Ministère de la Justice
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Publications
Série de recherches sur l'aide juridique
- Analyse des services d’avocats de garde requis selon l’arrêt Brydges (version PDF, 1388 ko, Aide PDF)
- Étude sur les services juridiques au Nunavut (version PDF, 11111 ko, Aide PDF)
- Étude sur l’aide juridique et les langues officielles au Canada (version PDF, 1176 ko, Aide PDF )
- Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 1 : Vue d’ensemble (version PDF, 882 ko, Aide PDF )
- Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 2 : Rapport des études sur le terrain (version PDF, 1637 ko, Aide PDF )
- Le Financement de l'aide juridique à partir de l'approche acheteur-fournisseur (version PDF, 731 ko, Aide PDF )
- Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié (Version PDF, 1338 ko, Aide PDF)
Évaluations
Publications reliées aux programmes
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
- Rapport sur les projets financés pour l’exercice financier 2003-2004
- Rapport sur les projets financés pour l’exercice financier 2004-2005
Contributions à l’intention des organisations non-gouvernementales, Guide
Analyse pancanadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice
Pour information
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
Télécopieur : 613 941-2269
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca
