Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales (Partie 2 : rapports des études sur le terrain)

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Table des matières

• Chapitre 1 : Étude nationale sur les accusés non représentés
  • 1.1 Contexte et objectifs
  • 1.2 Survol de la méthodologie
• Chapitre 2 : Regina
  • 2.1 Objectifs et méthodologie
    • 2.1.1 Présentation du rapport
    • 2.1.2 Méthodologie
  • 2.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
    • 2.2.1 La collectivité
    • 2.2.2 La cour
    • 2.2.3 L'aide juridique
    • 2.2.4 L'avocat de service
    • 2.2.5 Autres sources d'aide
  • 2.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
    • 2.3.1 L'autoreprésentation tout au long du processus judiciaire
    • 2.3.2 L'autoreprésentation par catégorie d'infraction
    • 2.3.3 L'autoreprésentation au cours des différentes étapes du processus
    • 2.3.4 Caractéristiques socio-démographiques des accusés non représentés
  • 2.4 Autres modes de représentation
    • 2.4.1 Prévalence des autres modes de représentation
  • 2.5 Effets d'ordre général de l'autoreprésentation pour l'accusé
    • 2.5.1 Effets
    • 2.5.2 Erreurs stratégiques et tactiques spécifiques de l'accusé
    • 2.5.3 Type de plaidoyer inscrit par mode de représentation
    • 2.5.4 Type de plaidoyer inscrit par mode de représentation
    • 2.5.5 Condamnation ou non en fonction du mode de représentation
    • 2.5.6 Peine d'emprisonnement et mode de représentation
  • 2.6 Autres effets  de l'absence de représentation
    • 2.6.1 Conséquences pour les fonctionnaires de la cour et autres intervenants
    • 2.6.2 Effets d'ordre général sur le fonctionnement de la cour
  • 2.7 Conclusions générales
    • 2.7.1 Principaux résultats d'ensemble
    • 2.7.2 Raisons de la situation actuelle des accusés non représentés
    • 2.7.3 Solutions proposées par les personnes interrogées à Regina
• Chapitre 3: Halifax, Nouvelle-Écosse
• 3.1 Objectifs, présentation et méthodologie
  • 3.1.1 Objectifs
    • 3.1.2 Présentation du rapport
    • 3.1.3 Méthodologie
  • 3.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
    • 3.2.1 La collectivité
    • 3.2.2 La cour
    • 3.2.3 L'Aide juridique
    • 3.2.4 L'avocat de service
    • 3.2.5 La divulgation de la preuve
    • 3.2.6 Autres sources d'aide
  • 3.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
    • 3.3.1 L'autoreprésentation tout au long du processus judiciaire
    • 3.3.2 L'autoreprésentation par catégorie d'infraction
    • 3.3.3 L'autoreprésentation au cours des différentes étapes du processus
    • 3.3.4 Caractéristiques socio-démographiques des accusés non représentés
  • 3.4 Autres modes de représentation
    • 3.4.1 Prévalence des autres modes de représentation
  • 3.5 Effets d'ordre général de l'autoreprésentation sur l'accusé
  • 3.5.1 Effets
    • 3.5.2 Erreurs stratégiques et tactiques spécifiques de l'accusé
    • 3.5.3 Type de plaidoyer inscrit par mode de représentation
    • 3.5.4 Condamnation ou non en fonction du mode de représentation
    • 3.5.5 Peine d'emprisonnement et mode de représentation
  • 3.6 Autres  effets  de l'absence de représentation
    • 3.6.1 Effets sur les fonctionnaires de la cour et autres intervenants
    • 3.6.2 Effets d'ordre général sur le fonctionnement de la cour
  • 3.7 Conclusions générales
    • 3.7.1 Principaux résultats d'ensemble
    • 3.7.2 Raisons de la situation actuelle des accusés non représentés
    • 3.7.3 Solutions proposées par les personnes interrogées à Halifax
• Chapitre 4: Brandon, Manitoba
  • 4.1 Objectifs, présentation et méthodologie
    • 4.1.1 Objectifs
    • 4.1.2 Présentation du rapport
    • 4.1.3 Méthodologie
    • 4.1.4 Importante mise en garde
  • 4.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
    • 4.2.1 La collectivité
    • 4.2.2 La cour
    • 4.2.3 L'aide juridique
    • 4.2.4 L'avocat de service
    • 4.2.5 La divulgation  de la preuve
  • 4.3 Fréquence des comparutions sans représentation par  avocat
    • 4.3.1 L'autoreprésentation tout au long du processus judiciaire
    • 4.3.2 L'autoreprésentation au cours des différentes étapes du processus
    • 4.3.3 L'autoreprésentation par catégorie d'infraction
    • 4.3.4 Caractéristiques socio-démographiques des accusés non représentés
  • 4.4 Autres modes de représentation
  • 4.5 Effets d'ordre général de l'autoreprésentation sur l'accusé
    • 4.5.1 Effets
    • 4.5.2 Erreurs stratégiques et tactiques spécifiques  de l'accusé
    • 4.5.3 Type de plaidoyer inscrit par mode de représentation
    • 4.5.4 Condamnation ou non en fonction du mode de représentation
    • 4.5.5 Peine d'emprisonnement et mode de représentation
  • 4.6 Autres effets de l'absence de représentation
    • 4.6.1 Effets sur les fonctionnaires de la cour et autres intervenants
    • 4.6.2 Effets d'ordre général sur le fonctionnement de la cour
  • 4.7 Conclusions générales
    • 4.7.1 Principaux résultats d'ensemble
    • 4.7.2 Raisons de la situation actuelle des accusés non représentés
    • 4.7.3 Solutions proposées par les personnes interrogées à Brandon
• Chapitre 5: Edmonton, Alberta
  • 5.1 Objectifs et méthodologie
  • 5.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
    • 5.2.1 La collectivité
    • 5.2.2 La cour
    • 5.2.3 L'aide juridique
    • 5.2.4 L'avocat de service
  • 5.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
    • 5.3.1 Survol de la représentation
    • 5.3.2 L'autoreprésentation par catégorie d'infraction tout au long du processus judiciaire
    • 5.3.3 Caractéristiques socio-démographiques des accusés non représentés
    • 5.3.4 Autres modes de représentation
  • 5.4 Témoignages sur les effets de l'absence de représentation
    • 5.4.1 Effets de l'absence de représentation : les perceptions
    • 5.4.2 Résultats empiriques concernant l'absence de représentation
    • 5.4.3 Effets d'ordre général sur le fonctionnement de la cour
  • 5.5 Conclusions générales
    • 5.5.1 Principaux résultats d'ensemble
    • 5.5.2 Raisons de la situation actuelle des accusés non représentés 
    • 5.5.3 Solutions proposées par les personne interrogées clés à Edmonton
• Chapitre 6: Bathurst, Nouveau-Brunswick
  • 6.1 Objectifs et méthodologie
  • 6.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
    • 6.2.1 La collectivité
    • 6.2.2 La cour
    • 6.2.3 L'aide juridique
    • 6.2.4 L'avocat de service
  • 6.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
    • 6.3.1 Autoreprésentation par catégorie d'infraction au cours des différentes étapes du processus
    • 6.3.2 Caractéristiques socio-démographiques des accusés non représentés
    • 6.3.3 Autres modes de représentation
  • 6.4 Témoignages sur les effets de l'absence de représentation
    • 6.4.1 Effets de l'absence de représentation : les perceptions
    • 6.4.2 Résultats empiriques concernant l'absence de représentation
    • 6.4.3 Effets d'ordre général sur le fonctionnement de la cour
  • 6.5 Conclusions générales
    • 6.5.1 Principaux résultats d'ensemble
    • 6.5.2 Raisons de la situation actuelle des accusés non représentés
    • 6.5.3 Solutions proposées
• Chapitre 7: St. John's, Terre-Neuve
  • 7.1 Objectifs, présentation du rapport et méthodologie
    • 7.1.1 Présentation du rapport
    • 7.1.2 Méthodologie
    • 7.1.3 Importante mise en garde
  • 7.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
    • 7.2.1 La collectivité
    • 7.2.2 La cour
    • 7.2.3 L'aide juridique
    • 7.2.4 L'avocat de service
    • 7.2.5 La divulgation de la preuve
  • 7.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
    • 7.3.1 L'autoreprésentation tout au long du processus judiciaire et lors de certaines comparutions
    • 7.3.2 L'autoreprésentation par catégorie d'infraction
    • 7.3.3 L'autoreprésentation au cours des différentes étapes du processus
    • 7.3.4 Caractéristiques socio-démographiques des accusés non représentés
  • 7.4 Autres modes de représentation
    • 7.4.1 Prévalence des autres modes de représentation
    • 7.4.2 Fluctuation de la représentation selon le casier judiciaire antérieur de l'accusé
  • 7.5 Effets de l'autoreprésentation sur l'accusé
    • 7.5.1 Effets d'ordre général
    • 7.5.2 Erreurs stratégiques et tactiques spécifiques de l'accusé
    • 7.5.3 Type de plaidoyer inscrit par mode de représentation à la dernière comparution
    • 7.5.4 Condamnation ou non en fonction du mode de représentation
    • 7.5.5 Peine d'emprisonnement et mode de représentation
  • 7.6 Autres effets de l'absence de représentation
