Évaluation de la stratégie fédérale d’aide aux victimes

2. STRATÉGIE FÉDÉRALE D’AIDE AUX VICTIMES

Dans ce chapitre, nous présentons une vue d’ensemble de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, notamment sa justification, ses objectifs, ses activités et son budget.

2.1 Stratégie fédérale d’aide aux victimes

2.1.1 Justification et objectifs de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes

Il s’impose de veiller à ce que les victimes soient traitées équitablement et avec compassion par le système de justice pénale et d’offrir une protection aux victimes d’actes criminels. Les programmes de services aux victimes/d’aide aux victimes témoins contribuent à réduire le traumatisme d’un acte criminel en donnant confiance aux victimes d’actes criminels, aux témoins et aux membres de la famille et en les aidant à reconstruire leur vie grâce à la défense de leurs droits, au soutien, à l’information et aux services d’orientation. Les programmes de services aux victimes/d’aide aux victimes sont nécessaires pour bâtir des collectivités plus sûres, aider les gens à utiliser l’appareil judiciaire, améliorer la compréhension de la loi et établir des liens entre les victimes et les sources d’aide et de renseignements supplémentaires. Ils fournissent également des services d’orientation et d’aide devant les tribunaux aux enfants et à d’autres témoins vulnérables qui sont tenus de témoigner en cour afin de contribuer à réduire la peur, l’angoisse et d’autres traumatismes que peut provoquer le témoignage. De nombreuses victimes, particulièrement les femmes et les enfants, ont besoin d’un soutien financier ainsi que de services et d’aide supplémentaires pour les aider à se remettre des effets physiques et psychologiques de leur victimisation.

La Stratégie a pour objectif d’améliorer le vécu des victimes d’actes criminels dans le système de justice pénale:

  • en travaillant avec des partenaires afin de permettre aux victimes de mieux participer au système de justice pénale;
  • en veillant à ce que les victimes d’actes criminels et leur famille connaissent leur rôle dans le système de justice pénale ainsi que les services et l’aide qui sont à leur disposition pour les épauler;
  • en étant davantage en mesure de concevoir des orientations, des lois et d’autres initiatives qui tiennent compte du point de vue des victimes;
  • en sensibilisant davantage le personnel du système de justice pénale, les professions connexes et la population aux besoins des victimes d’actes criminels, aux dispositions législatives ayant pour objectif de les protéger et aux services pouvant les épauler;
  • préparer et diffuser des renseignements sur les moyens efficaces, tant au Canada qu’à l’échelle internationale, de répondre aux besoins des victimes d’actes criminels.

2.2 Centre de la politique concernant les victimes CPV

Dans le cadre de la SFVA, le CPV a pour mandat d’améliorer l’expérience que vivent les victimes d’actes criminels dans le système de justice pénale, grâce à toute une gamme d’activités et d’initiatives interreliées. Il fait valoir le point de vue des victimes sur tout ce qui concerne la réforme du droit pénal et l’élaboration d’orientations en matière de justice pénale et qui relève du ministère de la Justice; il travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour garantir la cohérence de la démarche adoptée pour régler les problèmes des victimes. Le CPV consulte les groupes de défense des droits des victimes, les prestataires de services et d’autres entités impliquées dans le système de justice pénale; il travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires et soutient le réseau des directeurs des Services aux victimes. En outre, le CPV mène des travaux de recherche et finance des enquêtes, élabore de la vulgarisation, parraine des projets spéciaux (p.ex.le recours à la technologie pour fournir de l’information aux victimes), parraine la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels (SNSVAC) et administre le Fonds d’aide aux victimes.

2.2.1 Fonds d’aide aux victimes

Le Fonds d’aide aux victimes est un fonds de subventions et contributions destiné à accroître la sensibilisation aux services et à l’aide qui sont fournis aux victimes d’actes criminels et à les améliorer. Comme il s’agit d’un élément fondamental du CPV, le Fonds d’aide aux victimes est complété par les autres activités clés du CPV. Il comprend les trois principaux volets suivants:

2.2.1.1 Volet Provinces et territoires.

Le Fonds d’aide aux victimes soutient les activités suivantes par l’entremise de ce volet:

  • Mise en œuvre. Le Fonds d’aide aux victimes apporte son appui à la mise en œuvre de la législation fédérale et provinciale/territoriale pour les victimes d’actes criminels, particulièrement les dispositions du Code criminel et de la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité (maximum de 100000$ par an aux grandes administrations et 50000$ par an aux petites administrations depuis 2000).
  • Fonds de voyages pour la déclaration de la victime[1] pour la détermination de la peine: Le Fonds d’aide aux victimes concourt à l’élaboration de programmes provinciaux-territoriaux visant à défrayer les victimes des coûts qu’entraîne leur présence aux audiences de détermination de la peine afin de présenter une déclaration de la victime (150000$ par an, par administration, depuis 2007-2008).
  • Le projet Rejoindre les victimes d’actes criminels sous-desservies. Le Fonds d’aide aux victimes fournit un soutien aux provinces et aux territoires afin qu’elles élaborent, mettent en œuvre, améliorent ou évaluent des programmes destinés à satisfaire aux besoins des victimes d’actes criminels sous-desservies, notamment les victimes d’actes criminels autochtones, les aînés, les minorités de langue officielle et les victimes handicapées (100000$ par an, par administration, depuis 2007-2008).
  • Fonds d’urgence pour les victimes d’actes criminels dans le Nord. Le Fonds d’aide aux victimes fournit de l’aide aux territoires afin qu’ils aident directement les victimes d’actes criminels à assumer les coûts d’urgence (100000$ par an, par territoire, depuis 2007-2008).

En 2007-2008, d’importantes améliorations ont été apportées au Fonds d’aide aux victimes, qui ont fait passer le budget annuel du volet Provinces et territoires de 1000000$ à 4825000$. Les Fonds d’urgence pour la détermination de la peine, les victimes d’actes criminels sous-desservies et du Nord sont de nouveaux aspects du Fonds d’aide aux victimes depuis que cette amélioration a été apportée. De 2005-2006 à 2009-2010 (la période couverte par cette évaluation), 21 projets ont reçu des fonds par le biais du volet Provinces et territoires du Fonds d’aide aux victimes, dont la majorité (18) étaient des projets pluriannuels. Les dossiers du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) du Ministère indiquent qu’au total 2956797$ ont été versés aux provinces et territoires dans le cadre de ce volet du Fonds de 2005-2006 à 2009-2010 (Tableau 1). Ceci ne représente cependant que 18% du montant total (16465000$) budgétisé pour ce volet[2].

Tableau 1 Volet Provinces et territoires du Fonds d’aide aux victimes, 2005-2006 à 2009-2010
Demandes

Mise en œuvre

Détermination de la peine

Sous-desservies

Fonds d’urgence– Nord

TOTAL

Reçues

12

6

10

2

30

Rejetées

1

2

2

1

6

Financées

11

4

8

1

21[3]

Total versé

1474734$

51054$

1352306$

78703$

2956797$

Sur le plan de la couverture nationale, le financement par le biais du volet Provinces et territoires a été fourni à toutes les provinces et à tous les territoires, sauf le Québec, qui n’a pas demandé de financement; l’Ontario, qui n’a pas demandé de remboursement des dépenses à la date du présent rapport; et le Manitoba, dont la demande de remboursement de 38150$ a été traitée, mais pas encore versée (Tableau 2).

Tableau 2 Répartition géographique des projets financés par le volet Provinces et territoires,
2005-2006 à 2009-2010

Mise en œuvre

Détermination de la peine

Sous-desservies

Fonds d’urgence – Nord[4]

Nombre total de projets

Argent total versé

Terre-Neuve-et-Labrador

0

1

1

S.O.

2

27874$

Île-du-Prince-Édouard

1

0

0

S.O.

