Évaluation de l’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles

Annexe B : Guides d’entrevue

Guide d’entrevue - Représentants du bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique

Le ministère de la Justice a embauché PRA Inc. pour mener l'évaluation de l’initiative de l’Accès à la justice dans les deux langues officielles (ci-après « l’Initiative »), laquelle comprend deux volets : le Fonds d’appui et la composante de formation d’intervenants du domaine de la justice. L’évaluation portera sur la pertinence de l’Initiative, sa conception et sa mise en œuvre et les facteurs de succès s’y rattachant. Nous demandons à divers groupes d'intervenants de participer à cette étude, notamment des représentants du ministère de la Justice du Canada, des membres des comités consultatifs et de groupes de travail ainsi que d’autres professionnels de la justice.

Les renseignements colligés serviront uniquement à cette étude et seront gérés, conservés et détruits conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aucun renseignement recueilli lors des entrevues ne sera attribué à un intervenant, et chaque participant jouit du droit d’accès à l’information et du droit à la protection de ses renseignements personnels. Par ailleurs, votre participation à cette entrevue est volontaire, et vous pouvez vous retirer de l’étude en tout temps. Finalement, veuillez noter que les renseignements recueillis au cours de ces entrevues seront partagés avec la Division de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada.

Introduction

  • 1. À quel titre êtes-vous impliqué avec l’initiative d’appui à l’Accès à la justice dans les deux langues officielles?

Pertinence

  • 2. De façon globale, veuillez décrire ce que vous percevez comme étant le rôle du gouvernement fédéral relatif à l’accès à la justice dans les deux langues officielles? Comment ce rôle se distingue-t-il du rôle des autres intervenants, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux?

L’Initiative a pour objectifs de renforcer la capacité du système juridique et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles et de participer à une sensibilisation des communautés de langues officielles à l’égard de leurs droits en cette matière.

  • 3. Selon vous, de quelle façon ces objectifs sont-ils liés aux priorités de votre ministère et du gouvernement fédéral dans le domaine de l’accès à la justice dans les langues officielles?
  • 4. Veuillez décrire l’évolution que vous constatez dans les besoins des intervenants du domaine de la justice sur la question de l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
  • 5. À ce jour, le rôle du gouvernement fédéral en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles s’est largement concentré sur le domaine du droit criminel. Quelle est votre perspective quant à la possibilité d’élargir ce rôle à d’autres domaines du droit?

Mise en œuvre

  • 6. La mise en œuvre des engagements décrits dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne incluait la nouvelle composante liée spécifiquement à la formation. Veuillez décrire votre expérience liée à la mise en œuvre de cette nouvelle composante? Quelles leçons tirez-vous de cette expérience? Quels furent les principaux défis auxquels vous avez fait face?
  • 7. Comment voyez-vous cette composante liée à la formation évoluer durant la période post-Feuille de route?
  • 8. Veuillez décrire la stratégie que vous avez retenue pour la sélection des projets financés par le Fonds d’appui? Comment ce processus sous la Feuille de route se compare-t-il à celui que vous aviez utilisé sous le Plan d’action pour les langues officielles 2003‑2008? Quelles leçons tirez-vous de cette expérience?
  • 9. Dans quelle mesure, selon vous, le Fonds d’appui et la composante de formation rejoignent-ils adéquatement les groupes œuvrant dans ces domaines?

Votre ministère a mis sur pied un certain nombre de structures consultatives afin de l’appuyer dans la mise en œuvre du Fonds d’appui et de la composante de formation. La liste de ces structures inclut, entre autres, le Comité consultatif – Justice en langues officielles, le Sous-comité – Accès à la justice dans les deux langues officielles et le Groupe de travail fédéral-provincial et territorial sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

  • 10. Veuillez décrire comment ces structures ont contribué à la mise en œuvre du Fonds d’appui et de la composante de formation. Quelles leçons tirez-vous de cette expérience? Comment voyez-vous le rôle de ces structures évoluer à l’avenir?
  • 11. Sur la question de la reddition de comptes, veuillez décrire la stratégie que vous avez retenue afin de recueillir l’information dont vous avez besoin pour assurer une gestion efficace du Fonds d’appui et de la composante de formation? Quelles leçons tirez-vous de cette expérience?

