Pour obtenir de l'aide dans les cas de violence familiale

Qui peut aider?

Si vous (ou quelqu'un que vous connaissez) est en danger, composez le 9-1-1. S'il n'y a pas de service 9-1-1 dans votre région, composez le numéro d'urgence de la police locale. Les policiers sont formés pour vous aider à gérer des situations dangereuses. Les policiers sont là pour enquêter et pour vous aider à obtenir un engagement de ne pas troubler l'ordre public. Ils peuvent aussi vous diriger vers des services aux victimes. Les services aux victimes ou un avocat peuvent vous aider à obtenir une ordonnance de protection non pénale, qui obligera l'agresseur à rester loin de vous.

Si le danger n'est pas imminent, vous pouvez aussi appeler un centre de santé, un centre de services aux victimes, une organisation communautaire, un refuge, ou un service de police local pour leur signaler la maltraitance. Ils peuvent vous aider à déterminer ce que vous devez faire ensuite.

Lorsque vous parlez à des intervenants comme des policiers, un travailleur social ou à un avocat pour obtenir des renseignements, vous pouvez leur demander de tenir vos préoccupations confidentielles.

La liste ci-dessous peut vous aider à trouver les personnes ou des organismes qui peuvent vous informer ou vous apporter du soutient ou une aide d'urgence.

Ces numéros de téléphone ou ces liens peuvent changer. N'oubliez pas de les tenir à jour.

Services aux victimes

Les organisations de services aux victimes travaillent avec la police et aident les victimes d'actes criminels. Elles peuvent vous aider à élaborer un plan et à trouver des façons de vous protéger. Elles peuvent vous diriger vers des services (alimentation, vêtements et refuge) et peuvent vous fournir des services d'interprète afin que vous puissiez parler avec quelqu'un dans une langue que vous parlez aisément. Consultez le site Internet Répertoire des services aux victimes du Centre de la politique concernant les victimes pour trouver les services offerts partout au pays.

Organisations communautaires

Bon nombre d'organisations communautaires fournissent des services sociaux. Elles comptent peut-être un intervenant qui peut vous écouter et vous décrire les choix qui s'offrent à vous. Ce type d'intervenant peut vous diriger vers un avocat, au besoin, ou vers d'autres services comme des services d'aide financière. Certaines organisations communautaires offrent peut-être des services dans votre langue maternelle. Des organisations multiculturelles ou des organisations qui offrent des services aux immigrants peuvent vous fournir des renseignements et vous diriger vers des services utiles. Vous pouvez aussi consulter le répertoire des Services offerts aux immigrants dans votre région de Citoyenneté et Immigration Canada.

Médecin de famille ou infirmière en santé publique

Votre médecin de famille peut vous donner des conseils en cas de maltraitance. Il peut vous aider à traiter vos blessures physiques ou psychologiques ou vous diriger vers quelqu'un qui peut le faire. Beaucoup de provinces et de territoires possèdent aussi des lignes info-santé accessibles 24 heures sur 24.

Appelez un représentant de votre gouvernement provincial ou territorial pour obtenir des renseignements sur les services de santé et de soutien social dans votre collectivité ou demandez des conseils dans votre centre communautaire. Des intervenants peuvent vous offrir des renseignements, du counseling ou vous diriger vers des travailleurs sociaux. Vous pouvez regarder dans l'annuaire téléphonique ou sur Internet pour obtenir le numéro de l'organisation locale.

Amis, membres de la famille et voisins

Parlez de la maltraitance à quelqu'un en qui vous avez confiance. Les gens ne peuvent pas vous aider s'ils ne savent pas ce qui se passe.

Lignes d'écoute

Il y a beaucoup de services téléphoniques (appelés lignes d'écoute) où vous pouvez appeler gratuitement, 24 heures sur 24, sans donner votre nom. La personne qui vous répondra vous écoutera et vous aidera à prendre des décisions importantes afin d'assurer votre sécurité et celle de vos enfants. Regardez dans l'annuaire téléphonique ou sur Internet pour obtenir les numéros de téléphone. Si vous choisissez de ne pas appeler immédiatement, conservez une liste de ces numéros de téléphone dans un endroit sécuritaire auquel vous aurez accès facilement.

Hôpital

Si vous avez des blessures graves, vous devriez vous rendre à l'hôpital. Le personnel d'urgence est là pour vous aider si vous êtes blessé(e) ou si vous avez une urgence liée à la santé. Il peut aussi avoir des connaissances spéciales au sujet de la violence familiale. Il est préférable pour vous de dire aux médecins et au personnel infirmier ce qui s'est réellement produit.

Si vous n'êtes pas citoyen(ne) canadien(ne), vous pouvez tout de même avoir accès aux soins de santé. Si vous avez le droit d'être au Canada, en tant que réfugié(e), résident(e) permanent(e) ou époux ou épouse parrainé(e), vous avez peut-être droit à l'assurance-maladie gratuite après trois mois au pays, en vertu d'un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial. Les demandeurs d'asile peuvent obtenir une assurance-maladie auprès de Citoyenneté et Immigration Canada. Les touristes et les visiteurs temporaires peuvent acheter une assurance santé. Si vous avez des questions concernant votre protection en matière de soins de santé, consultez le site Internet de votre province ou de votre territoire qui contient des renseignements sur la santé ou appelez un représentant des services de santé provinciaux ou territoriaux. Vous pouvez aussi consulter le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Services juridiques

Un avocat ou un bureau d'aide juridique peut proposer une assistance juridique. Contactez un service de référence aux avocats, un bureau d'aide juridique ou une association de vulgarisation et d'information juridiques pour savoir où vous pouvez obtenir de l'assistance juridique et si vous pouvez l'obtenir gratuitement.

Police

Beaucoup de policiers sont formés pour intervenir en cas de violence familiale. Bon nombre de services de police du Canada comptent des unités spéciales d'intervention en cas de violence conjugale. Ces policiers et autres professionnels vous écouteront et essayeront de vous aider. La police peut aussi vous diriger vers des services aux victimes. Cherchez le numéro de téléphone dans les premières pages de votre annuaire téléphonique.

Organisations religieuses

S'il y a quelqu'un à votre lieu de culte en qui vous avez confiance, dites-lui ce qui se passe.

Refuges

Si vous et vos enfants êtes en danger, un refuge peut vous fournir une aide temporaire et un endroit sécuritaire où rester. Le personnel a suivi une formation spéciale pour interagir avec les victimes de violence familiale, et il peut vous conseiller sur ce à quoi vous devez vous attendre et la façon d'assurer votre sécurité et celle de vos enfants.

Qu'arrivera-t-il aux enfants si vous décidez de partir?

Si vous quittez une relation violente, vous pouvez quand même demander la garde de vos enfants. Si vous croyez que vos enfants sont en danger, communiquez avec la police et demandez aux policiers de vous emmener, vous et vos enfants, dans un refuge ou dans un autre endroit où vous serez en sécurité.

Une fois que vous êtes en sécurité, communiquez avec un avocat qui vous aidera à présenter une demande de garde ou une ordonnance parentale à un tribunal. Si vous pouvez communiquer avec un avocat en toute sécurité avant de partir, il serait utile d'obtenir des conseils juridiques le plus rapidement possible. Si votre enfant visite l'autre parent, il est peut-être préférable que quelqu'un d'autre (comme un grand-parent, un autre membre de la famille ou un ami) soit là quand l'enfant part pour aller au domicile de l'autre parent ou en revient. Dans certains endroits, il peut y avoir un service d'échanges supervisés disponible. Si vous craignez pour la sécurité de votre enfant pendant qu'il est avec l'autre parent, demandez au juge d'ordonner les visites supervisées. Dans de très rares cas, si l'autre parent constitue un danger pour l'enfant même sous supervision, vous pouvez demander au juge d'ordonner qu'aucune visite n'ait lieu.

Vous trouverez une liste des services de justice familiale selon l'endroit où vous vivez dans le Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale.

Votre sécurité et celle de vos enfants sont prioritaires. Ne restez pas dans une situation dangereuse parce que vous ne savez pas comment vous ferez pour subvenir à leurs besoins par vous-même. Les maisons d'hébergement peuvent vous dépanner à court terme pendant que vous cherchez un logement ou une aide à plus long terme. Elles peuvent vous aider à trouver une aide financière.

Enlèvement d'enfants par un parent

Avertissez votre avocat si vous pensez que l'autre parent ou une autre personne pourrait tenter d'emmener les enfants à l'étranger. Si vous le demandez, le juge peut ordonner que les passeports des enfants demeurent au tribunal. Si vos enfants sont des citoyens canadiens, appelez Passeport Canada, sans frais, au 1-800-567-6868 ou au 1-866-255-7655 (pour malentendants). Demandez que le nom des enfants soit inscrit sur une liste pour qu'on puisse vous avertir si quelqu'un essayait d'obtenir un passeport pour eux.

La plupart des enlèvements d'enfants sont commis par une personne que celui-ci connaît, le plus souvent un parent.

On parle d'enlèvement d'enfant par un parent si celui-ci enlève son enfant sans en avoir légalement le droit ou sans la permission de l'autre parent. Au Canada, il s'agit d'un crime. Il peut y avoir une exception si le parent enlève son enfant pour le protéger contre des dangers immédiats.

