Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones Évaluation

5. CONCLUSIONS

La présente section détaille les conclusions fondées sur les constatations associées à la pertinence et au rendement (efficacité, efficience et économie) de SJA entre 2007-2008 et 2011-2012.

5.1. Pertinence

Les objectifs de SJA concordent avec les priorités du ministère de la Justice et s'alignent sur le résultat stratégique du Ministère qui consiste à « créer un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes ». SJA s'inscrit en conformité à ces objectifs dans la mesure où elle constitue une solution de rechange adaptée culturellement au système de justice traditionnelle. Selon le Rapport du ministère de la Justice du Canada sur les plans et les priorités de 2011-2012, la justice applicable aux Autochtones constitue l'une des cinq priorités fondamentales du Ministère. SJA s'harmonise également particulièrement bien avec les priorités du gouvernement fédéral en ce sens qu'elle contribue à des collectivités plus sécuritaires et à la réduction de la criminalité en plus de la prévenir.

SJA s'inscrit clairement en accord avec les rôles et responsabilités fédéraux du fait que le mandat politique pour lequel le ministre de la Justice est responsable prévoit une justice applicable aux Autochtones, alors que l'administration courante de la justice relève de la responsabilité des provinces et des territoires. SJA est dispensée de façon cohérente avec cette division constitutionnelle des pouvoirs, compte tenu du fait que le gouvernement fédéral finance l'exécution des programmes de justice communautaire dans le domaine de la justice applicable aux Autochtones. SJA est l'un des éléments de la réaction du gouvernement fédéral à la représentation disproportionnée des Autochtones, victimes et délinquants, dans le système de justice pénale. Comme en témoigne la surreprésentation persistante des Autochtones dans le système de justice, le besoin demeure de mettre en place des solutions de rechange au système de justice traditionnelle qui soient culturellement adaptées.

5.2. Efficacité

Efficacité du Fonds de renforcement des capacités

Des fonds de renforcement des capacités sont versés aux collectivités qui explorent la possibilité de lancer un programme de justice communautaire à l'avenir, satisfaisant le résultat escompté de SJA qui consiste à « renforcer les capacités à mettre en œuvre les programmes de justice communautaire et les autres services de justice dans les collectivités ». Toutefois, le niveau fixe de financement de SJA a empêché le lancement de nouveaux programmes financés par SJA dans ces collectivités.

Les fonds prévus pour les rassemblements par l'entremise du Fonds de renforcement des capacités ont permis d'augmenter la capacité des programmes de justice communautaire à assurer des services efficaces en offrant des possibilités de formation, de réseautage et de soutien. Les sessions de dialogue qui se sont tenues en 2011 dans l'ensemble du pays entre les programmes de justice communautaire, la DJA et les partenaires provinciaux et territoriaux sont autant d'exemples de rassemblements concluants financés par le Fonds de renforcement des capacités.

L'utilisation des fonds de renforcement des capacités pour l'achat d'équipements de bureau et autres matériaux a été perçue comme un moyen efficace d'améliorer la capacité des programmes de justice communautaire, tout en s'accompagnant d'un minimum d'activités de production de rapports de la part tant des programmes que de la DJA.

L'absence d'un fonds de renforcement des capacités réservés, qui se traduit par des appels de propositions de projet tardifs et des niveaux irréguliers de financement d'une année sur l'autre, limite l'accès aux fonds pour les collectivités et les programmes qui manquent de ressources pour élaborer des propositions et compléter des projets sur des périodes trop courtes.

Chaque année, de nombreuses propositions de projet de renforcement des capacités sont refusées en raison du manque de fonds.

Efficacité des programmes de justice communautaire

SJA a été décrite par tous les principaux intervenants comme essentielle aux programmes de justice communautaire en milieu autochtone; sans SJA, ces programmes n'existeraient pas ou auraient des capacités réduites. Dans les deux cas, l'accès aux programmes de justice communautaire serait limité.

L'accès et la participation accrue aux programmes de justice communautaire sont renforcés par le caractère communautaire des programmes financés par SJA, qui permet à ces programmes, parfois en collaboration avec d'autres organismes communautaires, de cibler des initiatives de sensibilisation sur les individus qui en ont le plus besoin dans les collectivités.

Des relations positives entre les employés des programmes financés par SJA et les partenaires du système traditionnel ont été citées comme essentielles pour assurer un accès accru et une meilleure participation aux programmes de justice communautaire. Les principaux intervenants ont mentionné une augmentation des renvois à ces programmes au fil du temps, ce qui semble révélateur d'une confiance accrue de la part des partenaires traditionnels et une mesure de l'accès aux programmes de justice communautaire. Dans certains secteurs de compétence, les partenaires traditionnels ont demandé un élargissement des programmes de justice communautaire afin d'accepter un plus grand nombre de renvois, ce qui permettrait d'améliorer en plus l'accès et la participation aux programmes financés par SJA.

Un niveau élevé de roulement du personnel des programmes de justice communautaire, en plus de l'épuisement professionnel, ont été cités comme des obstacles à l'efficacité des programmes. Les principaux intervenants ont mentionné cette difficulté comme le résultat de l'incapacité d'accorder des augmentations du coût de la vie et, dans certains cas, un salaire à plein temps, ainsi que le stress dont sont victimes les coordonnateurs de programme qui participent au cheminement de guérison d'un si grand nombre de participants.