Succès

  • 12. Le Fonds d’appui finance des projets visant à assurer un accès accru à des services de justice dans les deux langues officielles depuis 2003. Veuillez décrire ce que vous considérez être les principales réalisations du Fonds au cours de ces huit dernières années. À quelles réalisations peut-on s’attendre du Fonds au cours des prochaines années?
  • 13. Les projets financés par le biais de la composante de formation sont, pour la plupart, en phase de mise en œuvre. Selon vous, à quelles réalisations peut-on s’attendre de cette composante au cours des prochaines années?
  • 14. Comment voyez-vous le lien entre ces deux composantes évoluer au cours des prochaines années?
  • 15. Sur la base de l’ensemble des réponses que vous avez fournies, comment, selon vous, pourrait-on améliorer l’efficacité du Fonds d’appui et de la composante de formation au cours des prochaines années?

Conclusion

  • 16. Avez-vous d’autres commentaires à formuler?

Merçi de votre participation.


Guide d’entrevue - Représentants du groupe des Innovations, analyse et intégration

Le ministère de la Justice a embauché PRA Inc. pour mener l'évaluation de l’initiative de l’Accès à la justice dans les deux langues officielles (ci-après « l’Initiative »), laquelle comprend deux volets : le Fonds d’appui et la composante de formation d’intervenants du domaine de la justice. L’évaluation portera sur la pertinence de l’Initiative, sa conception et sa mise en œuvre et les facteurs de succès s’y rattachant. Nous demandons à divers groupes d'intervenants de participer à cette étude, notamment des représentants du ministère de la Justice du Canada, des membres des comités consultatifs et de groupes de travail ainsi que d’autres professionnels de la justice.

Les renseignements colligés serviront uniquement à cette étude et seront gérés, conservés et détruits conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aucun renseignement recueilli lors des entrevues ne sera attribué à un intervenant, et chaque participant jouit du droit d’accès à l’information et du droit à la protection de ses renseignements personnels. Par ailleurs, votre participation à cette entrevue est volontaire, et vous pouvez vous retirer de l’étude en tout temps. Finalement, veuillez noter que les renseignements recueillis au cours de ces entrevues seront partagés avec la Division de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada.

Introduction

  • 1. À quel titre êtes-vous impliqué avec l’initiative d’appui à l’Accès à la justice dans les deux langues officielles?

Pertinence

  • 2. Un certain nombre d’intervenants du domaine de la justice son appelés à jouer un rôle dans la mise en œuvre de projets financés par le biais de l’Initiative. Veuillez décrire comment vous percevez cette division des rôles, particulièrement en ce qui a trait à celui qu’est appelé à jouer le ministère de la Justice du Canada.
  • 3. Veuillez décrire l’évolution que vous constatez dans les besoins des intervenants du domaine de la justice sur la question de l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Mise en œuvre

  • 4. La mise en œuvre des engagements décrits dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne incluait la nouvelle composante liée spécifiquement à la formation. Veuillez décrire votre expérience liée à la mise en œuvre de cette nouvelle composante? Quelles leçons tirez-vous de cette expérience? Quels furent les principaux défis auxquels vous avez fait face?
  • 5. Comment voyez-vous cette composante liée à la formation évoluer durant la période post-Feuille de route?
  • 6. Veuillez décrire la stratégie que vous avez retenue pour la sélection des projets financés par le Fonds d’appui? Comment ce processus sous la Feuille de route se compare-t-il à celui que vous aviez utilisé sous le Plan d’action pour les langues officielles 2003‑2008? Quelles leçons tirez-vous de cette expérience?
  • 7. Dans quelle mesure, selon vous, le Fonds d’appui et la composante de formation rejoignent-ils adéquatement les groupes œuvrant dans ces domaines?

Votre ministère a mis sur pied un certain nombre de structures consultatives afin de l’appuyer dans la mise en œuvre du Fonds d’appui et de la composante de formation. La liste de ces structures inclut, entre autres, le Comité consultatif – Justice en langues officielles, le Sous-comité – Accès à la justice dans les deux langues officielles et le Groupe de travail fédéral-provincial et territorial sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

  • 8. Veuillez décrire comment ces structures ont contribué à la mise en œuvre du Fonds d’appui et de la composante de formation. Quelles leçons tirez-vous de cette expérience? Comment voyez-vous le rôle de ces structures évoluer à l’avenir?
  • 9. Sur la question de la reddition de comptes, veuillez décrire la stratégie que vous avez retenue afin de recueillir l’information dont vous avez besoin pour assurer une gestion efficace du Fonds d’appui et de la composante de formation? Quelles leçons tirez-vous de cette expérience?

