Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

OTTAWA, le 2 novembre 2012 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable Kenneth W. Ball, juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, à Surrey, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Vancouver). Il remplace monsieur le juge B.M. Davies, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 4 septembre 2012.

Monsieur le juge Ball a obtenu un baccalauréat ès arts en 1973 et un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique en 1976. Il a été reçu au Barreau de la Colombie-Britannique en 1977.

Le juge Ball a été nommé juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique en 2003. Avant sa nomination, il a exercé le droit au sein du cabinet DuMoulin Black Brazier and Hall depuis 1977 et il y est ensuite devenu associé. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit criminel et le contentieux des affaires civiles.

Monsieur le juge Ball a été un membre élu du conseil exécutif de l'Association des juges des tribunaux provinciaux de la Colombie-Britannique de 2003 à 2007. Il était le rédacteur en chef d'une publication sur la formation juridique permanente intitulée Small Claims Act and Rules Annotated depuis 2004. Il a contribué à la rédaction du cahier d'audience électronique pour les juges des tribunaux de la Colombie-Britannique, lequel portait sur la compétence de la cour des petites créances.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Rens. :

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