Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié

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Table des matières

• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 Méthodologie
• 2. Contexte
  • 2.1 Le « droit à un avocat » dans les affaires d'immigration et de réfugiés
  • 2.2 Questions de compétence en rapport avec l'aide juridique dans les affaires d'immigration
  • 2.3 Aide juridique pour les affaires d'immigration et de réfugiés
  • 2.4 Modèles de prestation de services pour l'aide juridique
  • 2.5 Écarts dans les tarifs
• 3. Nécessité de représenter les gens
  • 3.1 Entrevues pour déterminer l'admissibilité et la recevabilité de la demande
  • 3.2 Procédures de détermination du statut de réfugié
    • 3.2.1 Préparation pour les audiences
    • 3.2.2 Audiences
    • 3.2.3 Entrevues du processus accéléré
    • 3.2.4 Procédures concernant les revendications refusées
  • 3.3 Révision des motifs de la détention
  • 3.4 Enquêtes de l'immigration
  • 3.5 Appels de l'immigration
  • 3.6 Résumé
• 4. Besoins spéciaux
  • 4.1 Femmes
  • 4.2 Mineurs
  • 4.3 Personnes ayant une déficience mentale
  • 4.4 Victimes de torture et autres groupes ayant des besoins spéciaux
  • 4.5 Une approche efficace pour la désignation d'un représentant
• 5. Représentation
  • 5.1 Les défis que pose la présentation des cas par l'entremise des interprètes
  • 5.2 La relation entre le conseil et les interprètes
• 6. Degré de connaissance des personnes concernées
  • 6.1 Demandeurs du statut de réfugié
  • 6.2 Participants aux autres processus
    • 6.2.1 Détenus
    • 6.2.2 Personnes faisant l'objet d'une enquête de l'immigration
    • 6.2.3 Appelants
    • 6.2.4 Participants aux procédures relatives aux revendications refusées
• 7. Sources d'information
  • 7.1 Sources d'information pour les demandeurs du statut de réfugié
  • 7.2 Sources d'information au sujet des autres processus
• 8. Accès à la représentation
• 9. Qualité de la représentation
• 10. Facteurs influant sur le choix des représentants
• 11. Désir d'une approche intégrée à l'égard de la prestation des services
• 12. Représentation et équité du processus
  • 12.1 Traitement équitable des personnes non représentées
• 13. Incidence de la représentation sur l'efficacité du processus
• 14. Conclusion
• Bibliographie
• Arrêts de la Cour suprême
• Lois
• Règles et règlement
• Entrevues et communications personnelles
• Annexe 1 Guide d'entrevue - Demandeurs, appelants, détenus, etc.
• Annexe 2 Guide d'entrevue - Fournisseurs de services
• Annexe 3 Guide d'entrevue - Participants
• Annexe 4 Guide d'entrevue - Gestionnaires de CIC
• Annexe 5 Guide d'entrevue - Gestionnaires de la CISR
• Annexe 6 Guide d'entrevue - Gestionnaires de l'aide juridique

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