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Demande de financement

• Comment présenter une demande de financement - Un guide pour la préparation d'une proposition
  • Formulaire de demande de financement
• Demande de financement
• Entente de financement de projet (Version PDF, 37 Ko) - Aide sur le format PDF
• Rapport de projet (Version PDF, 128 Ko) - Aide sur le format PDF

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• Ententes d'accès à la justice
• La programme d'aide juridique
• Programme de financement des services de justice destinés aux jeunes

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• Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
• Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant
• Fonds juridique de partenariats et d'innovation
  • Le Programme de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ)
  • L'Initiative de lutte contre la violence familiale
  • L'initiative sur le Nunavut
  • Programme d'accès aux études de droit pour les Autochtones (AÉDA)
• Le Fonds d'aide aux victimes
• Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

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