Ministère de la Justice
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Demande de Financement
SECTION 1. PARLEZ-NOUS DE VOUS
Cette section demande des renseignements sur l’organisme, ses activités et son mandat.
1) Dans quelle langue officielle souhaitez-vous communiquer avec nous?
Si la demande d’aide financière provient d’un particulier, répondez à cette question et passez à la question 7 :
Titre : Mlle Autre: ____________________
Nom : ___________________________
Adresse :_________________________
Téléphone : _______________________
Télécopieur :______________________
Courriel : ________________________
Si la demande d’aide financière est d’un
organisme non gouvernemental ou gouvernemental, répondez à cette
question :
Nom : ________________________
Adresse : ______________________
Adresse postale (si elle diffère de l’adresse principale) : ________________________
Téléphone :______________________
Télécopieur : _____________________
Courriel : ________________________
Site web : ________________________
Personne-ressource pour le projet :
Titre:
Autre: ________________________
Nom : _______________________
Téléphone : ___________________
Poste : _______________________
a) Votre organisme est-il constitué en société?
Oui Fédéral 1 Provincial/Territorial1 Non
b) Date à laquelle votre organisme a été créé (si elle n’est pas constituée en société) : ___________
c) Date de constitution de votre organisme : _____________________________
4) Nature de votre organisme (cochez une seule case) : ______________________
Autre (veuillez préciser) ________________________
5) Décrivez les principales activités de votre
organisme, sa mission et ses objectifs :
(Par exemple : Que faites-vous au jour le jour? Quel est votre
mandat? Qui bénéficie de vos services? Qui sont les intervenants
dans votre organisme?) ______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
6) Votre organisme est actif à quel(s) palier(s)?
7) Décrivez votre expertise, vos compétences,
votre intérêt et votre expérience vous qualifiant
pour entreprendre ce projet, y compris l’expérience
antérieure de ce genre de questions. ______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
8 a) Avez-vous déjà reçu des fonds du ministère de la Justice du Canada? – veuillez fournir les renseignements suivants:
| Date | Titre du projet | Montant | Résultats |
|---|---|---|---|
b) La présente demande de financement est-elle pour la poursuite/une prochaine phase d’un des projets mentionnés ci-dessus et déjà financés par le Ministère?
c) Un rapport final a-t-il été déposé pour les projets antérieurs finances par le Ministère? –Expliquer ________
9) POUR LES ORGANISMES DU QUÉBEC
- Est-ce que votre organisme comprend une majorité de membres
provenant du secteur public québécois, c’est-à-dire
nommés par le gouvernement, un ministre, un organisme gouvernemental,
un organisme municipal, un organisme scolaire ou un autre organisme
public?
- Est-ce que le personnel de votre organisme est nommé suivant
la Loi sur la fonction publique (du Québec) (chapitre
F-3.1.1)?
- Est que le financement de votre organisme provient, pour plus de
la moitié, de fonds publics québécois, c’est-à-dire
du fonds consolidé du revenu, d’un organisme gouvernemental,
d’un organisme municipal, d’un organisme scolaire ou
d’un autre organisme public?
- Si vous avez répondu dans l’affirmative, vous devez
joindre à la demande une copie du décret vous permettant
de négocier et de signer une entente avec le ministère
de la Justice Canada.
Copie ci-jointe
SECTION 2. PARLEZ-NOUS DE VOTRE PROJET
Le but de cette section est de recueillir des détails sur le projet : Quel est le but principal? Que planifiez-vous et pourquoi? Comment surveillerez-vous l’avancement du projet? Comment saurez-vous que votre projet est un succès? Référez-vous au guide pour de plus amples renseignements.
10) Titre du projet : ____________________________
11) Sommaire du projet :
Le sommaire du projet fournit une brève description
du projet. Il devrait décrire les activités, les
personnes touchées par celles-ci et les raisons pour lesquelles
vous voulez entreprendre le projet (c.-à-d. que voulez-vous
changer?)
