Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Volume 1

Avis aux lecteurs

Certaines des citations figurant dans le présent rapport renvoient à des publications à venir. Ces documents n'avaient pas encore été publiés au moment où le présent rapport était sous presse, mais ils sont peut-être disponibles maintenant. Veuillez consulter la liste des publications du ministère de la Justice sur le site Web du Ministère : www.canada.justice.gc.ca

Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Vedette principale au titre :

Les enfants d'abord : rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Comprend les Vol. 1 et 2.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Children come first: a report to Parliament reviewing the provisions and operation of the Federal Child Support Guidelines.
Publ. aussi sur l'Internet.

Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude des documents reproduits, que le ministère de la Justice soit désigné comme source et qu'on ne présente pas la reproduction comme une version officielle du rapport original.

©Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2002)
(Ministre de la Justice et Procureur général du Canada)

No de cat. J2-186/2002-1F
ISBN 0-662-87077-8

1.  Pension alimentaire pour enfants -- Droit -- Canada.
I.  Canada. Ministère de la Justice.

KE600.C44 2002 346.7101'72
C2002-980119-2

JUS-786-1

Date de modification :