Nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard

OTTAWA, le 7 juin 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

L’honorable John K. Mitchell, un juge de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, est nommé juge à la Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard. Il succède à monsieur le juge J.A. McQuaid, qui a décidé de quitter son poste à compter du 1er septembre 2013.

Monsieur le juge Mitchell a été nommé juge à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard en 2008. Il a obtenu un baccalauréat en arts en 1975 et un baccalauréat en éducation en 1977, tous deux à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard. Il a aussi obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de la Saskatchewan en 1981 et il a été reçu au Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard en 1982. Il a été nommé conseil de la Reine en 1996.

Avant sa nomination en 2008, il a été associé au sein du cabinet Stewart McKelvey Stirling Scales de 1986 à 2008 et avocat au sein des cabinets Scales, Jenkins & McQuaid de 1984 à 1986 et Foster, O’Keefe de 1982 à 1984. Il a plaidé devant toutes les instances, dont la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada et devant différents tribunaux administratifs. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit criminel, le droit de l’emploi et du travail, le droit administratif et le contentieux des affaires civiles.

Monsieur le juge Mitchell a donné les cours d’admission au barreau en droit pénal. Il a été membre du conseil et président du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard. Il a publié plusieurs articles pour le programme national de droit pénal de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Cette nomination entre en vigueur le 1er septembre 2013.

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Rens. :

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