Nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, le 8 novembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

L’honorable Claude C. Gagnon, juge puîné de la Cour supérieure du Québec, est nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec. Il remplace madame la juge F. Thibault (ville de Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 26 avril 2013.

Monsieur le juge Gagnon a été nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec en 2003. Avant sa nomination, il avait été associé du cabinet Fontaine Gagnon Dugal et associés et auparavant du cabinet Roussy Blanchard Babin. Il a également été procureur de la Couronne de 1981 à 1985.

Monsieur le juge Gagnon a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1972 et a été reçu au Barreau du Québec en 1974. Il a été professeur de droit pénal à l'Université Laval et chargé de cours à l’école du Barreau. Il est également membre fondateur et vice-président de l'Association des criminalistes en défense de Québec.

L’honorable Pierre C. Bellavance, avocat du cabinet Heenan Blaikie à Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec. Il remplace monsieur le juge Y. Alain (ville de Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 5 novembre 2012.

Monsieur le juge Bellavance a obtenu un baccalauréat ès arts en 1983 et un baccalauréat en droit en 1986, tous deux de l'Université Laval. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1987.

Monsieur le juge Bellavance est associé du cabinet Heenan Blaikie depuis 1998. Il a également exercé le droit chez Pothier Delisle de 1987 à 1998. Ses principaux domaines de pratique sont le contentieux des affaires civiles, le droit immobilier, le droit de la construction, le droit municipal et le droit administratif.

Monsieur le juge Bellavance a plaidé des causes devant les tribunaux de tous les niveaux, y compris la Cour suprême du Canada. Il a été reconnu dans l'édition de 2014 de la revue The Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit administratif et public.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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