Programme juridique de partenariats et d’innovation

Accès à la justice pour les populations marginalisées

Le ministère de la Justice s’engage à seconder le ministre dans la tâche d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, pourvue d'un système de justice efficace, équitable et accessible à tous.

Certains Canadiens, pour diverses raisons, sont marginalisés et se butent à de plus en plus d’obstacles qui les empêchent d’obtenir un résultat équitable dans le système de justice. Il est possible d’obtenir du financement pour des initiatives pertinentes visant à maintenir le principe d’égalité devant la loi, par l’entremise du Programme juridique de partenariats et d’innovation du ministère de la Justice, pour des projets qui portent sur :

• Les enjeux liés à la race dans le système de justice, notamment la surreprésentation des groupes raciaux et des Autochtones dans le système de justice, autant à titre de victimes que d’auteurs de crime, par la tenue de recherches et de consultations et l’élaboration de projets qui testent des approches ou des modèles d’intervention ou par l’élaboration et la prestation de programmes de vulgarisation et d’information juridiques.
  
  
• Les facteurs qui entraînent la marginalisation de personnes qui sont surreprésentées dans le système de justice, tels que la présence d’une déficience cognitive (ETCAF, maladie mentale, etc.), susceptibles d’affecter l’intervention appropriée à l’égard de ces individus.
  
  
• Les réponses innovatrices qui aideront les personnes marginalisées à avoir accès à un système de justice juste et efficace.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Marilou Reeve
Unité des initiatives stratégiques et de la réforme du droit
Ministère de la Justice du Canada
180, rue Elgin, pièce 734
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Téléphone : 613-954-3423
Télécopieur : 613-954-3275

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande de financement, vous pouvez :

1. Téléphoner au gestionnaire de projet au 613-941-4193
2. Communiquer par télécopieur au 613-941-2269
3. Envoyer un courriel à pb-dgp@justice.gc.ca

4. Écrire à :

   Direction générale des programmes
   Ministère de la Justice
   284, rue Wellington, 6e étage
   Ottawa (Ontario) K1A 0H8