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
12) Durée prévue du projet :
La date du commencement du projet devrait survenir au moins de
4 à 6 mois après la date limite de la présentation
afin de nous donner le temps de l’examiner et de prendre les
décisions de financement. L’année financière
du Ministère est du 1er avril au 31 mars. Les fonds doivent être
utilisés dans l’année financière qu’ils
sont accordés.
13) Équipe du projet :
| Nom | Rôle/Responsabilité |
|---|---|
14) Décrivez votre projet en tenant compte des points suivants :
- La question ou les besoins que votre projet abordera. (Définir
le besoin de votre projet. Décrire ce qui se passe
dans votre collectivité et les raisons justifiant ce projet. Quels
sont les questions de justice particulières, les besoins,
les problèmes dans votre collectivité? Quels
sont les facteurs particuliers sous-jacents auxquels tentera de
répondre ce projet?)
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
- Le type et le niveau de soutien communautaire pour ce projet; les
partenariats et autres intervenants appuyant ce projet. (Veuillez
joindre les lettres d’engagement ou de parrainage provenant
de partenaires ou d’intervenants soulignant les compétences
de votre organisme et appuyant le projet. De plus, pour les
demandes en vertu du Fonds de soutien des familles,
joindre les lettres de soutien/d’appui à l’égard
du projet du ministère provincial pertinent.) (Expliquer
comment vous savez que votre collectivité appuie ce projet? Avec
qui avez-vous communiqué ou à quel endroit avez-vous
trouvé de l’information, de la rétroaction ou
des suggestions au moment de l’élaboration de
votre projet? Décrivez comment les membres du ou des
groupes choisis ont participé à l’élaboration
du projet.
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________ - Comment ce projet représente-t-il une innovation (l’aspect
novateur du projet)? (Comment votre projet cible-t-il des questions
de justice d’une nouvelle perspective?)
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________ - Les objectifs du projet. (Les objectifs doivent être
axés sur les résultats, mesurables et réalisables;
doivent identifier ce que vous atteindrez à la fin du projet;
et doivent être lies au mandat et aux priorités du
ministère de la Justice et aux objectifs du Fonds en vertu
duquel vous demandez une aide financière.
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________ - La portée du projet. (Identifier les groupes prioritaires
ou les groupes sociaux ou communautaires précis visés
par le projet.)
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
- La façon dont votre projet respecte les principes de la
diversité et de l’égalité des sexes. (Votre
proposition devrait démontrer de quelle façon vous
aborderez les besoins et les expériences des participants
ou des bénéficiaires faisant partie de différents
groupes sociaux ou culturels, de groupes visés par l’équité en
matière d’emploi et de collectivités diverses.)
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________ - La façon dont votre projet respecte les besoins des communautés
de langue officielle en situation minoritaire. (Votre proposition
devrait démontrer de quelle façon vous aborderez les
besoins et les expériences de ces communautés.)
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________ - Les résultats anticipés du projet. (Pour chaque
objectif indiqué ci-dessus, vous devriez démontrer
quels résultats vous anticipez atteindre à la suite
des activités associées au projet.)
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________ - Une description
des partenaires pour ce projet : (Expliquer
la nature des partenariats en décrivant les différentes
activités que chaque partenaire entreprendra.)
PARTENARIATS:
(Identifier chacun de vos partenaires et expliquer la nature du partenariat):Fournir les nom, adresse, numéro de téléphone, de télécopieur et de courriel de chaque partenaire. Identifier si le partenariat est continu ou spécifique à ce projet. Décrire la nature du partenariat de chaque partenaire. - Le plan de travail et conception du projet (Activités) (Inclure
les activités et expliquer la façon dont chaque activité appuiera
les objectifs du projet, les tâches liées aux activités,
le calendrier, les ressources financières et humaines pour
chaque activité.)
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________ - Les produits livrables et les dates de livraison (Extrants) (Indiquer
tous les produits, les biens et les services que vous prévoyez
produire ou livrer dans le cadre du projet. Souvent, ces
produits sont présentés sous forme de rapports, de
séances de formation, de manuels ou de publications et de
rapport final. Pour les rapports intérimaires et le
rapport final, indiquer la date de livraison. Les produits
livrables doivent comprendre le rapport sommaire de projet.)
