Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones Évaluation

ANNEXE D :
Enquête en ligne auprès des représentants des services de police et de la Couronne

Introduction

La présente enquête en ligne est administrée pour le compte de la Division de l'évaluation du ministère de la Justice par Malatest & Associates, cabinet spécialisé de recherche, dans le cadre de l'évaluation de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA). SJA appuie les programmes à frais partagés qui sont élaborés et gérés en partenariat avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires. Il y a quatre genres de programmes que les collectivités autochtones peuvent élaborer et offrir dans le cadre de SJA, soit : des programmes de déjudiciarisation ou mesures de rechange, la détermination des peines par la collectivité, des programmes de médiation et des programmes de justice offerts par les tribunaux et de justice communautaire.

La présente enquête est une composante de l'évaluation, qui inclut d'autres activités de recherche pour nous aider à mieux comprendre le niveau de sensibilisation du système de justice pénale quant aux programmes de justice communautaire et dans quelle mesure ils répondent aux besoins des collectivités autochtones. De façon générale, l'étude explore l'efficacité de SJA.

Votre participation est volontaire, mais elle est importante car elle nous aidera à évaluer l'efficacité des programmes de justice communautaire. Les renseignements que vous nous fournirez seront utilisés exclusivement aux fins de l'évaluation. Les répondants ne seront pas identifiés et aucun commentaire ne sera attribué à une personne en particulier dans le rapport d'évaluation.

Nous apprécions votre contribution et nous vous remercions à l'avance de votre participation.

Il vous faudra environ 15 minutes pour répondre aux questionnaires.

Veuillez indiquer si vous êtes policier ou procureur de la Couronne provinciale.

  • Policier
  • Procureur de la Couronne provinciale

  1. Dans quelle province/territoire exercez-vous?

    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
  2. Veuillez indiquer les communautés que vous avez desservies depuis 2007.

  3. Avez-vous connaissance de programmes de justice applicable aux Autochtones, de mesures de déjudiciarisation/mesures de rechange, de sanctions communautaires, de médiation et de programmes de justice dans les tribunaux ou les communautés dispensés dans les collectivités que vous servez?

    1. Est-ce que vous aiguillez des personnes vers l'un des programmes choisis en réponse à la question 3?

      • Oui, souvent
      • Oui, parfois
      • Oui, rarement
      • Jamais
    2. De façon générale, dans quels cas aiguillez-vous (ou non) des contrevenants autochtones vers des programmes de justice communautaire?

    1. Avez-vous déjà participé à l'un des programmes de justice applicable aux Autochtones offerts dans les collectivités que vous desservez, notamment des conseils de détermination de la peine, des événements/cérémonies spéciaux ou des ateliers de sensibilisation de la collectivité?

      • Oui, souvent
      • Oui, parfois
      • Oui, rarement
      • Jamais [passez à la question 5c]
    2. Si oui, quels programmes?

    3. Si la réponse est jamais, pourquoi n'avez-vous jamais participé à de tels programmes?

  4. À votre connaissance, dans quelle mesure les programmes communautaires de justice applicable aux Autochtones touchent les contrevenants autochtones sur votre territoire?

    • Dans une grande mesure
    • Dans une certaine mesure
    • Pas du tout
    • Ne sait pas
  5. De façon générale, que pourrait-on faire pour que les programmes de justice communautaire applicables aux Autochtones soient plus pertinents pour les contrevenants et les collectivités autochtones?

    1. A-t-on toujours besoin (de manière continue) de programmes de justice applicable aux Autochtones sur votre territoire?

      • Dans une grande mesure
      • Dans une certaine mesure
      • Pas du tout
      • Ne sait pas
    2. Veuillez expliquer votre réponse :

  6. Avez-vous des commentaires additionnels à ajouter?

Merci d'avoir pris le temps de participer.

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