Programme juridique de partenariats et d’innovation
Plan d’action canadien contre le racisme

Introduction

Le Plan d’action canadien contre le racisme est un effort pangouvernemental pour lutter contre le racisme.  Le but à long terme est de contribuer à l’élimination du racisme et de renforcer la cohésion sociale au moyen de mesures précises luttant contre le racisme.  Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de la coordination du Plan d’action.  Des renseignements additionnels sont disponibles à : http://www.canadianheritage.gc.ca/progs/multi/plan_action_plan/index_f.cfm.

Le ministère de la Justice est l’un des partenaires fédéraux du Plan d’action canadien contre le racisme.  Le Ministère axera ses efforts sur des initiatives particulières qui sont pertinentes au maintien du principe d’égalité devant la loi.  Le financement, disponible en vertu du Programme juridique de partenariats et d’innovation, appuie des projets qui étudient :

• Les enjeux fondés sur la race qui touchent le système de justice^[1], notamment la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice en tant que victimes et auteurs de crimes haineux, en menant de la recherche et des consultations, et en élaborant des projets qui testeront des approches ou des modèles d’intervention ou qui élaborent et offrent des activités de vulgarisation et d’information juridiques.
  
• Le rôle que le ministère de la Justice pourrait avoir en travaillant avec d’autres partenaires pour lutter contre les crimes motivés par la haine, notamment étudier le problème de la diffusion de propagande haineuse sans frontières au moyen de l’Internet.

Point à considérer

On peut obtenir le financement d'un projet conjointement avec le financement d'un autre initiative ou programme. On examinera soigneusement les demandes de financement pour déterminer si elles créent des liens avec d'autres initiatives ou programmes, pour que les fonds puissent être partagés lorsque cela est approprié.

Ces fonds sont gérés suivant les modalités du Programme juridique de partenariats et d'innovation. Tout projet doit répondre aux objectifs de ce Programme ainsi qu’aux objectifs cités ci-haut.

Étant donné que les fonds sont limités, il n'est pas possible de financer tous les projets qui répondent aux critères d'admissibilité. On accordera la priorité aux projets qui répondront le mieux aux besoins du Ministère en matière d'information.

Comment présenter une demande de financement

Pour présenter une demande, vous devez remplir le Formulaire de demande de financement : HTML / Version PDF (131 ko, Aide PDF) / Version Word (118 ko).

Ce formulaire, une fois rempli, contient toute l'information nécessaire pour nous permettre d'analyser votre demande d'aide financière.

Nous vous invitons à consulter le guide intitulé « Comment présenter une demande de financement - Un guide pour la préparation d'une proposition » avant de remplir ce formulaire. Le guide explique en détail l'information qui doit être comprise dans votre formulaire.

Développement durable

Nous vous encourageons à présenter votre demande en format électronique.  Si vous la présentez en format papier, veuillez l’imprimer recto verso.  Ces mesures vient à réduire les répercussions sur l’environnement.

Veuillez retourner le formulaire :

1. par la poste au
   Direction générale des programmes
   Ministère de la Justice du Canada
   284, rue Wellington
   Ottawa (Ontario)
   K1A 0H8
2. ou par télécopieur au 613 941-2269
3. ou par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca.

Pour obtenir de l'information

Pour plus de renseignements, vous pouvez :

1. téléphoner au gestionnaire des programmes au (613) 941-4193
2. nous envoyer une télécopie, au (613) 941-2269
3. nous envoyer un courriel, à l’adresse suivante : pb-dgp@justice.gc.ca
4. visiter notre site web à : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/dgp-pb/index.html
5. ou nous écrire, à l’adresse suivante :
   Marilou Reeve
   Coordonnatrice du Ministère pour le Plan d’action canadien contre le racisme
   Ministère de la Justice Canada
   180, rue Elgin Street, bureau 734
   Ottawa (Ontario)  K1A 0H8
   Tél: 613 954-3423
   Téléc.: 613 954-3275

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^[1] Les propositions qui traitent de la question du profilage racial ne seront pas considérées par le Ministère étant donné que le Ministère étudie déjà la question.