Programme d'assistance parajudiciaire
aux autochtones (APA)

Objectifs du Programme

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones facilite et améliore l'accès à la justice en aidant les Autochtones aux prises avec le système de justice pénale à obtenir un traitement juste, équitable et adapté à leur réalité culturelle. 

Pour atteindre ces objectifs généraux, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones utilise les moyens suivants :

Il fournit aux Autochtones accusés d’avoir commis une infraction des renseignements rapides et exacts dès les premières étapes du processus de justice pénale. Il aiguille les accusés autochtones vers les ressources judiciaires appropriées ainsi que vers les ressources pertinentes dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de la santé, de même que vers des ressources sociales et communautaires autochtones afin de veiller à ce que les problèmes sous-jacents qui ont mené à leurs accusations soient traités.

Les auxiliaires parajudiciaires servent de lien entre les fonctionnaires du système de justice pénale et les collectivités autochtones en fournissant des renseignements et en favorisant la communication et la compréhension entre les deux entités.

Mode de fonctionnement du Programme

Tous les Autochtones, quels que soient leur lieu de résidence ou leur statut, peuvent se prévaloir du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones. De plus, le Programme a une portée nationale. À l'heure actuelle, il existe un Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones dans chaque administration, à l'exception du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans la plupart des administrations, les services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones sont dispensés par des organismes autochtones en vertu de contrats signés avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest, les auxiliaires parajudiciaires sont en fait des employés du gouvernement provincial. Au Nunavut, les cliniques d'aide juridique jouent le rôle d'auxiliaires parajudiciaires.

Financement

Le programme fournit un financement fédéral aux gouvernements provinciaux et territoriaux grâce à une entente de contribution.

Fonctions des auxiliaires parajudiciaires

Les auxiliaires parajudiciaires exécutent un certain nombre d'activités qui soutiennent les objectifs du Programme. Celui-ci évolue au fur et à mesure que les auxiliaires parajudiciaires repoussent les limites de leur rôle traditionnel, c'est-à-dire un rôle de soutien devant les tribunaux. Outre le fait de donner de l'information à l'accusé lorsque celui-ci comparaît, de lui dispenser des conseils et de procéder à des renvois au sein de la communauté, les auxiliaires parajudiciaires s'occupent de plus en plus de mettre en œuvre des solutions de rechange en matière de justice, collaborent avec les conseils communautaires et coordonnent la participation des clients à des programmes de déjudiciarisation.

Historique

Dans les années 1960, des Centres d'amitié autochtones dans tout le pays ont commencé à aider les autochtones qui comparaissaient devant les tribunaux (dont le nombre allait croissant). Des bénévoles veillaient à ce que les Autochtones mis en accusation soient représentés par un avocat et à ce qu'ils aient accès aux services sociaux et de santé. Ils apportaient aussi un soutien aux Autochtones mis en accusation et les aidaient à se frayer un chemin dans un système qui leur était fort étranger.

À la fin des années 1960, le gouvernement fédéral a reconnu la valeur de ces services. Il a commencé à accorder un soutien financier en 1969 et, en 1972, le ministère de la Justice a été autorisé à financer des projets-pilotes qui appuient la prestation de conseils et d'information aux Autochtones aux prises avec le système de justice pénale. Avec l'approbation du Conseil du Trésor en 1978, le concept de projet-pilote a été élargi et est devenu le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones. En 1987, le mandat du Programme a été revu afin d'inclure la prestation de services aux jeunes Autochtones, par suite de l'adoption de la Loi sur les jeunes contrevenants.

Les recherches entreprises au cours des deux dernières décennies ont indiqué que les services fondamentaux d'assistance parajudiciaire sont efficaces et qu'ils sont prisés non seulement par les clients, mais aussi par les représentants des communautés autochtones et le personnel des services de justice pénale.

Foire aux questions (FAQ)

1. Les auxiliaires parajudiciaires peuvent-ils donner des conseils juridiques?
   Non. Les auxiliaires parajudiciaires ne peuvent donner de conseils juridiques aux clients parce qu'ils n'ont pas la formation nécessaire. Leur rôle consiste à donner de l'information et des conseils aux Autochtones accusés d'avoir commis une infraction. Ainsi, l'auxiliaire parajudiciaire peut expliquer à l'accusé la nature de l'accusation qui pèse contre lui et la manière dont fonctionne le système de justice pénale. L'auxiliaire parajudiciaire peut aussi orienter le client vers divers services de consultation, dont des programmes qui font appel à la participation des Aînés Autochtones ou qui traitent les problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie.
2. Comment puis-je devenir un auxiliaire parajudiciaire?
   Le gouvernement fédéral n'embauche pas d'auxiliaires parajudiciaires. Si ce poste vous intéresse, vous pouvez vous adresser directement à l'organisme de prestation de votre province ou territoire. Communiquez avec la Direction générale des programmes pour obtenir la liste des organismes de prestation de services du Canada.
3. Faut-il que je suive une formation de parajuriste pour devenir auxiliaire parajudiciaire?
   Non. Les auxiliaires parajudiciaires ont divers titres de compétence et proviennent de milieux différents. Dans certains cas, ils ont une formation de parajuriste, mais un nombre d'entre eux n'en ont pas. En outre, les organismes de prestation dispensent une formation à tous les auxiliaires parajudiciaires, quelle que soit leur expérience, afin de tenir leurs compétences et leurs connaissances à jour.
4. Dans quelle langue les auxiliaires parajudiciaires servent-ils leurs clients?
   La plupart des auxiliaires parajudiciaires du Canada peuvent servir leurs clients en anglais ou en français. Un grand nombre d'auxiliaires parajudiciaires peuvent également servir leurs clients dans la langue autochtone locale.
5. L'auxiliaire parajudiciaire peut-il m'aider à retenir les services d'un avocat?
   Oui. L'une des fonctions de l'auxiliaire parajudiciaire est d'aider l'Autochtone qui est accusé à déterminer s'il a besoin d'un avocat et à retenir les services d'un avocat, le cas échéant.
6. Avec qui dois-je communiquer pour obtenir l'assistance d'un auxiliaire parajudiciaire dans ma collectivité?
   Vous pouvez communiquer avec la Direction générale des programmes pour obtenir la liste des organismes de prestation de services parajudiciaires du Canada.

Pour information :

Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
CANADA
K1A 0H8

Téléphone : 613-957-3180
Télécopieur : 613-941-5446
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca