Nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, le 8 février 2013 – L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable Louis Dionne, un juge de la Cour du Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district de Québec. Il remplace monsieur le juge N. Gosselin, qui a démissionné le 5 novembre 2012.

Monsieur le juge Dionne a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 1982 et a été reçu au Barreau du Québec en 1983.

Le juge Dionne a été nommé à la Cour du Québec en 2011. Avant sa nomination, il a été procureur pour le Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales de 2007 à 2011. En outre, monsieur le juge Dionne a été sous-ministre de la Sécurité publique du Québec de 2005 à 2007, sous-ministre et sous-procureur général du Québec pour le ministère de la Justice du Québec de 2003 à 2005, et sous-ministre délégué de la Sécurité publique et des services correctionnels du Québec de 2001 à 2003. Il a également été directeur de la Section du crime organisé de la Sûreté du Québec de 1998 à 2001 et chef de l'équipe de la Section des produits de la criminalité du ministère de la Justice du Québec. Il a été procureur de la Couronne de 1984 à 1995. Après avoir été reçu au Barreau du Québec, il a exercé le droit au sein du cabinet Richer, Béland et Associés. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit pénal, le droit administratif et le droit constitutionnel.

L'honorable Pierre Labrie, un juge de la Cour du Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il remplace monsieur le juge J.-F. de Grandpré, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 21 décembre 2012.

Monsieur le juge Labrie a obtenu une license en droit de l'Université de Montréal en 1992. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1993.

Le juge Labrie a été nommé à la Cour du Québec en mars 2012. Avant cette nomination, il a été procureur au Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales de 2002 à 2012. Le juge Labrie a également exercé le litige général au sein du cabinet Bélanger Sauvé de 1993 à 2002.

Monsieur le juge Labrie a été membre de l'Association internationale des procureurs et poursuivants. Il a été membre de la mission canadienne chargée de l'observation des élections présidentielles en Ukraine en 2004.

L'honorable Jean-François Michaud, un avocat du cabinet Norton Rose à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district of Montréal. Il remplace madame la juge S. Courteau, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 10 décembre 2012.

Monsieur le juge Michaud a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1988 et a été reçu au Barreau du Québec en 1989.

Le juge Michaud est un associé du cabinet Norton Rose depuis 2000. De 1989 à 2000, il a exercé le droit chez Lavery de Billy. Ses principaux domaines de pratique sont le droit commercial, le droit de la construction, le droit des assurances et la responsabilité professionnelle.

Monsieur le juge Michaud a été membre de l'Association du Barreau canadien et a occupé divers postes au sein du Barreau de Montréal. Il a été membre de comité pour l'Institut d'assurances du Québec de 1998 à 2002 et instructeur pour le cours d'admission au Barreau du Québec. Il a été invité à titre de conférencier par de nombreuses organisations et il a été reconnu dans les publications Best Lawyers in Canada et l'Expert pour son expertise relative à la responsabilité associée aux produits, au droit commercial et au droit des assurances.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Rens. :

  • Julie Di Mambro
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
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