Évaluation de la stratégie fédérale d’aide aux victimes

1. INTRODUCTION

1.1 Contexte

L’Initiative sur les victimes d’actes criminels (IVAC) fédérale, administrée par le Centre de la politique concernant les victimes (CPV) du ministère de la Justice du Canada, a été lancée en mars2000 afin d’améliorer l’expérience que vivent les victimes dans le système de justice pénale.

En 2004, le ministère de la Justice a entrepris une évaluation sommative de l’IVAC. L’évaluation et d’autres travaux de recherche ont montré que la satisfaction des victimes à l’égard des expériences qu’ils avaient vécues dans le système de justice pénale variait fortement. La sensibilisation du personnel du système de justice pénale aux besoins des victimes demeurait faible, et les victimes insistaient sur la nécessité de leur fournir de l’information, des services et de l’aide, ainsi que sur celle de valider et de reconnaître qu’elles étaient davantage que simplement des témoins. Il s’imposait également de fournir davantage d’aide financière pour aider les victimes d’actes criminels à assister aux audiences de détermination de la peine et de libération conditionnelle. Les victimes ont également cherché à obtenir de meilleurs services d’information des bureaux du service correctionnel et de libération conditionnelle au sujet des auteurs des actes criminels pendant qu’ils se trouvaient dans le système correctionnel.

En 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire pour permettre aux victimes de se faire entendre plus efficacement dans le système correctionnel et de justice fédéral et d’avoir un meilleur accès aux services grâce à la Stratégie fédérale d’aide aux victimes (SFAV). En prenant appui sur l’IVAC, la SFAV étend la portée de l’aide apportée par le gouvernement fédéral aux victimes d’actes criminels à l’ensemble du système de justice pénale et y englobe des initiatives au sein de Sécurité publique Canada (notamment la Commission nationale des libérations conditionnelles [CNLC] et Service correctionnel Canada [SCC]), du ministère de la Justice du Canada, du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et crée un Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

Dans le présent document, nous présentons le rapport final de l’évaluation sommative de 2010 de la SFAV.

1.2 Portée et objectifs de l’évaluation

L’objet de l’évaluation consistait à déterminer si les activités suivantes menées dans le cadre de la SFAV continuaient d’être pertinentes et d’en évaluer la performance:

  • le Fonds d’aide aux victimes;
  • la réforme du droit pénal et l’élaboration d’orientations;
  • la fonction de secrétariat du CPV pour le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) sur les victimes d’actes criminels;
  • l’élaboration de documents de vulgarisation de l’information juridique (VIJ) et d’activités d’intensification de la sensibilisation/de partage d’information;
  • le renforcement des capacités des prestataires de services dans le Nord.

Bien que le gouvernement du Canada fournisse des ressources pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels au titre de plusieurs initiatives fédérales dans le cadre de la Stratégie, la portée de l’évaluation se limite aux activités entreprises par le CPV du ministère de la Justice de 2005-2006 à 2009-2010, notamment celles menées dans le cadre de l’ancienne IVAC.

1.3 Structure du rapport

Le rapport contient cinq sections, dont la présente introduction (section1).

  • la section2 décrit la justification, les objectifs, les activités et le budget de la SFAV;
  • la section3 décrit la méthodologie utilisée pour l’évaluation, notamment les sources de données et les méthodes de collecte des données;
  • la section4 décrit les constatations de l’évaluation à l’égard de la pertinence et de la performance (c.-à-d. efficacité, efficience et économie) de la Stratégie;
  • La section5 présente les conclusions et recommandations découlant de l’évaluation.
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