Ce que vous devez faire si vous craignez que l'autre parent puisse enlever votre enfant

  • contactez un avocat;
  • contactez le service de police local;
  • conservez en lieu sûr tous les renseignements importants sur votre enfant;
  • conservez sur vous une copie de votre ordonnance de garde ou de votre ordonnance parentale ou de l'entente;
  • demandez au bureau local des passeports d'ajouter le nom de votre enfant à la liste de contrôle des passeports. Si vos enfants sont citoyens d'un autre pays, communiquez avec l'ambassade ou le consulat du pays en question et demandez-lui de refuser les demandes de passeport pour vos enfants;
  • expliquez à votre enfant comment se servir du téléphone et comment fonctionnent les arrangements de sa garde si vous êtes séparé ou divorcé;
  • essayez de maintenir de bons rapports avec l'autre parent et avec la famille élargie, si vous pouvez le faire en toute sécurité;
  • conservez des photos, des enregistrements ou d'autres preuves de la violence familiale.

Si votre enfant a été enlevé

  • contactez immédiatement le service de police local;
  • si vous êtes à l'étranger, assurez-vous de signaler la disparition aux services consulaires canadiens au 613-996-8885. Vous pouvez téléphoner à frais virés, si ce service est disponible;
  • si vous êtes au Canada et si vous pensez que votre enfant est à l'étranger, téléphonez aux services consulaires canadiens, au 1-800-387-3124;
  • contactez un organisme de recherche dans votre province ou votre territoire, et signalez la disparition de votre enfant.

Liens aux ressources en matière de violence familiale

Publications de vulgarisation et d'information juridiques du ministère de la Justice sur la violence familiale

Le ministère de la Justice offre d'autres publications sur la violence familiale. Voir la section Publications de notre site Web.

Ressources du Gouvernement du Canada

Ressources provinciales et territoriales

Les provinces et les territoires sont responsables de l'administration de la justice et de la prestation de services en matière de violence familiale dans leur administration. Voir les liens aux sites Web des gouvernements provinciaux/territoriaux ci-dessous :

Avertissement : Les liens aux sites Web qui ne sont pas sous la responsabilité du Gouvernement du Canada ne sont fournis qu'à des fins de référence. Le Gouvernement du Canada n'est pas garant de l'exactitude, de la pertinence ou de la fiabilité du contenu. Les renseignements sur des sites Web qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles pourraient n'être disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été écrits.

Planification de la sécurité

La planification de la sécurité consiste à déterminer les mesures à prendre pour réduire les risques de violence répétés pour vous et votre famille. L'élaboration d'un plan de sécurité est une façon de réfléchir à l'avance sur ce que vous et vos enfants pouvez faire durant un épisode de violence, les gens sur qui vous pouvez compter pour obtenir de l'aide et les documents importants dont vous aurez besoin si vous devez quitter rapidement. Il peut également vous aider à mettre fin à une relation de violence lorsque vous êtes prête à le faire. Un plan d'urgence doit être un plan personnel qui établit vos stratégies pour assurer votre sécurité.

Une maison d'hébergement pour femmes de votre région peut vous aider à élaborer ce plan de sécurité.

Pour de plus amples renseignements sur la planification de la sécurité, consultez : Planification de la sécurité pour les femmes victimes de violence.

Effacez vos traces

Lorsque vous utilisez un ordinateur pour faire des recherches sur la violence familiale, n'oubliez pas que les personnes qui ont accès à cet ordinateur pourraient « retracer » les recherches que vous avez effectuées. Pour obtenir des renseignements sur l'utilisation sécuritaire d'un ordinateur, cherchez, sur Internet, des moyens « d'effacer les traces » de vos recherches ou des sites sur le « harcèlement criminel sur Internet ». Dans le doute, essayez d'utiliser un ordinateur auquel votre agresseur n'aura pas accès, par exemple dans une bibliothèque publique ou un refuge pour femmes.

Si vous téléphonez pour obtenir de l'information ou de l'aide et que votre téléphone est muni de la fonction de la recomposition, composez un autre numéro après avoir appelé la police, une ligne d'écoute, un refuge pour femmes ou un travailleur des services aux victimes. Si vous appelez à partir d'un téléphone mobile, n'oubliez pas d'effacer le numéro de la liste des appels que vous avez faits. De cette manière, votre agresseur ne saura pas ce que vous faites ou apprêtez à faire.

Programmes de traitement pour agresseurs

La plupart des provinces et territoires au Canada offrent des programmes de traitement pour agresseurs qui maltraitent leur partenaire. Selon le cas, la participation à ces programmes peut être volontaire ou obligatoire. Les programmes de traitement font appel à diverses approches, y compris les consultations individuelles ou en groupes. Quoique la plupart des programmes de traitement soient accessibles à tous les agresseurs, certains programmes pourraient les évaluer pour déterminer si les services offerts sont pertinents pour eux.

Pour de plus amples renseignements : Répertoire canadien des programmes de traitement pour les hommes violents envers leur conjointe (2008)