Étude sur les services juridiques au Nunavut

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Table des matières

• LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX
• ACRONYMES
• RÉSUMÉ
• 1. INTRODUCTION
  • 1.1 OBJECTIF
  • 1.2 MÉTHODOLOGIE
    • 1.2.1 Entrevues
    • 1.2.2 Étude de documents
    • 1.2.3 Recherche fondée sur des dossiers
    • 1.2.4 Ateliers
    • 1.2.5 Entrevues auprès de clients
  • 1.3 EFFET DES INTERACTIONS DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE DU NUNAVUT
  • 1.4 PRÉSENTATION DU RAPPORT DÉFINITIF
• 2. NUNAVUT ET COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES DU NUNAVUT : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
  • 2.1 SITUATION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE
    • 2.1.1 Taille de la population et répartition selon l'âge
    • 2.1.2 Structure familiale
    • 2.1.3 Logement et conditions de logement
    • 2.1.4 Scolarité
    • 2.1.5 Langue et origine ancestrale
    • 2.1.6 Criminalité et maintien de l'ordre
    • 2.1.7 Emploi
    • 2.1.8 Syndrome d'alcoolisme fœtal ou effets de l'alcoolisme sur le fœtus (SAF/EAF)
  • 2.2 SYSTÈME JURIDIQUE
    • 2.2.1 Histoire du système juridique du Nunavut
    • 2.2.2 Système juridique actuel
  • 2.3 COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES DU NUNAVUT (CSJN)
    • 2.3.1 Histoire de la CSJN
    • 2.3.2 Rôles et responsabilités de la CSJN
    • 2.3.3 Ressources actuelles de la CSJN
    • 2.3.4 Statistiques actuelles sur la prestation des services d'aide juridique
  • 2.4 SOMMAIRE DE LA SECTION 2.
• 3. PRESTATION DES SERVICES : DEMANDE, STRUCTURE ET QUALITÉ
  • 3.1 INCIDENCE DE LA STRUCTURE DES TRIBUNAUX
    • 3.1.1 Cour de justice du Nunavut
    • 3.1.2 Cours des juges de paix
  • 3.2 INCIDENCE DE LA GÉOGRAPHIE
  • 3.3 INCIDENCE DE LA CULTURE
  • 3.4 SOMMAIRE DE LA SECTION 3.0
• 4. COÛT DE LA PRESTATION DES SERVICES
  • 4.1 IMPORTANTS INDUCTEURS DE COÛTS AU NUNAVUT
    • 4.1.1 Inducteurs de coûts géographiques
    • 4.1.2 Inducteurs de coûts socio-économiques
    • 4.1.3 Inducteurs de coûts politiques
    • 4.1.4 Rareté des ressources humaines
  • 4.2 INCIDENCE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
    • 4.2.1 Législation fédérale
    • 4.2.2 Politiques fédérales
    • 4.2.3 Répartition des ressources fédérales
  • 4.3 SOMMAIRE DE LA SECTION 4.
• 5. ÉTENDUE DES BESOINS NON SATISFAITS EN MATIÈRE DE SERVICES JURIDIQUES
  • 5.1 BESOINS NON SATISFAITS EN DROIT DE LA FAMILLE ET EN DROIT CIVIL
    • 5.1.1 Niveau actuel de service en droit de la famille et en droit civil
    • 5.1.2 Besoins non satisfaits en droit civil et en droit de la famille
    • 5.1.3 Ressources nécessaires à l'amélioration de la prestation des services en droit de la famille et en droit civil
  • 5.2 BESOINS NON SATISFAITS DANS LES COURS DE CIRCUIT
    • 5.2.1 Niveau actuel de service dans les cours de circuit
    • 5.2.2 Ressources nécessaires à l'amélioration de la prestation des services dans les cours de circuit
  • 5.3 BESOINS NON SATISFAITS DANS LES COURS DES JUGES DE PAIX
    • 5.3.1 Niveau actuel de service dans les cours des juges de paix
    • 5.3.2 Besoins non satisfaits dans les cours des juges de paix
    • 5.3.3 Ressources nécessaires à l'amélioration de la prestation des services dans les cours des juges de paix
  • 5.4 BESOINS NON SATISFAITS AVANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
    • 5.4.1 Niveau actuel de service avant la première comparution
    • 5.4.2 Besoins non satisfaits avant la première comparution
    • 5.4.3 Ressources nécessaires à l'amélioration de la prestation des services avant la première comparution
  • 5.5 BESOINS NON SATISFAITS DES PRÉVENUS EN DÉTENTION PRÉVENTIVE
  • 5.6 SOMMAIRE DE LA SECTION 5.
• 6. INCIDENCE DES BESOINS NON SATISFAITS
  • 6.1 INCIDENCE SUR L'ACCUSÉ
    • 6.1.1 Besoins non satisfaits dans les cours de circuit et les cours des juges de paix
    • 6.1.2 Besoins non satisfaits avant la première comparution
    • 6.1.3 Besoins non satisfaits dans les affaires en droit de la famille et en droit civil
  • 6.2 INCIDENCE POUR LA VICTIME OU L'AUTRE PARTIE
  • 6.3 INCIDENCE SUR LA COLLECTIVITÉ
    • 6.3.1 Effets des retards dans les cours de circuit
    • 6.3.2 Effets émotionnels
    • 6.3.3 Interactions et responsabilités accrues
  • 6.4 INCIDENCE SUR LE PERSONNEL DE LA CSJN
  • 6.5 INCIDENCE SUR LE SYSTÈME JURIDIQUE DU NUNAVUT
    • 6.5.1 Effet du manque de représentation dans les cours des juges de paix
    • 6.5.2 Effet des besoins non satisfaits dans les cours de circuit sur les agents de probation
    • 6.5.3 Effet des besoins non satisfaits en droit de la famille sur la demande de représentation au pénal
  • 6.6 SOMMAIRE DE LA SECTION 6.0
• 7. CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
  • 7.1 RÔLES ET RESPONSABILITÉS ACTUELS
    • 7.1.1 Responsabilités des conseillers parajudiciaires
  • 7.2 POSSIBILITÉ DE COMBLER DES BESOINS NON SATISFAITS
  • 7.3 RESSOURCES NÉCESSAIRES POUR RÉALISER LE POTENTIEL
  • 7.4 SOMMAIRE DE LA SECTION 7.0
• 8. VULGARISATION ET INFORMATION JURIDIQUES
  • 8.1 INITIATIVES ACTUELLES DE VIJ
  • 8.2 BESOINS NON SATISFAITS EN VIJ
  • 8.3 RESSOURCES NÉCESSAIRES POUR COMBLER LES BESOINS NON SATISFAITS EN MATIÈRE DE VIJ
    • 8.3.1 Amélioration de la prestation de la VIJ
    • 8.3.2 Préoccupations relatives à un accroissement de la VIJ
    • 8.3.3 Répartition des responsabilités de la VIJ
  • 8.4 SOMMAIRE DE LA SECTION 8.0
• 9. SOLUTIONS PROPOSÉES
  • 9.1 SOLUTIONS PROPOSÉES POUR LES INTERVENANTS DU RÉGIME DE SERVICES JURIDIQUES DU NUNAVUT
  • 9.2 SOLUTIONS PROPOSÉES POUR LE SYSTÈME DE JUSTICE DU NUNAVUT EN GÉNÉRAL
• 10. CONCLUSION
• ANNEXE A - QUESTIONS TIRÉES DU MANDAT
• ANNEXE B - LISTE DES PERSONNES INTERVIEWÉES
• ANNEXE C - LISTE DES PARTICIPANTS AUX ATELIERS
• ANNEXE D - QUESTIONS DU SONDAGE MENÉ AUPRÈS DES CLIENTS

LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX

• FIGURE 2.1: CARTE DES COLLECTIVITÉS ET DES RÉGIONS DU NUNAVUT
• FIGURE 2.2: POPULATION DU NUNAVUT PAR GROUPE D'ÂGE (1996)
• FIGURE 2.3: STUCTURE FAMILIALE SELON LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE (1996)
• FIGURE 2.4: NOMBRE MOYEN DE PERSONNES PAR MÉNAGE SELON LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE (1996)
• FIGURE 2.5: TAUX DE SCOLARITÉ, T.N.O. (DONT NT) EN COMPARAISON AVEC LE CANADA (1996)
• FIGURE 2.6: NOMBRE D'HABITANTS PAR POLICIER SELON LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE (2001)
• FIGURE 2.7: TAUX DE CHÔMAGE DANS LES COLLECTIVITÉS DU NUNAVUT (1996)
• FIGURE 2.8: BUDGET DE LA CSJN (1999/2000 À 2002/2003)
• TABLE 2.1: BUDGET DE LA CSJN (2002/2003)
• FIGURE 2.9: NOMBRE DE DEMANDES D'AIDE JURIDIQUESELON LE TYPE (1999 - AVRIL 2002)
• FIGURE 2.10: DEMANDES REÇUES COMPARÉES AUX DEMANDES REFUSÉES (1999 - AVRIL 2002)
• FIGURE 2.11: DEMANDES REFUSÉES SELON LE TYPE D'AIDE JURIDIQUE DEMANDÉ (1999 - AVRIL 2002)
• FIGURE 2.12: MOTIFS DE REFUS DES DEMANDES (1999 - AVRIL 2002)
• TABLE 2.2: SOMMAIRE DE LA SECTION 2.
• TABLE 3.1: ÉBAUCHE DU CALENRIER DES TOURNÉES (2002)
• FIGURE 3.1: PROCÈS REPORTÉS PAR RAPPORT AU NOMBRE TOTAL DE PROCÈS DANS LES COURS DE CIRCUIT (SEPTEMBRE 2000 À AVRIL 2002)
• FIGURE 3.2: RATIO D'AJOURNEMENTS " NORMAUX " / INHABITUELS (SEPTEMBRE 2000 À AVRIL 2002)
• FIGURE 3.3: INCULPÉS PRÉSUMÉS ADMISSIBLES PAR RAPPORT AUX INCULPÉS AYANT FAIT UNE DEMANDE D'AIDE JURIDIQUE (SEPTEMBRE 2000 À AVRIL 2002)
• TABLE 3.2: SOMMAIRE DE LA SECTION 3.
• TABLE 4.1: QUELQUES COÛTS HISTORIQUES DE DÉPLACEMENT
• TABLE 4.2: SOMMAIER DE LA SECTION 4.
• TABLE 5.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 5.
• TABLE 6.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 6.
• TABLE 7.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 7.
• TABLE 8.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 8.

ACRONYMES

• CCJJ Comités communautaires de justice pour la jeunesse
• CJC Comités de justice communautaire
• CJN Cour de justice du Nunavut
• CSJN Commission des services juridiques du Nunavut
• ESAJ Entente sur les services d'accès à la justice (entre le gouvernement fédéral et le GN)
• NTI Nunavut Tunngavik Inc.
• Nt Nunavut
• T.N.-O. Territoires du Nord-Ouest

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