Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges

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Table des matières

• RÉSUMÉ
• 1. INTRODUCTION
• 2. L'ARRÊT BRYDGES ET LE DROIT À UN AVOCAT : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE
  • 2.1 Introduction : l'arrêt Brydges
  • 2.2 Arrêts postérieurs de la Cour suprême du Canada
  • 2.3 Arrêts des cours d'appel des provinces
• 3. LA MISE EN GARDE MIRANDA AUX ÉTATS-UNIS : L'EXPÉRIENCE AMÉRICAINE DU MODÈLE ADOPTÉ PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS L'ARRÊT BRYDGES
  • 3.1 Introduction
  • 3.2 L'arrêt Miranda
  • 3.3 Les règles de l'arrêt Miranda considérées comme des obligations constitutionnelles
  • 3.4 Différences entre les jurisprudences canadienne et américaine
  • 3.5 Miranda et les questions supplémentaires visant à déterminer s'il y a eu renonciation au droit à l'assistance d'un avocat
  • 3.6 Effet de l'arrêt Miranda sur le travail des policiers
• 4. LA CAPACITÉ DU SUSPECT ARRÊTÉ OU MIS EN DÉTENTION DE COMPRENDRE LA TENEUR DE LA MISE EN GARDE FAITE PAR LES POLICIERS
  • 4.1 Introduction
  • 4.2 La jurisprudence canadienne
  • 4.3 L'examen de la recherche empirique
• 5. LES SERVICES D'AVOCATS DE GARDE EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES : UN AUTRE MODÈLE DE PRESTATION DE CONSEILS ET D'AIDE JURIDIQUES AUX SUSPECTS DÉTENUS PAR LA POLICE
  • 5.1 Introduction
  • 5.2 Description des services d'avocats de garde en Angleterre et au pays de Galles
  • 5.3 Les études empiriques et les services d'avocat de garde
• 6. MÉTHODOLOGIE
  • 6.1 Procédure
  • 6.2 Les deux étapes du projet
  • 6.3 Les répondants
  • 6.4 Le choix des répondants
  • 6.5 Analyse statistique
  • 6.6 Conformité à l'éthique
• 7. PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET DE RECHERCHE
  • 7.1 Opinions positives concernant les services Brydges
  • 7.2 Les lacunes et les inconvénients des « services Brydges »
  • 7.3 Effet des lacunes et inconvénients
  • 7.4 Suggestions et autres méthodes
  • 7.5 Différences apparentes entre le point de vue des personnes accusées et détenues et celui des policiers - conclusions provisoires
• 8. ANALYSE ET CONCLUSIONS
  • 8.1 L'effet de l'arrêt Brydges sur les services provinciaux d'aide juridique
  • 8.2 L'effet de la mise en garde Brydges sur les policiers
  • 8.3 L'effet des services Brydges sur les suspects arrêtés ou mis en détention
  • 8.4 La nécessité d'assurer la continuité dans la prestation des services d'aide juridique
  • 8.5 La nécessité de renforcer le financement des services d'aide juridique
  • 8.6 Résoudre le problème de la langue
  • 8.7 Information et formation
  • 8.8 Autres méthodes de prestation des « services Brydges »
  • 8.9 Les obstacles susceptibles de s'opposer au changement
  • 8.10 Le modèle de prestation des services d'aide juridique 24 heures par jour mis en œuvre en Angleterre et au pays de Galles
  • 8.11 La transmission de renseignements concernant les droits constitutionnels aux suspects en détention
• 9. BIBLIOGRAPHIE

LISTE DES TABLEAUX

• Tableau 1 - Résumé de la jurisprudence : arrêts de la Cour suprême
• Tableau 2 - Résumé de la jurisprudence : arrêts des cours d'appel
• Tableau 3 - Les participants de l'étape I du projet
• Tableau 4 - Les participants de l'étape II du projet
• Tableau 5 - Avantages des services Brydges
• Tableau 6 - Lacunes / insuffisances des services Brydges
• Tableau 7 - Effet des lacunes et des insuffisances des services Brydges
• Tableau 8 - Suggestions / Autres méthodes
• Tableau 9 - La prestation des services Brydges par les provinces

LISTE DES ANNEXES

• Annexe A - Résumé des principaux résultats
• Annexe B - Formulaire de consentement destiné aux personnes qui acceptent de participer à un projet de recherche ou à une expérience
• Annexe C - Fiche d'information destinée aux participants
• Annexe D - Formulaire de commentaires pour les participants

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