Succès

  • 10. Le Fonds d’appui finance des projets visant à assurer un accès accru à des services de justice dans les deux langues officielles depuis 2003. Veuillez décrire ce que vous considérez être les principales réalisations du Fonds au cours de ces huit dernières années. À quelles réalisations peut-on s’attendre du Fonds au cours des prochaines années?
  • 11. Les projets financés par le biais de la composante de formation sont, pour la plupart, en phase de mise en œuvre. Selon vous, à quelles réalisations peut-on s’attendre de cette composante au cours des prochaines années?
  • 12. Comment voyez-vous le lien entre ces deux composantes évoluer au cours des prochaines années?
  • 13. Sur la base de l’ensemble des réponses que vous avez fournies, comment, selon vous, pourrait-on améliorer l’efficacité du Fonds d’appui et de la composante de formation au cours des prochaines années?

Conclusion

  • 14. Avez-vous d’autres commentaires à formuler?

Merçi de votre participation.


Guide d’entrevue - Représentants du Sous-comité sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Le ministère de la Justice a embauché PRA Inc. pour mener l'évaluation de l’initiative de l’Accès à la justice dans les deux langues officielles (ci-après « l’Initiative »), laquelle comprend deux volets : le Fonds d’appui et la composante de formation d’intervenants du domaine de la justice. L’évaluation portera sur la pertinence de l’Initiative, sa conception et sa mise en œuvre et les facteurs de succès s’y rattachant. Nous demandons à divers groupes d'intervenants de participer à cette étude, notamment des représentants du ministère de la Justice du Canada, des membres des comités consultatifs et de groupes de travail ainsi que d’autres professionnels de la justice.

Les renseignements colligés serviront uniquement à cette étude et seront gérés, conservés et détruits conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aucun renseignement recueilli lors des entrevues ne sera attribué à un intervenant, et chaque participant jouit du droit d’accès à l’information et du droit à la protection de ses renseignements personnels. Par ailleurs, votre participation à cette entrevue est volontaire, et vous pouvez vous retirer de l’étude en tout temps. Finalement, veuillez noter que les renseignements recueillis au cours de ces entrevues seront partagés avec la Division de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada.

Introduction

  • 1. Pourriez-vous nous indiquer à quel moment vous avez joint le Sous-comité sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles? Quelles fonctions occupez-vous à l’extérieur du Sous-comité?

Pertinence

  • 2. De façon globale, veuillez décrire ce que vous percevez comme étant le rôle du gouvernement fédéral relatif à l’accès à la justice dans les deux langues officielles? Comment ce rôle se distingue-t-il du rôle des autres intervenants, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux?

L’Initiative a pour objectifs de renforcer la capacité du système juridique et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles et de participer à une sensibilisation des communautés de langues officielles à l’égard de leurs droits en cette matière.

  • 3. Veuillez décrire l’évolution que vous constatez dans les besoins des intervenants du domaine de la justice sur la question de l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
  • 4. À ce jour, le rôle du gouvernement fédéral en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles s’est largement concentré sur le domaine du droit criminel. Quelle est votre perspective quant à la possibilité d’élargir ce rôle à d’autres domaines du droit?

Mise en œuvre

  • 5. La mise en œuvre des engagements décrits dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne incluait la nouvelle composante liée spécifiquement à la formation. Quelles leçons tirez-vous à ce jour de la mise en œuvre de cette nouvelle composante?
  • 6. Dans quelle mesure, selon vous, le Fonds d’appui et la composante de formation rejoignent-ils adéquatement les groupes œuvrant dans ces domaines?

Le ministère de la Justice du Canada a mis sur pied un certain nombre de structures consultatives afin de l’appuyer dans la mise en œuvre du Fonds d’appui et de la composante de formation. La liste de ces structures inclut, entre autres, le Comité consultatif – Justice en langues officielles, votre Sous-comité – Accès à la justice dans les deux langues officielles et le Groupe de travail fédéral-provincial et territorial sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

  • 7. Veuillez décrire comment votre Sous-comité a contribué à la mise en œuvre du Fonds d’appui et de la composante de formation. Quelles leçons tirez-vous de cette expérience? Comment voyez-vous le rôle de votre Sous-comité évoluer à l’avenir?

Succès

  • 8. Le Fonds d’appui finance des projets visant à assurer un accès accru à des services de justice dans les deux langues officielles depuis 2003. Veuillez décrire ce que vous considérez être les principales réalisations du Fonds au cours de ces huit dernières années. À quelles réalisations peut-on s’attendre du Fonds au cours des prochaines années?
  • 9. Les projets financés par le biais de la composante de formation sont, pour la plupart, en phase de mise en œuvre. Selon vous, à quelles réalisations peut-on s’attendre de cette composante au cours des prochaines années?
  • 10. Comment voyez-vous le lien entre ces deux composantes évoluer au cours des prochaines années?
  • 11. Sur la base de l’ensemble des réponses que vous avez fournies, comment, selon vous, pourrait-on améliorer l’efficacité du Fonds d’appui et de la composante de formation au cours des prochaines années?

Conclusion

  • 12. Avez-vous d’autres commentaires à formuler?

Merçi de votre participation.


Guide d’entrevue - Représentants du Groupe de travail F-P-T sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Le ministère de la Justice a embauché PRA Inc. pour mener l'évaluation de l’initiative de l’Accès à la justice dans les deux langues officielles (ci-après « l’Initiative »), laquelle comprend deux volets : le Fonds d’appui et la composante de formation d’intervenants du domaine de la justice. L’évaluation portera sur la pertinence de l’Initiative, sa conception et sa mise en œuvre et les facteurs de succès s’y rattachant. Nous demandons à divers groupes d'intervenants de participer à cette étude, notamment des représentants du ministère de la Justice du Canada, des membres des comités consultatifs et de groupes de travail ainsi que d’autres professionnels de la justice.

Les renseignements colligés serviront uniquement à cette étude et seront gérés, conservés et détruits conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aucun renseignement recueilli lors des entrevues ne sera attribué à un intervenant, et chaque participant jouit du droit d’accès à l’information et du droit à la protection de ses renseignements personnels. Par ailleurs, votre participation à cette entrevue est volontaire, et vous pouvez vous retirer de l’étude en tout temps. Finalement, veuillez noter que les renseignements recueillis au cours de ces entrevues seront partagés avec la Division de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada.

Introduction

  • 1. Pourriez-vous nous indiquer à quel moment vous avez joint le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles? Quelles fonctions occupez-vous à l’extérieur du Groupe de travail?

Pertinence

  • 2. De façon globale, veuillez décrire ce que vous percevez comme étant le rôle du gouvernement fédéral relatif à l’accès à la justice dans les deux langues officielles? Comment ce rôle se distingue-t-il du rôle des autres intervenants, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux?

L’Initiative a pour objectifs de renforcer la capacité du système juridique et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles et de participer à une sensibilisation des communautés de langues officielles à l’égard de leurs droits en cette matière.

  • 3. Veuillez décrire l’évolution que vous constatez dans les besoins des intervenants du domaine de la justice sur la question de l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
  • 4. À ce jour, le rôle du gouvernement fédéral en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles s’est largement concentré sur le domaine du droit criminel. Quelle est votre perspective quant à la possibilité d’élargir ce rôle à d’autres domaines du droit?

Mise en œuvre

  • 5. La mise en œuvre des engagements décrits dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne incluait la nouvelle composante liée spécifiquement à la formation. Quelles leçons tirez-vous à ce jour de la mise en œuvre de cette nouvelle composante?
  • 6. Dans quelle mesure, selon vous, le Fonds d’appui et la composante de formation rejoignent-ils adéquatement les groupes œuvrant dans ces domaines?

Le ministère de la Justice du Canada a mis sur pied un certain nombre de structures consultatives afin de l’appuyer dans la mise en œuvre du Fonds d’appui et de la composante de formation. La liste de ces structures inclut, entre autres, le Comité consultatif – Justice en langues officielles, le Sous-comité – Accès à la justice dans les deux langues officielles et votre Groupe de travail fédéral-provincial et territorial sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

  • 7. Veuillez décrire comment votre Groupe de travail a contribué à la mise en œuvre du Fonds d’appui et de la composante de formation. Quelles leçons tirez-vous de cette expérience? Comment voyez-vous le rôle de votre groupe de travail évoluer à l’avenir?

