Ressources

Programmes

Le Programme de justice autochtone
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle adaptées au milieu culturel des délinquants et des victimes, lorsque les circonstances s'y prêtent.
Le Fonds d'aide aux victimes : Victimes et survivants d'actes criminels participant aux processus de justice réparatrice
Le Fonds d'aide aux victimes fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à développer de nouvelles approches, facilitent l'accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l'établissement de réseaux d'aiguillage et sensibilisent aux services offerts aux victimes d'actes criminels et aux membres de leur famille. Le Fonds d'aide aux victimes ne fournit pas d'indemnisation aux victimes d'actes criminels.
La justice réparatrice au Service correctionnel Canada
Le programme Possibilités de justice réparatrice (PJR) du Service correctionnel du Canada (SCC) offre aux personnes qui ont été touchées par un crime, directement ou indirectement, la possibilité de communiquer avec le délinquant qui leur a causé du tort.
Fonds du système de justice pour les jeunes
Le Fonds du système de justice pour les jeunes offre des subventions et des contributions pour des projets visant à offrir un système de justice plus efficace pour les jeunes, à répondre à de nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et à assurer une plus grande participation des citoyens et des collectivités.

Recherche

Le jugement des victimes : des options réparatrices pour les victimes de violence sexuelle - Par Jo-Anne Wemmers, Ph.D.
Cet article analyse l’importance de faire un choix pour les victimes de violence sexuelle. Ceci s’applique entre autres lorsque les victimes de violence sexuelle choisissent la justice réparatrice au lieu de la justice pénale.
Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada - Prof. Larry Chartrand et Kanatase Horn
Ce rapport porte sur les ressemblances et les divergences entre la justice réparatrice et les systèmes juridiques autochtones. (Disponible sur demande : rsd-drs@justice.gc.ca)
Repenser l'accès à la justice pénale au Canada : un examen critique des besoins, des réponses et des initiatives de justice réparatrice - Patricia Hughes et Mary Jane Mossman (2004)
Ce document fournit une évaluation critique de quelques questions actuelles touchant l'accès à la justice au Canada, en s'intéressant particulièrement à la justice pénale. Les auteures décrivent les tendances récentes relevées dans les ouvrages sur la justice pénale au Canada et dans d'autres pays de common law apparentés et la création de procédures de justice réparatrice pour compléter ou remplacer les approches conventionnelles de la justice pénale.
Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique - Jo-Anne Wemmers et Marisa Canuto (2002)
La justice réparatrice est un sujet qui retient de plus en plus d'attention au Canada et à l'étranger et qui suscite un débat à savoir si ses programmes tiennent adéquatement compte des besoins des victimes. C'est donc pour contribuer à ce débat que nous avons effectué la présente analyse documentaire critique des expériences, des attentes et des perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice.
Les effets des programmes de justice réparatrice : Analyse documentaire sur la recherche empirique - Jeff Latimer et Steve Kleinknecht (2000)
Le présent document se veut surtout un examen approfondi de la recherche empirique portant sur ce sujet. La compréhension des effets des programmes sur les victimes, les délinquants, la collectivité et le système de justice pénale constitue l'un des enjeux fondamentaux de la justice réparatrice.

Articles

Il y a de nombreux articles qui fournissent de l’information sur les différents modèles de justice réparatrice et leurs expériences et sur la justice réparatrice en général. Par exemple :

Programme de médiation entre la victime et le délinquant
Une victime d'un crime résume son entretien de face à face avec l'agresseur et la façon dont cette expérience l'a aidé.

Vidéos

Vidéo sur la justice réparatrice
Cette vidéo étudie la justice réparatrice dans le contexte d'un cercle de guérison d'une Première Nation.

Pour activer les sous-titres français, veuillez cliquer sur la touche « CC » du lecteur multimédia.

 Transcription

GESTIONNAIRE DE CAS PRIMAIRE :

Jamie est un jeune homme qui  a eu des problèmes avec la loi après un incident survenu entre lui et une travailleuse sociale.

PATRICIA : (ce qui s’est passé et les conséquences pour PATRICIA)

Il tentait de m’éloigner de la porte et je me suis retrouvée avec des ecchymoses sur le bras parce qu’il ne cessait de me pousser sur le classeur.

Lorsque je suis sortie du bureau, je tremblais.

Je ne m’étais pas rendu que j’avais autant d’ecchymoses et cela m’avait autant affectée. C’est à ce moment que ma superviseure m’a dit : « Tu sais que tu devras porter plainte contre lui. »

GESTIONNAIRE DE CAS PRIMAIRE :

La procureure de la couronne était d’avis que ce jeune homme pourrait bénéficier d’un programme de justice réparatrice.

Jamie avait la chance de pouvoir compter sur un grand nombre d’appuis et il craignait de perdre tous ces appuis s’il ne reconnaissait pas le tort qu’il avait causé.

La justice réparatrice semblait être la méthode de réparation la plus efficace pour régler ce conflit, pour offrir à Jamie la chance de discuter de ce qu’il ressentait et peut-être de la raison pour laquelle il s’était comporté de la sorte.

C’était la méthode la plus appropriée et la plus juste sur le plan culturel pour régler cette question de justice.

INTERVENANTE EN JUSTICE RÉPARATRICE :

La première fois que je l’ai rencontré, j’étais en face d’un jeune homme qui vivait de grandes difficultés dans sa vie et qui était très en colère.

J’ai fait une évaluation avec eux afin de mieux comprendre ce dont ils avaient besoin. Ensuite, j’ai décidé quelles seraient les personnes qui participeraient à ce cercle.

GESTIONNAIRE DE CAS PRIMAIRE :

La justice réparatrice offre à la communauté la possibilité de participer au processus et de retisser des liens. De plus, elle fournit un espace où tous les participants sont égaux.

INTERVENANTE EN JUSTICE RÉPARATRICE :

Jamie était un peu nerveux, probablement parce qu’il se retrouverait en face de la personne à qui il avait causé du tort. C’était une personne qu’il connaissait très bien.

Je vais procéder à la première ronde, au cours de laquelle nous ne ferons que dire notre nom, expliquer pourquoi nous sommes ici, dire ce que nous faisons, et passer la plume à quelqu’un d’autre. Je vais donc commencer. Je m’appelle ...

JAMIE :

On me plaçait dans un autre foyer d’accueil et je n’aimais pas cela. Ce n’était vraiment pas ma décision…. Soit que j’ai dû y aller ou … c’était mon seul choix.

Je pense que ma mère d'accueil au moment avait besoin d’une pause, et Je n'ai pas aimé cela…

Je parlais de ce que je ressentais et de ce que je vivais… et je m’excuse, vous savez?

… que je suis désolé, que cela ne se reproduira plus et que je suis une meilleure personne. Je suis le nouveau Jamie.

PATRICIA :

Lorsqu’il s’est excusé, ce fut une belle surprise pour moi. À ce moment, sa mère en famille d’accueil et moi-même avons pleuré parce qu’elle ne l’avait jamais entendu s’excuser. Nous étions très heureuses d’entendre ses excuses.

J’étais heureuse de participer au cercle et de pouvoir de lui dire que je l’aimais et que je me souciais de lui, et que j’espérais que nous pourrions réparer notre relation et commencer à fixer des objectifs pour lui. Des objectifs non seulement pour moi, mais pour lui, pour qu’il ait un plus bel avenir.

ACCOMPAGNATEUR À JAMIE :

Je pense qu’il est important que nous appuyions Jamie et que nous l’écoutions, et que nous continuions à écouter avec ouverture comment il se sent et ce qu’il estime avoir besoin de faire pour progresser.

AÎNÉ :

Il est maintenant dans le processus de guérison. Pour être un adulte. Pour poursuivre, pour être prêt pour la prochaine étape de sa vie.

PATRICIA :

Il aime fabriquer des choses, et il voulait fabriquer un tambour. C’était l’une des recommandations qui ont été mises en œuvre.

INTERVENANTE EN JUSTICE RÉPARATRICE :

Que pensez-vous de ce qu’il a dit aujourd’hui?

PATRICIA :

J’accepte ses excuses. Il a parlé des difficultés qu’il éprouve pour changer son comportement... J’ai pu le voir sous un jour différent, le voir vraiment et constater ce qu’il devait affronter, parce qu’il ne m’en avait jamais parlé… Ce fut un processus réparateur efficace. Le parent de la famille d’accueil y a même participé, ce qui est très bien.

JAMIE :

Je sentais que je devais faire partie de ce cercle… Je savais qu’une fois tout cela serait terminé, j’aurais une deuxième chance et que je pourrais aller de l’avant.

INTERVENANTE EN JUSTICE RÉPARATRICE :

Lorsqu’on peut se retrouver en cercle, s’enlacer les uns les autres ou se donner la main, on sait que tous se sentent bien en quittant la salle. En ce qui me concerne, les excuses qui m’ont été faites représentent déjà un progrès.

Je ne pourrais pas demander mieux. On a communiqué, on s’est compris et on a rétabli notre relation.

L’histoire d’une victime
Une victime de la violence sexuelle raconte comment elle est venue à signaler le crime à l’âge adulte.
Date de modification :