Évaluation de l’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles

Annexe A : Cadre d’évaluation de l’Initiative

Cadre d’évaluation de l’Initiative
Questions d’évaluation Indicateurs Sources de données
Pertinence
1. Quelle est la pertinence de l’Initiative en regard des priorités du ministère de la Justice et du gouvernement fédéral en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles?
  • Comparaison entre les résultats attendus de l’Initiative et les résultats stratégiques du ministère de la Justice;
  • Comparaison entre les résultats attendus de l’Initiative et les priorités du gouvernement fédéral en matière de langues officielles;
  • Opinion des intervenants clés.
  • Revue de documents pertinents (Discours du Trône, documents stratégiques du Ministère, etc.);
  • Entrevues;
  • Panels d’experts.
2. Quelle est la pertinence de l’Initiative en regard des priorités du ministère de la Justice et du gouvernement fédéral en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles?
  • Partage des rôles et responsabilités dans le domaine des langues officielles;
  • Opinion des intervenants clés.
  • Revue de documents pertinents (Discours du Trône, documents stratégiques du Ministère, etc.);
  • Entrevues;
  • Panels d’experts.
3. Dans quelle mesure les activités entreprises par le biais de l’Initiative répondent-elles aux besoins des intervenants dans le domaine de la justice?
  • Évolution du contexte législatif lié à la justice dans les deux langues officielles;
  • Évolution du contexte démographique des communautés de langue officielle;
  • Opinion des intervenants clés;
  • Résultats d’études touchant à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
  • Revue des écrits;
  • Revue de documents;
  • Entrevues;
  • Panels d’experts;
  • Étude de besoins en formation;
  • Enquête auprès des organismes bénéficiaires.
4. Y a-t-il un besoin continu pour les activités financées par l’Initiative?
  • Mesure dans laquelle les besoins en formation demeurent.
  • Entrevues;
  • Résultats de l’étude de besoins en formation.
Efficacité
5. La mise en œuvre de la composante liée à la formation est-elle conforme aux objectifs de l’Initiative et de la Feuille de route pour la dualité linguistique? Cette mise en œuvre était-elle efficace?
  • Nature du lien entre les activités entreprises et les objectifs définis dans la Feuille de route;
  • Niveau d’adéquation entre le plan de mise en œuvre et les moyens mis à la disposition du Ministère;
  • Niveau de progression de la mise en œuvre de la composante de formation.
  • Revues de document;
  • Entrevues;
  • Panels d’experts.
6. Dans quelle mesure le processus lié à la sélection de projets financés par le biais du Fonds d’appui et de la composante de formation est-il clair et transparent?
  • Nombre et format des documents d’information mis à la disposition des organismes admissibles;
  • Niveau de clarté du processus de sélection de projets;
  • Opinion des intervenants clés.
  • Revue de documents;
  • Entrevues;
  • Enquêtes auprès des organismes bénéficiaires;
  • Études de cas.
7. Les structures de coordination liées à l’Initiative opèrent-elles de façon efficace?
  • Niveau de clarté des rôles et responsabilités des structures de coordination;
  • Niveau de participation aux structures de coordination;
  • Opinion des personnes participantes aux structures de coordination;
  • Nombre de réunion des structures de coordination;
  • Niveau de satisfaction des participants.
  • Revue de documents;
  • Entrevues.
8. Dans quelle mesure les données liées à la mesure du rendement et à la reddition de comptes sont-elles recueillies et intégrées à la gestion courante de l’Initiative?
  • Niveau d’adéquation entre l’information recueillie et les engagements du Ministère en matière de reddition de comptes;
  • Niveau de qualité des données recueillies;
  • Niveau d’utilisation des données dans la gestion de l’Initiative.
  • Entrevues;
  • Analyse des données;
  • Revue de documents.
9. Dans quelle mesure l’Initiative a-t-elle contribué à la mise en œuvre de projets contribuant à assurer un accès accru et continu à des services de justice dans les deux langues officielles?
  • Nombre et types de projets financés;
  • Niveau de progression de l’offre de services dans les deux langues officielles à l’intérieur du système de justice;
  • Opinion des intervenants clés.
  • Revue de documents;
  • Entrevues;
  • Enquête auprès des organismes bénéficiaires;
  • Panels d’experts;
  • Études de cas.
10. Dans quelle mesure la composante sur la formation a-t-elle contribué au développement d’un programme d’études, d’outils et de stratégies de recrutement permettant d’assurer un accès accru et continu à des services de justice dans les deux langues officielles?
  • Nombre et types de projets financés;
  • Niveau de progression du développement de curriculum et de l’accès à des outils et stratégies;
  • Opinion des intervenants clés.
  • Revue de documents;
  • Entrevues;
  • Enquête auprès des organismes bénéficiaires;
  • Panels d’experts;
  • Études de cas.
11. Dans quelle mesure les besoins identifiés en formation ont-ils été comblés?
  • Proportion des besoins identifiés en formation qui font l’objet de projets;
  • Nature des résultats atteints par le biais des projets financés dans le domaine de la formation;
  • Opinion des intervenants clés.
  • Revue de documents;
  • Entrevues;
  • Enquête auprès des organismes bénéficiaires;
  • Panels d’experts.
12. Dans quelle mesure y a-t-il complémentarité entre les activités entreprises par le Fonds d’appui et celles entreprises par la composante sur la formation?
  • Nature des liens entre les projets du Fonds d’appui et ceux de l’initiative sur la formation;
  • Opinion des intervenants clés.
  • Revue de documents;
  • Entrevues;
  • Enquête auprès des organismes bénéficiaires;
  • Panels d’experts.
13. L’Initiative a-t-elle eu des impacts non prévus (positifs ou négatifs)?
  • Preuves de résultats non prévus;
  • Opinion des intervenants clés.
  • Revue de documents;
  • Entrevues;
  • Enquête auprès des organismes bénéficiaires;
  • Panels d’experts;
  • Études de cas.
Efficience
14. Dans quelle mesure les mécanismes de financement de projets ont-ils été adéquats?
  • Opinion des représentants des organismes bénéficiaires;
  • Niveau de consultation du Ministère auprès des organismes bénéficiaires;
  • Opinions des intervenants clés.
  • Revue de documents;
  • Entrevues;
  • Enquêtes auprès des organismes bénéficiaires.
15. Y a-t-il une approche plus efficace pour atteindre les objectifs de l’Initiative?
  • Faisabilité d’approches alternatives;
  • Opinions des intervenants clés.
  • Revue de documents;
  • Entrevues;
  • Enquête auprès des organismes bénéficiaires;
  • Panels d’experts.
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