Nominations judiciaires

2012

le 14 décembre 2012

le 2 novembre 2012

le 16 octobre 2012

le 5 octobre 2012

le 22 juin 2012

  • Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

    L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

  • Nominations à la magistrature de l’ontario

    L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes

  • Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

    L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

  • Nominations à la cour fédérale

    OTTAWA, le 22 juin, 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

le 1er juin 2012

le 10 avril 2012

  • Nominations à la magistrature du Québec

    OTTAWA, le 10 avril 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

  • Nominations à la magistrature de l’Ontario

    OTTAWA, le 10 avril 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

  • Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

    OTTAWA, le 10 avril 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

  • Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

    OTTAWA, le 10 avril 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 2 mars 2012

  • Nominations à la magistrature du Nunavut

    OTTAWA, le 2 mars 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

  • Nomination à la magistrature de l'Ontario

    OTTAWA, le 2 mars 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

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