1

423154$

Nouvelle-Écosse

2

1

1

S.O.

4

287249$

Nouveau-Brunswick

1

0

1

S.O.

2

477325$

Québec

0

0

0

S.O.

0

0$

Ontario

0

1

0

S.O.

1

0$

Manitoba

1

0

0

S.O.

1

0$

Saskatchewan

2

0

1

S.O.

3

355229$

Alberta

1

0

1

S.O.

2

210378$

Colombie-Britannique

1

0

1

S.O.

2

288634$

Yukon

1

0

0

0

1

213834$

Territoires du Nord-Ouest

1

1

1

1

4

555500$

Nunavut

0

0

1

0

1

117620$

Total versé

2956797$

2.2.1.2 Volet Projets et activités.

Ce volet du Fonds d’aide aux victimes est conçu pour financer un ensemble de projets et d’activités, notamment les initiatives de vulgarisation (p.ex.les projets de la SNSVAC), la formation, l’amélioration des services pour les victimes d’actes criminels et l’élaboration de programmes. Ce volet du Fonds est accessible aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Certaines ressources de ce volet sont destinées particulièrement à concourir à l’achat d’immobilisations, notamment des écrans pour les témoins vulnérables, et pour faire progresser le soutien aux victimes dans les collectivités territoriales. De 2006-2007 à 2009-2010, le budget annuel du volet Projets et activités s’établissait à 1025000$. Le nombre de projets financés dans le cadre de ce volet du Fonds a doublé de 2007-2008 à 2008-2009 et de nouveau en 2009-2010 (voir le Tableau 3) à cause de l’intérêt élevé manifesté par les organisations non gouvernementales (ONG) et les groupes de défense des droits communautaires à organiser les événements pour la SNSVAC.

Tableau 3 Volet Projets et activités du Fonds d’aide aux victimes, 2005-2010

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Projets financés

5

50

42

85

162

Montant versé

55546$

666158$

584561$

747081$

1611291$

Les dossiers du SIFM du Ministère indiquent qu’au total, 344 projets ont été financés par le biais du volet Projets et activités du Fonds d’aide aux victimes de 2005-2006 à 2009-2010, dont la majorité (82%) étaient des projets d’ONG. Les projets des gouvernements provinciaux/territoriaux représentaient 17% des 344projets.

2.2.1.3 Volet Aide financière.

Ce volet fournit l’aide financière suivante:

  • l’aide financière aux victimes inscrites de contrevenants sous responsabilité fédérale afin qu’elles assistent aux audiences de libération conditionnelle[5]. Le budget a varié chaque année et a augmenté, passant de 492000$ en 2005-2006 à 1058000$ en 2009-2010;
  • l’aide financière à une personne-ressource pour qu’elle assiste aux audiences de la CNLC ou aide des victimes inscrites à y assister (400000$ par an);
  • l’aide financière aux citoyens canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger ou aux membres de leurs familles, lorsque la victime a été confrontée à des difficultés inhabituelles ou extrêmes par suite d’une victimisation criminelle, et lorsqu’aucune autre source d’aide financière adéquate n’est disponible (jusqu’à 5000$ par victime, à l’exclusion des frais de voyage; le budget total est de 1325000$ par an);
  • l’aide financière d’urgence directe et limitée aux victimes individuelles d’actes criminels confrontées à des difficultés inhabituelles ou extrêmes par suite d’une victimisation, et lorsqu’aucune autre source d’aide financière adéquate n’est disponible, ainsi que l’aide financière aux membres survivants de la famille des victimes d’homicide qui doivent engager des dépenses pour assister aux audiences d’admissibilité à la libération conditionnelle anticipée en vertu de l’article745.6 du Code criminel (175000$ par an).

