Ministère de la Justice
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Publications
Série de recherches sur l'aide juridique
- Analyse des services d’avocats de garde requis selon l’arrêt Brydges (version PDF, 1388 ko, Aide PDF)
- Étude sur les services juridiques au Nunavut (version PDF, 11111 ko, Aide PDF)
- Étude sur l’aide juridique et les langues officielles au Canada (version PDF, 1176 ko, Aide PDF )
- Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 1 : Vue d’ensemble (version PDF, 882 ko, Aide PDF )
- Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 2 : Rapport des études sur le terrain (version PDF, 1637 ko, Aide PDF )
- Le Financement de l'aide juridique à partir de l'approche acheteur-fournisseur (version PDF, 731 ko, Aide PDF )
- Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié (Version PDF, 1338 ko, Aide PDF)
Évaluations
Publications reliées aux programmes
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
- Rapport sur les projets financés pour l’exercice financier 2003-2004
- Rapport sur les projets financés pour l’exercice financier 2004-2005
Pour information
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
Téléphone : 613 941-4193
Télécopieur : 613 941-2269
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca
