Aide et protection des victimes

Il existe de nombreux programmes et services pour les victimes de la traite des personnes, notamment des soins de santé, des refuges d’urgence, des services sociaux dont du soutien communautaire, et des programmes d’aide juridique dont l’admissibilité est basée surtout sur les besoins financiers.

Services d’urgence (9-1-1 ou "0")

Si vous avez besoin d’aide d’urgence, composez le 9-1-1 ou ’0’ pour parler au téléphoniste, et votre appel sera acheminé à la police, au service des incendies et au service ambulancier.

Services aux victimes

Pour les services offerts aux victimes de votre collectivité, consultez le Répertoire des services aux victimes.

Le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) du ministère de la Justice du Canada vise à aider les victimes de crime à se retrouver dans le système de justice pénale. Le CPCV s’implique dans la réforme législative, les consultations, le développement de politiques, la recherche et le financement de projets. Toutefois, le CPCV n’offre pas d’indemnité aux victimes de crime.

Refuges d’urgence

La plupart des grands centres et des villes ont des endroits sécuritaires où vous pouvez aller si vous n’avez pas d’endroit où vivre ou si vous êtes en danger et avez besoin d’un endroit où rester. Vous pouvez trouver le numéro de téléphone dans l’annuaire téléphonique ou l’obtenir auprès de la bibliothèque ou du service de police.

Soins médicaux et hospitaliers

Si vous êtes malade, vous pouvez vous rendre chez un médecin ou à l’hôpital. Dans certaines villes, il existe des centres de santé où vous pouvez obtenir des soins médicaux sans avoir à répondre à des questions concernant votre identité ou votre occupation.

Aide communautaire

Bon nombre d’organismes au Canada aident les personnes dans le besoin. Il existe des services d’aide aux victimes d’agression sexuelle, des refuges pour les femmes violentées, des organisations pour les nouveaux arrivants au Canada, des cliniques d’aide juridique pour les personnes qui ne peuvent se payer un avocat, des services spécialisés pour les victimes d’actes criminels ou des groupes religieux qui offrent une panoplie de services de soutien. Il existe peut-être également des groupes de personnes originaires de votre pays et qui pourrait vous offrir de l’aide. Pour savoir comment communiquer avec ces groupes, rendez-vous à un centre communautaire ou dans une bibliothèque publique, ou encore consultez l’annuaire téléphonique ou des gens de votre entourage.

Association canadienne d’échec au crime, ligne nationale de dénonciation (1-800-222-8477)

Si vous voulez rapporter un cas de traite de personnes de façon anonyme, veuillez communiquer avec la Ligne nationale d’échec au crime au 1-800-222-TIPS(8477).

Permis de séjour temporaire - victimes de la traite de personnes

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) peut aider les victimes de traite des personnes en leur accordant un permis de séjour temporaire (PST) spécial, officialisant ainsi leur statut d’immigrant. Le PST accorde le statut d’immigrant au Canada aux victimes potentielles pour une durée maximale de 180 jours. Selon le cas, les PST peuvent être renouvelés à la fin de la période de 180 jours.

Les victimes de la traite de personnes qui obtiennent un PST peuvent avoir accès à des soins de santé et à des services de counseling pour traumatisme, et elles peuvent également demander un permis de travail.

Au Canada, les victimes de la traite des personnes ne sont pas obligées de témoigner contre leur trafiquant pour obtenir le statut de résident temporaire ou de résident permanent. Elles sont également dispensées des frais liés à l’obtention d’un PST initial ou d’un permis de travail.

Pour de plus amples renseignements, voir le site : Protection et aide aux victimes de traite des personnes.

Travailleurs étrangers temporaires

Les lois canadiennes protègent tous les travailleurs au Canada, y compris les travailleurs étrangers temporaires. Votre employeur :

  • doit vous payer pour votre travail;
  • doit s’assurer que votre lieu de travail est sécuritaire; et,
  • ne peut vous confisquer votre passeport ou votre permis de travail.

Toutes les provinces/territoires ont un bureau responsable de l’application des lois relatives au travail et à l’emploi. Un représentant de votre bureau régional d’emploi ou de l’application des normes du travail peut vous renseigner sur le salaire équitable, les heures de travail, les périodes de repos et les conditions de travail, et vous offrir d’autres services.

Pour de plus amples renseignements, voir le site : Travailleurs étrangers temporaires – Vos droits sont protégés.

Protection des témoins

Il y a des lois au Canada qui protègent les victimes contre l’intimidation ou les représailles auxquelles elles pourraient être exposées en signalant des infractions ou en témoignant contre un trafiquant. L’intimidation d’une personne associée au système judiciaire (une victime ou un témoin) constitue une infraction punissable d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement.

Le Programme de protection des témoins de la Gendarmerie royale du Canada a pour but de protéger les personnes qui collaborent avec la police. La protection peut comprendre le déménagement, le logement, le changement d’identité de même que l’assistance psychologique et le soutien financier nécessaires pour assurer la sécurité des témoins ou les aider à se réinstaller et à devenir autonomes. La Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario et le Québec administrent leurs propres programmes de protection des témoins.

Aide au témoignage des victimes

Le système juridique du Canada prévoit également diverses mesures pour aider une victime ou un témoin à témoigner dans une poursuite pénale contre un trafiquant.

Le Code criminel prévoit différentes mesures pour aider les personnes vulnérables à témoigner. Le juge peut leur permettre d’avoir une personne de confiance à leurs côtés pendant le témoignage, ou de témoigner à l’extérieur de la salle d’audience par vidéo en circuit fermé ou derrière un écran ou autre dispositif. Le juge peut aussi permettre à une personne de témoigner par le truchement de la technologie audio ou vidéo. Il peut enfin exclure le public de la salle d’audience, ou interdire la publication, la diffusion ou la transmission de tout renseignement susceptible de révéler l’identité d’une victime ou d’un témoin.

Responsabilités pour la protection des victimes

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité pour assurer la protection des victimes de la traite des personnes. Les provinces et les territoires administrent de nombreux programmes et services à l’intention des victimes avec l’appui du gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Canada élabore et met en œuvre des mesures visant à protéger les victimes du crime en général, et les victimes de la traite des personnes en particulier. La GRC, l’ASFC et d’autres forces de l’ordre assurent la formation des intervenants de première ligne pour sensibiliser ces derniers aux besoins particuliers des victimes.

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