L’aide financière accordée aux victimes pour qu’une personne-ressource assiste aux audiences de la CNLC avec elles, et l’aide financière aux Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger sont des initiatives relativement nouvelles dans le cadre du Fonds, qui ont été mises en œuvre en 2007-2008. Le Tableau 4 présente une ventilation du financement versé dans le cadre du volet Aide financière du Fonds d’aide aux victimes de 2005-2006 à 2009-2010. Le tableau montre que le nombre de personnes-ressources et de Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger qui ont reçu une aide financière a augmenté chaque année depuis le lancement de ces deux programmes.

Tableau 4 Fonds d’aide aux victimes– volet Aide financière, 2005-2006 à 2009-2010

Personnes payées

Personne-ressource– libération conditionnelle

Victime– libération conditionnelle

Victimes d’actes criminels à l’étranger

Fonds d’urgence

TOTAL

2005-2006

S.O.

124

S.O.

0

124

2006-2007

S.O.

366

S.O.

2

368

2007-2008

66

378

5

0

449

2008-2009

78

308

13

2

401

2009-2010

82

314

49

1

446

Total

226

1490

67

5

1788

Total ($)

103262$

973319$

234839$

26130$

1342550$

2.2.2 Réforme du droit pénal et élaboration d’orientations

Les activités du CPV en matière de réforme du droit pénal et d’élaboration d’orientations ont une portée relativement vaste et comprennent: la recherche, l’élaboration d’orientations, l’analyse juridique et l’examen de la jurisprudence, les consultations et la participation à des conférences et symposiums internationaux (par exemple le Groupe intergouvernemental d’experts chargés d’élaborer des lignes directrices en matière de justice pour les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d’actes criminels (Nations Unies), la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, les actions d’aide aux victimes de la Cour pénale internationale) et arrêter la position du Canada à l’égard de documents internationaux ayant trait aux victimes d’actes criminels. Le CPV surveille et évalue la mise en œuvre des modifications du Code criminel portant sur les victimes et élabore des options à cet égard; il analyse des propositions de modification du Code criminel, plus particulièrement celles concernant les victimes d’actes criminels; il examine les lois connexes pour s’assurer qu’elles prennent en considération le point de vue des victimes d’actes criminels. Le CPV fournit également un appui aux avocats de la poursuite sur l’interprétation de la Charte et le contentieux fondé sur cette Charte. Il a également constitué un Comité consultatif des victimes d’actes criminels composé de prestataires de services d’aide aux victimes, de défenseurs des droits des victimes et d’ONG, il est chargé de définir les préoccupations, de concevoir des options et des stratégies, d’échanger des renseignements et d’accroître la capacité de répondre aux besoins des victimes. En outre, le CPV participe à divers groupes de travail FPT dont le mandat touche les victimes d’actes criminels, notamment le Groupe de travail FPT sur la justice applicable aux Autochtones et le Groupe de travail FPT sur la justice réparatrice.

2.2.3 Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les victimes d’actes criminels

Le CPV est le secrétariat responsable de la coordination et de la présidence du Groupe de travail FPT sur les victimes d’actes criminels. Ce groupe est formé des directeurs de services provinciaux et territoriaux d’aide aux victimes ainsi que de représentants d’autres ministères fédéraux, notamment la CNLC, la GRC, le SCC, la Sécurité publique Canada (SPC) et des représentants d’autres secteurs du ministère de la Justice, notamment la Section de la famille, des enfants et des adolescents, la Réforme de la détermination de la peine et la Justice autochtone. Statistique Canada et d’autres entités participent également à ce groupe de travail, bien qu’ils n’en soient pas officiellement membres. Le groupe de travail FPT collabore avec d’autres groupes de travail, notamment le groupe de travail FPT sur la justice réparatrice et le Groupe de travail FPT sur la détermination de la peine. Le CPV organise deux réunions chaque année à raison de 25000$ par réunion.

