Nominations judiciaires

2014

le 19 décembre 2014

le 16 décembre 2014

  • Nominations à la magistrature de l'Ontario

    L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

le 12 décembre 2014

le 17 octobre 2014

le 10 octobre 2014

le 13 juin 2014

le 13 mai 2014

le 12 mai 2014

le 11 avril 2014

le 7 mars 2014

  • Nomination à la magistrature du Manitoba

    OTTAWA, le 7 mars 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :

  • Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

    OTTAWA, le 7 mars 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :

  • Nominations à la magistrature de l’Ontario

    OTTAWA, le 7 mars 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :

  • Nominations à la magistrature de l’Alberta

    OTTAWA, le 7 mars 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :

le 31 janvier 2014

  • Nomination à la Cour d'appel fédérale

    OTTAWA, le 31 janvier 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

  • Nominations à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

    OTTAWA, le 31 janvier 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

  • Nominations à la magistrature de l’Ontario

    OTTAWA, le 31 janvier 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

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