Justice, c'est nous

Pierre Legault

Photo de Pierre Legault

« C'est une chose de travailler en tenant compte des échéances normales  », déclare Pierre Legault.

« Ç'en est une autre quand vous savez que le délai est à midi ce jour-là, et qu'à midi, le président des États-Unis fera une déclaration et qu'elle sera relayée par le premier ministre du Canada quelques heures plus tard. »

Heureusement, Pierre ne craint pas les échéances.

Pierre est sous-ministre adjoint du plus important portefeuille du Ministère, le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, lequel compte environ 450 avocats répartis dans 20 Services juridiques ministériels.

Pierre faisait référence aux défis inhabituels relevés lorsqu'il a dirigé les équipes juridiques canadiennes pendant la restructuration de Chrysler et General Motors, deux des plus grands fabricants d'automobiles en Amérique du Nord.

Pierre a coordonné les équipes canadiennes d'avocats du ministère de la Justice du Canada, de la province de l'Ontario, d'Exportation et développement Canada (EDC), ainsi que des représentants canadiens et américains des trois parties.

Pierre est sous-ministre adjoint du plus important portefeuille du Ministère, le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, lequel compte environ 450 avocats répartis dans 20 Services juridiques ministériels.

Au printemps 2009, l'équipe de Justice a travaillé aux accords de financement complexes de ces entreprises afin qu'elles continuent d'être des employeurs productifs au Canada.

Un travail complexe et intense a accompagné la production de volumineux documents et dossiers. Tout a été réalisé à un rythme extrêmement rapide, au prix de longues heures et de nuits entières de travail pour atteindre des buts sortant de l'ordinaire.

Il est rapidement apparu que le Ministère devait engager des avocats à l'externe ayant l'expertise de la Loi sur les faillites, du droit commercial, du droit des sociétés et du droit américain pour ajouter aux talents à l'interne.

«  Nous avons les filiales au Canada, mais la société mère est américaine et elle a déclaré faillite aux É.-U. », dit Pierre. « Les accords sont conclus selon la loi américaine, les négociations ont été faites aux États-Unis et nous avions besoin d'avocats américains là-bas », précise-t-il.

Chacune des trois parties, Industrie Canada, EDC et la province de l'Ontario, a eu recours à des conseillers à l'interne et à l'externe pour assumer l'énorme charge de travail.

Le rôle de Pierre était de coordonner l'élaboration d'une position ou d'une opinion canadienne sur les diverses questions juridiques en cause ou les accords en préparation, d'assurer la gestion des avocats et, pour l'essentiel, de « forger une opinion juridique commune ».

Afin d'accomplir tout ce travail, l'équipe juridique canadienne a « campé » à Washington pendant sept jours et la transaction Chrysler a été conclue.

L'équipe canadienne a fait face à certaines difficultés pendant le travail à Washington. Pierre dit que la sécurité a souvent été un enjeu, en particulier pour les réunions au Trésor américain, car les Canadiens devaient avoir des autorisations de sécurité au préalable.

«  Un jour, ils avaient notre information, mais ne l'ont pas traitée à temps et ils ont exigé que l'un de mes clients et moi-même attendions à l'extérieur de l'édifice pendant 45 minutes, dans la rue. Nous sommes donc partis et avons ouvert un "bureau" sur un banc, au parc Lafayette, devant la Maison-Blanche », raconte-t-il.

Pierre dit qu'une partie de l'équipe canadienne a travaillé sans arrêt pendant 55 heures au cours des derniers jours menant à la conclusion de l'entente.

« Nous devions tout finir avant midi parce que le président Obama donnait une conférence de presse à midi et le premier ministre Harper donnait la sienne à 14 h. » Alors, échéance pressante. « Nous avons achevé la convention d'intérêt pour le Canada une demi-heure avant le temps et ils sont partis en conférence de presse », ajoute-t-il.

Pendant que Chrysler était sous la protection de la loi sur les faillites, l'équipe canadienne a commencé à travailler à la restructuration de General Motors. Des leçons avaient été tirées de l'expérience Chrysler, mais GM posait des défis différents. Il s'agissait d'une restructuration massive, considérée comme la plus grande réorganisation industrielle de l'histoire.

L'équipe juridique canadienne dirigée par Pierre est allée deux fois à New York pour les négociations, afin de rencontrer les représentants du Trésor américain et de GM et leurs avocats, ainsi que d'autres personnes importantes engagées dans l'affaire, sans oublier les innombrables déplacements à Washington.

Ce fut vraiment un effort d'équipe, à Justice et avec d'autres conseillers juridiques.

Pierre n'oubliera jamais son travail dans ce dossier historique.

«  C'est une réussite à cause du travail extraordinaire que nous avons accompli, de notre capacité de faire le travail, de le boucler à temps malgré des délais incroyablement serrés étant donné l'ampleur des affaires à conclure et tous nos résultats à atteindre; le plus important étant de protéger un secteur complet de notre économie, la fabrication des automobiles, et les emplois qui en dépendent », explique-t-il.

Un an plus tard, il considère que le projet est un franc succès. Les emplois sont maintenus au Canada, des automobiles sont toujours fabriquées ici, et c'est un indicateur important.

Pierre est nostalgique. « Ce fut une période très stimulante, le genre de dossier que vous ne traitez pas tous les jours, toutes les semaines ou même tous les ans. »

Il admet que la plupart des gens n'auront jamais la chance de travailler à un pareil dossier et il se considère très chanceux d'avoir joué le rôle qu'il a eu pendant une période historique aussi extraordinaire.

Photo de Pierre Legault

Date de modification :