    • 7.6.1 Effets sur les victimes
    • 7.6.2 Effets sur les fonctionnaires de la cour et les autres intervenants
    • 7.6.3 Effets d'ordre général sur le fonctionnement de la cour
  • 7.7 Conclusions générales
    • 7.7.1 Principaux résultats d'ensemble
    • 7.7.2 Raisons de la situation actuelle des accusés non représentés
    • 7.7.3 Solutions proposées par les personnes interrogées à St. John's
• Chapitre 8: Kelowna, Colombie-Britannique
  • 8.1 Objectifs et méthodologie
  • 8.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
    • 8.2.1 La collectivité
    • 8.2.2 La cour
    • 8.2.3 L'aide juridique
    • 8.2.4 L'avocat de service
  • 8.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
    • 8.3.1 Aperçu du mode de représentation
    • 8.3.2 Autoreprésentation par catégorie d'infraction et aux différentes étapes du processus
    • 8.3.3 Caractéristiques socio-démographiques des accusés non représentés
    • 8.3.4 Autres modes de représentation
  • 8.4 Témoignages sur les effets de l'absence de représentation
    • 8.4.1 Effets de l'absence de représentation : les perceptions
    • 8.4.2 Résultats empiriques concernant l'absence de représentation
    • 8.4.3 Effets d'ordre général sur le fonctionnement de la cour
  • 8.5 Conclusions générales
    • 8.5.1 Principaux résultats d'ensemble
    • 8.5.2 Raisons de la situation actuelle des accusés non représentés
    • 8.5.3 Solutions proposées par les personnes interrogées clés à Kelowna
• Chapitre 9: Scarborough, Toronto, Ontario
  • 9.1 Objectifs et méthodologie
    • 9.1.1 Présentation du rapport
    • 9.1.2 Méthodologie
  • 9.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
    • 9.2.1 La collectivité
    • 9.2.2 La cour
    • 9.2.3 L'Aide juridique
    • 9.2.4 L'avocat de service
    • 9.2.5 La divulgation de la preuve
    • 9.2.6 Autres groupes pouvant venir en aide à l'accusé
  • 9.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
    • 9.3.1 L'autoreprésentation au cours du processus judiciaire
    • 9.3.2 Autoreprésentation par catégorie d'infraction
    • 9.3.3 L'autoreprésentation aux différentes étapes du processus
    • 9.3.4 Caractéristiques socio-démographiques des accusés non représentés
  • 9.4 Autres modes de représentation
    • 9.4.1 Prévalence des autres modes de représentation
  • 9.5 Effets de l'autoreprésentation sur l'accusé
    • 9.5.1 Effets d'ordre général : perceptions des personnes interrogées
    • 9.5.2 Erreurs stratégiques et tactiques spécifiques de l'accusé
    • 9.5.3 Type de plaidoyer inscrit par mode de représentation
    • 9.5.4 Condamnation ou non en fonction du mode de représentation
    • 9.5.5 Peine d'emprisonnement et mode de représentation
  • 9.6 Autres effets sur l'absence de représentation
    • 9.6.1 Effets sur les fonctionnaires de la cour et les autres intervenants
    • 9.6.2 Effets d'ordre général sur le fonctionnement de la cour
  • 9.7 Conclusions générales
    • 9.7.1 Principaux résultats d'ensemble
    • 9.7.2 Raisons de la situation actuelle des accusés non représentés
    • 9.7.3 Solutions proposées par les personnes interrogées à Scarborough
• Chapitre 10: Sherbrooke, Québec
  • 10.1 Objectifs et méthodologie
  • 10.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
    • 10.2.1 La collectivité
    • 10.2.2 La cour
    • 10.2.3 L'Aide juridique
    • 10.2.4 L'Avocat de service
  • 10.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
    • 10.3.1 Survol de la représentation
    • 10.3.2 SAutoreprésentation par catégorie d'infraction et aux différentes étapes du processus 
    • 10.3.3 Caractéristiques socio-démographiques des accusés non représentés
    • 10.3.4 Autres modes de représentation
  • 10.4 Témoignages sur les effets de l'absence de représentation
    • 10.4.1 Effets de l'absence de représentation: les perceptions
    • 10.4.2 Résultats empiriques de l'absence de représentation
    • 10.4.3 Effets sur les fonctionnaires de la cour et autres intervenants
    • 10.4.4 Effets d'ordre général sur le fonctionnement de la cour
  • 10.5 Conclusions générales
    • 10.5.1 Principaux résultats d'ensemble
    • 10.5.2 Raisons de la situation actuelle des accusés non représentés
    • 10.5.3 Solutions proposées

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