Évaluation de l’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles

1. Introduction

Le présent document constitue le rapport d'évaluation de l’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles (l’« Initiative »). Le ministère de la Justice du Canada (le « Ministère ») a lancé l’Initiative en 2003, dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, et en a élargi l’étendue en 2008 dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (la « Feuille de route »).

1.1. Portée et objectifs de l'évaluation

La présente évaluation couvre l'ensemble des activités effectuées à ce jour dans le cadre de la période de financement de cinq ans de l’Initiative, soit de 2008 à aujourd’hui. Ces activités rejoignent à la fois les aspects linguistiques des procédures devant les tribunaux, ainsi que les démarches visant à sensibiliser les communautés de langues officielles vivant en situation minoritaire quant à leurs droits et obligations. L’évaluation permet d’explorer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de l’Initiative.

L’évaluation vise en outre à atteindre une série d’objectifs touchant au processus de reddition de compte du Ministère :

  • satisfaire aux exigences incluses à l’intérieur du CGRR de 2008;
  • satisfaire aux exigences comprises dans la Loi fédérale sur la responsabilité;
  • satisfaire aux exigences de la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • contribuer à l’évaluation, plus large, de la Feuille de route pour la dualité linguistique, coordonnée par le ministère du Patrimoine canadien.

Un cadre d'évaluation, basé sur celui inclus dans le CGRR de 2008, décrit chacune des questions ayant guidé la présente évaluation. Ce cadre d’évaluation est inclus en annexe au présent rapport.

1.2. Structure du rapport

Ce document comprend six sections, y compris cette introduction. La section 2 décrit l’Initiative, tandis que la section 3 décrit la méthodologie ayant servi à l’évaluation. La section 4 résume les constatations de l'évaluation, alors que la section 5 pexpose les conclusions et les leçons tirées. La section 6 présente les recommandations et la réponse de la direction.

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