Au cours des cinq dernières années, le groupe a tenu des réunions semestrielles pour échanger de l’information et des expériences juridictionnelles et pour débattre de questions émergentes, notamment la durabilité des programmes, les campagnes de sensibilisation du public qui mettent en évidence les programmes de services aux victimes, la justice réparatrice, les projets de loi gouvernementaux et d’autres questions en suspens afférentes au Fonds d’aide aux victimes et à la mise en œuvre des modifications du Code criminel concernant les victimes. Chaque réunion du groupe de travail FPT avait pour tâche principale d’examiner les rapports des administrations, des divers sous-comités et sous-groupes et d’autres organismes gouvernementaux compétents, notamment le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) et la GRC et d’en discuter. On a également présenté une vue d’ensemble des enjeux et des événements au niveau fédéral, et on a consulté les membres au sujet des ressources et des programmes du CPV. En outre, les réunions comportaient des délibérations au sujet des activités de recherche et d’évaluation du CPV.

2.2.4 Vulgarisation de l’information juridique

Le CPV recueille des études et des rapports pour en faire la synthèse et il fait office de centre de référence pour l’information sur les problèmes des victimes d’actes criminels. Il fait la mise à jour des renseignements sur les programmes et les services dispensés aux victimes au Canada. Il tient à jour un site Web et il prépare des fiches d’information, des guides et des manuels ainsi que des brochures sur les modifications du Code criminel, les fonds dont on dispose et les problèmes des victimes et produit un bulletin trimestriel. Les activités du CPV afférentes à la VIJ comportent l’installation de présentoirs à des conférences et à d’autres événements, des communiqués et des documents d’information ou des résumés annonçant de nouvelles initiatives législatives, les faits nouveaux au plan international, les subventions et contributions pour la recherche.

La SNSVAC est une initiative de sensibilisation annuelle du CPV qui comporte un ensemble d’activités qui s’articulent autour d’un thème particulier chaque année. L’objectif principal de la Semaine consiste à intensifier la sensibilisation aux problèmes auxquels sont confrontées les victimes d’actes criminels et aux services, à l’aide et aux lois destinées à aider les victimes et leurs familles. Chaque année, le CPV élabore un «Guide des ressources» pour aider les groupes et organismes communautaires à planifier et à organiser les activités et les événements pendant la Semaine. Un financement limité est disponible par l’entremise du Fonds d’aide aux victimes (jusqu’à concurrence de 10000$)[6] pour les projets qui s’inscrivent à l’appui des objectifs de la Semaine et comportent une variété d’activités (p.ex. des ateliers, de la formation, des annonces dans les journaux/à la télévision). De 2007 à 2009, 151 organismes ont reçu des fonds pour tenir des événements dans le cadre de la SNSVAC dans tout le pays[7].

Dans le cadre de ses activités de VIJ, le CPV a élaboré et tient un répertoire électronique de services aux victimes qui fournit une liste exhaustive de services pour 16 types différents de victimisation dans tout le Canada. Enregistrant en moyenne 1450 visites par mois, le répertoire peut être consulté par ville, type de service ou type de victimisation.

Le site Web du CPV contient également plus de 50 publications en ligne, des produits de recherche et des rapports regroupés dans les catégories suivantes:

2.2.5 Renforcement des capacités dans le Nord

2.2.5.1 Le Programme du Nord

En 2007, le CPV a mis en place le Programme du Nord, qui fait appel à un certain nombre de leviers stratégiques et de financement, notamment le Groupe de travail FPT sur les victimes d’actes criminels et le Fonds d’aide aux victimes pour renforcer la capacité des prestataires de services du Nord dans le cadre de leur travail avec les victimes d’actes criminels. Le Programme du Nord comporte un financement pour les nouvelles activités et initiatives (p.ex.le Fonds d’urgence pour les victimes d’actes criminels dans le Nord) et s’inscrit à l’appui de programmes existants qui sont en place pour les victimes dans tout le Nord.
Le Programme du Nord du CPV renforce la capacité des prestataires de services aux victimes territoriaux par les moyens suivants:

