NOMINATION À LA COUR D'APPEL FÉDÉRALE

OTTAWA, le 11 avril 2014 – L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :

L'honorable Richard Boivin, un juge de la Cour fédérale à Ottawa, est nommé juge de la Cour d'appel fédérale. Il remplace madame la juge J. Trudel, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 4 novembre 2013.

Monsieur le juge Boivin a été nommé à la Cour fédérale en juin 2009, et à la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada en novembre 2009. Il a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université d'Ottawa en 1988, une maitrise en droit de l'Université de Londres, King's College, en 1991 et une maitrise en droit de l'Université d'Ottawa en 1995. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1989 et au Barreau de Paris en 2002, et a obtenu un permis d'exercice du droit en Angleterre et au Pays de Galles en 2003.

Le juge Boivin a fait un stage en droit auprès de l'honorable juge Robert Décary à la Cour d'appel fédérale en 1990. Il a été avocat pour le ministère de la Justice du Québec (1991-1993), ainsi qu'avocat et procureur de la Couronne pour le ministère de la Justice du Canada (1993-1997). De 1997 à 2001, il a exercé le droit à Londres et à Paris pour le ministère des Relations internationales du Québec. Il a joint les rangs du bureau de Paris du cabinet Ernst & Young et a travaillé dans le domaine de l'arbitrage international avant de se joindre au ministère de la Justice du Canada à titre d'avocat général en 2004. Ensuite, il est devenu avocat général principal délégué pour le Portefeuille des affaires autochtones. Il a rédigé de nombreux articles sur l'arbitrage international, le droit constitutionnel et le droit applicable aux Autochtones.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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