justice et procureur général
- d) aux membres du parti de l'opposition à la Chambre des communes
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7. Quelle cour, parmi les cours de justice suivantes, existe encore au Québec?
- a) Cour provinciale
- b) Cour de l'Échiquier
- c) Cour du Banc de la Reine
- d) Cour supérieure
Faits historiques en matière de justice
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- a) du Canada
- b) des États-Unis
- c) du Royaume-Uni
- d) des Haut et Bas-Canada
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- a) Sir John A. MacDonald
- b) Joseph Howe
- c) George Brown
- d) Ben Matlock
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3. Qui a été la première femme à être nommée juge en chef de la Cour suprême du Canada?
- a) Beverley McLachlin
- b) Bertha Wilson
- c) Claire L'Heureux Dubé
- d) Alanis Morrissette
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- a) 1908
- b) 1916
- c) 1938
- d) 1945
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- a) Québec
- b) Saskatchewan
- c) Terre-Neuve
- d) Alberta
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6. En quelle année le Canada a-t-il adopté le Code criminel?
- a) 1867
- b) 1892
- c) jamais, étant donné que le Canada n'a aucun criminel
- d) 1918
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- a) 1918, au début de la Première Guerre mondiale
- b) 1949, l'année où Terre-Neuve s'est joint à la Confédération
- c) 1969, l'année du premier festival de Woodstock
- d) 1967, l'année de l'Expo 67
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- a) M. le juge Arthur J. Stone
- b) M. le juge Louis LeBel
- c) M. le juge John C. Major
- d) Sir Matthew Baillie Begbie
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9. En quelle année le premier traité moderne de la Colombie-Britannique est-il devenu loi?
- a) Traité 8 du nord-ouest de la Colombie-Britannique, 1899
- b) Traité Nisga'a, 2000
- c) Convention de la Baie James et du Nord québécois, 1977
- d) Traités Douglas de l'île de Vancouver, 1850 à 1854
Gouvernance
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- a) Solliciteur général
- b) Gouverneur général
- c) Commandant général
- d) Procureur général
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- a) de Terre-Neuve (la dernière province à se joindre au Canada)
- b) du Manitoba (le système a subsisté depuis le gouvernement de Louis Riel)
- c) du Québec (le système remonte au Code Napoléon)
- d) de la Colombie Britannique (ils voulaient être différents)
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3. Combien de juges siègent à la Cour suprême du Canada?
- a) neuf
- b) sept
- c) trois
- d) douze peuvent être assis sur le banc, mais il y en a seulement six qui peuvent être sur la glace
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4. Quelle partie du Parlement doit approuver le projet de loi avant qu'il ne devienne une loi?
- a) La Chambre des communes, le Sénat et sa Majesté la Reine
- b) La Chambre des communes et le Sénat
- c) Sa Majesté la Reine
- d) Le Sénat
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5. À quel âge un juge doit-il obligatoirement prendre sa retraite?
- a) 55
- b) 65
- c) 75
- d) du moins qu'il soit ponctuel, il n'y a pas d'âge limite
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6. Les juges des cours provinciales sont nommés par quel gouvernement?
- a) gouvernement des provinces
- b) gouvernement fédéral
- c) municipalités
- d) toutes les réponses
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7. Quel est le plus haut tribunal du pays?
- a) la Cour provinciale du Canada
- b) la Cour suprême du Canada
- c) la Cour fédérale du Canada
- d) la Cour canadienne de l'impôt
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8. De combien de personnes est composé un jury lors d'un procès au criminel?
- a) 6
- b) 10
- c) 12
- d) aucune de ces réponses