SJA a été jugée efficace dans l'atteinte de son résultat intermédiaire visant la participation accrue des collectivités autochtones à l'administration locale de la justice, sachant que le caractère communautaire des programmes financés par SJA permettait aux collectivités autochtones d'adapter leurs programmes de sorte à combler leurs besoins particuliers. Ceci favorise par la suite un sentiment de propriété et de responsabilité pour les programmes de justice communautaire, et les employés des programmes ainsi que les bénévoles sont plus motivés et dévoués dans leurs collectivités. L'intégration des Aînés et d'autres organismes locaux au sein des programmes améliore encore l'administration locale de la justice et l'investissement des collectivités dans les programmes.

Il a été déterminé que SJA s'était révélée efficace dans l'atteinte de son résultat intermédiaire visant l'illustration des valeurs culturelles autochtones pertinentes dans l'administration canadienne de la justice à l'échelle locale, lorsque les employés des programmes de justice communautaire avaient établi des relations positives avec leurs partenaires du système de justice traditionnelle. Cette réflexion des valeurs autochtones dans le système de justice canadien a été mise en lumière par une adoption accrue des programmes et une participation croissante du personnel des programmes au sein des groupes de travail et des réunions provinciales liées aux politiques. Bien que plusieurs intervenants aient mentionné une réflexion croissante des valeurs autochtones dans la justice traditionnelle, ce phénomène est attribué à plusieurs facteurs, et non seulement à SJA.

Dans une certaine mesure, il a été déterminé que les programmes de justice communautaire contribuaient à l'atteinte du résultat à long terme de SJA concernant « des collectivités saines et sécuritaires ». Les programmes de justice communautaire utilisent des méthodes holistiques qui mettent en relation les contrevenants avec eux-mêmes, leur famille et la collectivité dans son ensemble. Par ailleurs, la perception de la plupart des intervenants était que les collectivités étaient plus sûres à la suite de la mise en place de programmes financés par SJA. Quoi qu'il en soit, on a mentionné que certains facteurs influant sur la criminalité étaient au-delà du contrôle de ces programmes de justice communautaire, insinuant par là que leurs retombées étaient limitées.

Les données probantes permettant de valider le deuxième résultat à long terme de SJA concernant « des taux de criminalité et d'incarcération moindres dans les collectivités dotées de programmes » ressortent dans les résultats de l'étude sur la récidive, qui ont démontré une grande différence entre les taux de récidive chez les participants des programmes subventionnés par SJA et le groupe témoin.

Efficacité du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

Tous les intervenants ont mentionné que la structure du Groupe de travail FPT sur SJA s'était améliorée au cours de la période couverte par l'évaluation, en particulier depuis l'évaluation à mi-mandat précédente. Comptent au nombre des améliorations des réunions régulières, des communications ouvertes, le partage de l'information et de documents à l'appui, ainsi que des relations améliorées entre la DJA et ses partenaires provinciaux et territoriaux.

La pleine participation des provinces et des territoires au Groupe de travail FPT sur SJA a été mentionnée comme essentielle au succès de ce groupe. Il a été question du fait que les enjeux en matière de capacité pourraient constituer un obstacle à la participation de certains secteurs de compétence.

Efficacité de la Direction de la justice applicable aux Autochtones

Depuis 2008, la DJA a porté ses efforts sur la réduction des taux de roulement de son personnel interne, ainsi que sur l'amélioration de la formation et de la structure de la Direction de sorte que le personnel puisse assumer ses responsabilités de façon efficace.

La collaboration entre la DJA et le groupe du DAPS est essentielle à l'efficacité de SJA. La DJA et les membres du personnel du DAPS qui collaborent étroitement ont mentionné qu'il n'y avait pas de duplication des tâches entre les deux groupes et que les communications étaient satisfaisantes. Toutefois, de nombreux intervenants clés ont regretté le manque de contacts avec le groupe du DAPS et le fait qu'ils n'avaient pas connaissance de ses initiatives. Il a été noté par ailleurs qu'il y avait un manque de communication entre les deux groupes au-delà de l'équipe de la politique de la DJA.

Les principaux intervenants du gouvernement fédéral et des administrations provinciales et territoriales ont fait état d'un manque de représentation de la DJA au sein du Groupe de travail FPT sur la justice applicable aux Autochtones et que cela constituait un obstacle à l'efficacité de la DJA du fait qu'ils n'étaient pas toujours au courant des nouveaux enjeux et autres initiatives du gouvernement fédéral.

5.3. Efficience et économie

Les résultats de l'analyse des coûts menée d'après les données 2008-2009 révèlent que le coût moyen par participant au programme de justice communautaire est inférieur au coût moyen lié à l'aiguillage d'un contrevenant vers des programmes relevant de la justice traditionnelle. Ceci s'avère particulièrement véridique si l'on tient compte des économies de coûts anticipées pour le système de justice avec la réduction des taux de récidive après la participation du contrevenant à un programme de justice communautaire. Ces constatations indiquent que SJA est une solution de rechange rentable pour le système de justice traditionnelle.

Certains principaux intervenants ont mentionné que les activités entreprises par la DJA et le groupe du DAPS à l'appui de SJA pourraient être menées de façon plus efficace si les employés de ces deux groupes étaient plus au courant des initiatives et des priorités de l'autre groupe; autrement, des travaux seraient réalisés sans tenir compte des attentes de l'un ou de l'autre.

La mise en œuvre par la DJA de la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor semble avoir amélioré l'efficacité et la rentabilité de SJA en réduisant le fardeau administratif tant des programmes de justice communautaire que de la DJA elle-même.  Il a par ailleurs été mentionné de façon unanime que la mise en œuvre des ententes de financement pluriannuelles avait elle aussi amélioré l'efficacité de SJA.

Date de modification :