SÉRIE DE RECHERCHES SUR L’AIDE JURIDIQUE ÉTUDE NATIONALE SUR LES ADULTES NON REPRÉSENTÉS ACCUSÉS DEVANT LES COURS CRIMINELLES PROVINCIALES Partie 1 : Vue d’ensemble

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Table des matières

• EXECUTIVE SUMMARY
• 1. INTRODUCTION
  • 1.1 Contexte et objectifs du projet
  • 1.2 Présentation
• 2. MÉTHODOLOGIE
  • 2.1 Sélection des tribunaux
  • 2.2 Méthode de collecte des données
    • 2.2.1 Échantillon des décisions
    • 2.2.2 Observation des audiences
    • 2.2.3 Entrevues avec les principaux répondants
  • 2.3 Leçons tirées au sujet de la méthodologie
• 3. RÉSULTATS – CONTEXTE
  • 3.1 Disponibilité et qualité des services de représentation
  • 3.2 Clientèle
  • 3.3 Contexte de la gestion des instances et du fonctionnement
  • 3.4 Étapes du processus pénal
  • 3.5 Mécanismes de prestation de services
  • 3.6 Disponibilité de l’assistance juridique provenant d’autres sources
  • 3.7 Disparités entre les tribunaux et les provinces
  • 3.8 Résumé : importance d’une approche systématique ou globale
• 4. RÉSULTATS – PRÉVALENCE DE LA REPRÉSENTATION JURIDIQUE
  • 4.1 Probabilité de la représentation ou de la non-représentation par un avocat
  • 4.2 Rôle moteur de l’avocat de service
    • 4.2.1 Modèles organisationnels
    • 4.2.2 Prestation de services : portée et stratégies
  • 4.3 Question de la sous-représentation
    • 4.3.1 Surexploitation généralisée de l’aide juridique
    • 4.3.2 Représentation restreinte par des avocats exerçant en cabinet privé mandatés par l’aide juridique
• 5. RÉSULTATS – INCIDENCES DE LA NON-REPRÉSENTATION ET DE LA SOUS-REPRÉSENTATION
  • 5.1 Principales incidences d’ordre général
  • 5.2 Incidences sur les accusés
    • 5.2.1 De la préparation à la première comparution jusqu’au procès
    • 5.2.2 Pendant le procès et le prononcé de la sentence
  • 5.3 Incidences sur les parajuristes et les fonctionnaires de la cour
  • 5.4 Incidences sur les activités de la cour
    • 5.4.1 Durée des comparutions dans une cause
    • 5.4.2 Nombre de séances dans une cause jugée
    • 5.4.3 Temps nécessaire au règlement des causes
• 6. SOLUTIONS PROPOSÉES
  • 6.1 Critères d’admissibilité à l’aide juridique
  • 6.2 Avocats de service
  • 6.3 Autres aspects principalement associés aux systèmes d’avocats salariés
  • 6.4 Barème applicable aux avocats exerçant en cabinet privé et mandatés par l’aide juridique
  • 6.5 Gestion des instances
  • 6.6 Information, conseils et assistance aux accusés
  • 6.7 Généralités
  • 6.8 Conclusion

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