  • il organise une conférence pan-nordique qui réunit des prestataires de services, des défenseurs des droits, des universitaires, les pouvoirs publics, des organismes communautaires et des professionnels de la justice pénale du Nord afin qu’ils aient accès à la formation, au réseautage et au partage d’information;
  • il aide les prestataires de services aux victimes à participer à des «visites sur place» dans d’autres organismes (du Nord et du Sud) afin d’étudier les pratiques exemplaires, les approches, les expériences et de constater comment des activités particulières (p.ex. les programmes d’orientation, la collaboration entre organismes) ont été élaborées et fonctionnent;
  • il a élaboré la documentation électronique et sur papier conçue particulièrement pour le Nord.
Coordonnateurs des témoins de la Couronne

Le gouvernement fédéral joue un rôle sans pareil dans les territoires à l’égard des victimes d’actes criminels, rôle qui découle des responsabilités qui incombent au gouvernement fédéral de poursuivre les infractions au Code criminel du Canada. Le CPV collabore avec les collègues fédéraux du SPPC afin d’apporter son appui aux coordonnateurs des témoins de la Couronne (CTC) (p.ex.salaires pour 7 des 14 CTC, vulgarisation juridique, réunions annuelles qui rassemblent tous les CTC du Nord et séances de formation spécialisées dans des secteurs tels que les enfants victimes et témoins d’actes criminels, la violence familiale, l’autonomie, le traumatisme transmis par personne interposée, l’usure de la compassion et le travail avec les victimes d’homicide). De 2005-2006 à 2006-2007, le CPV a financé trois postes de coordonnateur des témoins de la Couronne, ce qui comprenait un nouveau poste au SPPC afin d’entreprendre l’élaboration d’orientations et de programmes pour les CTC dans les trois territoires.

Les CTC fédéraux qui relèvent du SPPC exécutent de nombreuses tâches au nom des victimes ou des témoins qui font affaire avec des services rattachés aux tribunaux et pour le compte des procureurs de la Couronne de leur territoire. Leur rôle consiste à expliquer aux victimes quels sont leurs droits selon la loi, à offrir des services d’orientation (le cas échéant) et à tenir les victimes et les témoins au courant de ce qui se passe, depuis le début des procédures jusqu’à ce qu’elles soient terminées, ce qui peut comprendre le suivi lorsque l’affaire est jugée. Les CTC fournissent de l’information clé sur les tribunaux aux victimes et aux témoins d’une façon culturellement pertinente. De plus, ils apportent une aide considérable aux victimes parce que, dans bien des collectivités des territoires, les victimes ne disposent d’aucun service d’aide. Par conséquent, les CTC peuvent être la seule aide dont disposent certaines victimes. Les CTC agissent également à titre d’intermédiaire entre la Couronne et la victime ou le témoin.

2.3 Budget

Le budget agrégé pour la Stratégie fédérale d'aide aux victimes consiste du financement approuvé en 2005 et en 2006-2007. En 2005, on a approuvé 25 millions de dollars pour financer l'Initiative sur les victimes d'actes criminels (IVAC) sur cinq ans. L'IVAC a été renouvelée en 2010. Un montant supplémentaire de 52 millions de dollars sur quatre ans a été approuvé en 2006-2007 pour faire fond sur le travail de l'IVAC et pour créer la Stratégie fédérale d'aide aux victimes. En vertu de la Stratégie, 13 millions de dollars sont répartis par année entre le ministère de la Justice (7,6 millions de dollars), la Commission des libérations conditionnelles du Canada (0,5 million de dollars), le Service correctionnel du Canada (3,4 millions de dollars) et le Bureau de l'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (1,5 million de dollars). Ce financement temporarisé prendra fin en mars 2011.

Le budget annuel combiné de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes du ministère de la Justice (y compris l’argent pour les améliorations) s’élève à environ 12,5 millions de dollars par an. Sur ce total, 8,8 millions de dollars ont été consacrés au Fonds d’aide aux victimes en 2009-2010 et ont été répartis parmi les volets Provinces et territoires (4,82 millions de dollars), Projets et activités (1,02 million de dollars) et Aide financière (2,95 millions de dollars).



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