Succès

  • 8. Le Fonds d’appui finance des projets visant à assurer un accès accru à des services de justice dans les deux langues officielles depuis 2003. Veuillez décrire ce que vous considérez être les principales réalisations du Fonds au cours de ces huit dernières années. À quelles réalisations peut-on s’attendre du Fonds au cours des prochaines années?
  • 9. Sur la base de l’ensemble des réponses que vous avez fournies, comment, selon vous, pourrait-on améliorer l’efficacité du Fonds d’appui et de la composante de formation au cours des prochaines années?

Conclusion

  • 10. Avez-vous d’autres commentaires à formuler?

Merçi de votre participation.


Guide d’entrevue - Intervenants œuvrant dans le domaine de la justice

Le ministère de la Justice a embauché PRA Inc. pour mener l'évaluation de l’initiative de l’Accès à la justice dans les deux langues officielles (ci-après « l’Initiative »), laquelle comprend deux volets : le Fonds d’appui et la composante de formation d’intervenants du domaine de la justice. L’évaluation portera sur la pertinence de l’Initiative, sa conception et sa mise en œuvre et les facteurs de succès s’y rattachant. Nous demandons à divers groupes d'intervenants de participer à cette étude, notamment des représentants du ministère de la Justice du Canada, des membres des comités consultatifs et de groupes de travail ainsi que d’autres professionnels de la justice.

Les renseignements colligés serviront uniquement à cette étude et seront gérés, conservés et détruits conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aucun renseignement recueilli lors des entrevues ne sera attribué à un intervenant, et chaque participant jouit du droit d’accès à l’information et du droit à la protection de ses renseignements personnels. Par ailleurs, votre participation à cette entrevue est volontaire, et vous pouvez vous retirer de l’étude en tout temps. Finalement, veuillez noter que les renseignements recueillis au cours de ces entrevues seront partagés avec la Division de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada.

Introduction

  • 1. Veuillez décrire vos fonctions à l’heure actuelle? De quelle façon sont-elles liées à la question de l’accès à la justice dans les deux langues officielles?

Pertinence

  • 2. De façon globale, veuillez décrire ce que vous percevez comme étant le rôle du gouvernement fédéral relatif à l’accès à la justice dans les deux langues officielles? Comment ce rôle se distingue-t-il du rôle des autres intervenants, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux?

L’Initiative que nous évaluons a pour objectifs de renforcer la capacité du système juridique et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles et de participer à une sensibilisation des communautés de langues officielles à l’égard de leurs droits en cette matière.

  • 3. Veuillez décrire l’évolution que vous constatez dans les besoins des intervenants du domaine de la justice sur la question de l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
  • 4. À ce jour, le rôle du gouvernement fédéral en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles s’est largement concentré sur le domaine du droit criminel. Quelle est votre perspective quant à la possibilité d’élargir ce rôle à d’autres domaines du droit?

Mise en œuvre

La mise en œuvre des engagements décrits dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne inclut la nouvelle composante liée spécifiquement à la formation. À cela s’ajoutent les activités financées par le Fonds d’appui.

  • 5. Dans quelle mesure, selon vous, le Fonds d’appui et la composante de formation rejoignent-ils adéquatement les groupes œuvrant dans ces domaines?
  • 6. Veuillez décrire, le cas échéant, les besoins dans le domaine de l’accès à la justice dans les deux langues officielles, qui ne sont pas couverts à l’heure actuelle par l’Initiative telle que mise en œuvre.

Succès

  • 7. Le Fonds d’appui finance des projets visant à assurer un accès accru à des services de justice dans les deux langues officielles depuis 2003. Veuillez décrire ce que vous considérez être les principales réalisations du Fonds au cours de ces huit dernières années.
  • 8. Les projets financés par le biais de la composante de formation sont, pour la plupart, en phase de mise en œuvre. Selon vous, à quelles réalisations peut-on s’attendre de cette composante au cours des prochaines années?
  • 9. Comment voyez-vous le lien entre ces deux composantes évoluer au cours des prochaines années?
  • 10. Sur la base de l’ensemble des réponses que vous avez fournies, comment, selon vous, pourrait-on améliorer l’efficacité du Fonds d’appui et de la composante de formation au cours des prochaines années?

Conclusion

  • 11. Avez-vous d’autres commentaires à formuler?

Merçi de votre participation.

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