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________ - Le plan de communication(Inclure les objectifs de votre plan
de communication ou de dissémination, les groupes prioritaires
qui seront visés et les méthodes de communication
qui seront utilisées pour les joindre.)
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
15) Votre proposition doit comprendre un cadre d’évaluation. (Indiquer
qui sera responsable du contrôle et de l’évaluation,
l’échéancier, les modèles de présentation
des rapports avec vos partenaires et la façon dont vous identifierez
les facteurs de réussite et de risqué.) (Consulter
la page 11, paragraphe 6, et la page 19, Annexe B, pour de plus amples
renseignements.)
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
SECTION 3. Parlez-nous de l’utilisation que vous ferez des fonds
16) Soumettre un budget détaillé du projet.
(Indiquer le budget pour ce projet lequel comprend toutes
les recettes (soutien financier et non financier de toutes les sources)
et toutes les dépenses (financières et non financières)
par année financière (du 1er avril au 31 mars).
| Poste budgétaire | Contributions d’autres sources | Justice Canada | Total du budget | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contribution financièrre
($) *(Nom de l’organisme qui fait la contribution) |
Don en nature ($) *(Nom de l’organisme qui fait la contribution |
|||||
| Confirmé | Non confirmé | Confirmé | Non confirmé | |||
17) Indiquer le rabais de la TPS/TVH (pour cent) pouvant être reçu de l’Agence du revenu du Canada. ______ %
Conditions
L'aide fournie par Ie Ministère ne peut servir qu'aux fins précisées dans la présente demande. Une fois que le Ministère a accepté d'accorder une aide financière aucun changement important ne peut être apporté au projet sans son approbation; c'est d'ailleurs lui qui déterminera, dans chaque cas, ce qui constitue un changement important. Les fonds non utilisés à ces fins doivent être rendus au Ministère.
L'organisme est entièrement responsable de ses dettes. Le Ministère ne prendra en considération aucune demande d'aide visant à régler des dettes. Si une partie de l'aide sert à payer des salaires ou des honoraires, les lois fédérales et provinciales / territoriales concernant les salaires et les retenues à la source (ex.; impôts, assurance emploi) doivent être respectées.
La contribution financière du Ministère doit être expressément reconnue. Cette aide doit être clairement mentionnée dans les publications financées par le Ministère.
L'organisme accepte de respecter l'esprit et, s'il y a lieu, la lettre de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur les langues officielles,.
Advenant réception d'une demande d'accès à l'information concernant la présente demande d'aide financière ou de tout autre renseignement concernant l'organisme en la possession du Ministère, l'organisme sera consulté avant que des renseignements de nature confidentielle ne soient divulgués. La Loi sur l'accès à l'information prévoit une possibilité d'exemption de divulgation relativement aux renseignements personnels visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu'aux renseignements confidentiels de nature financière ou commerciale.
La désignation PROTÉGÉ (une fois rempli) signifie que les renseignements visés font l'objet d'une protection accrue. Lorsqu'une aide financière est approuvée, le montant de cette aide, le but pour lequel elle est accordée et le nom de l'organisme bénéficiaire peuvent être portés à la connaissance du public.
Je déclare que
- les renseignements contenus dans la présente demande sont exacts et complets;
- ladite demande est présentée au nom de l'organisme dont le nom figure à la page un (1) et avec l'approbation de celui-ci;
- ledit organisme s'engage, si une aide financière lui est accordée, à fournir des états financiers et des rapports d'activités, suivant les exigences du ministère de la Justice;
- ledit organisme s'engage, si une aide financière lui est accordée, à accepter que le projet financé soit évalué suivant les exigences du ministère de la Justice.
Organisme : ____________________________________
Nom de la personne autorisée à signer : _______________
Titre : ________________________________________
Signature : _____________________________________
Date : ________________________________________
1 Veuillez joindre une copie du certificat et des statuts constitutifs ou des lettres patentes.
