Évaluation de l’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles

Annexe C : Sondage en ligne

Questionnaire de sondage à l’intention des organismes bénéficiaires

Introduction

Bienvenue à l’enquête auprès des bénéficiaires de l’initiative de l’Accès à la justice dans les deux langues officielles (l’Initiative), du ministère de la Justice du Canada..

Il vous faudra environ 15 minutes pour répondre au questionnaire. Veuillez noter que vous êtes la seule personne rattachée à votre organisme ayant reçu cette invitation. Par conséquent, n’hésitez pas, au besoin, à consulter d’autres personnes ayant participé au(x) projet(s) que votre organisme a entrepris afin de répondre à nos questions. À cette fin, veuillez prendre note que vous pouvez répondre aux questions en plus d’une séance.

L’information fournie est confidentielle et les résultats de l’enquête seront présentés seulement sous forme de synthèse. Le sondage est accessible jusqu’au 4 novembre 2011.

L’enquête fait partie de l’évaluation de l’initiative de l’Accès à la justice dans les deux langues officielles, laquelle évaluation comprend également une analyse documentaire, une série d’entrevues et des panels d’experts. Une fois le rapport final d’évaluation approuvé, le ministère de la Justice du Canada le publiera sur son site Web.

Votre participation à cette démarche est complètement volontaire. Pour toute question au sujet de l’enquête, veuillez communiquer avec Brigitte Bouchard-Morris, chez PRA, à bouchard-morris@pra.ca. Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez vous adresser à support@pra-surveys.ca.

Contexte

Pour commencer, nous aimerions en savoir un peu plus au sujet de l’organisation à laquelle vous êtes rattaché.

1. Dans quelle province ou quel territoire votre organisme est-il situé? (Cocher une réponse)

  • Colombie-Britannique
  • Alberta
  • Saskatchewan
  • Manitoba
  • Ontario
  • Québec
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Île du Prince-Édouard
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

2. Au cours de la période ayant débuté le 1er avril 2008, combien de projets soumis par votre organisme ont-ils été financés (en tout ou en partie) par le ministère de la Justice du Canada sous l’Initiative? (Cocher une réponse)

  • Un seul
  • Entre 2 et 4
  • Entre 5 et 7
  • Plus de 7
  • Ne sais pas

3. Toujours durant la période ayant débuté le 1er avril 2008, avez-vous formellement soumis une demande de financement sous l’Initiative qui n’a pas été retenue par le ministère de la Justice du Canada? (Cocher une réponse)

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

4. Les projets de votre organisme ayant été financés par l’Initiative visent quel(s) groupe(s) linguistique(s)? (Cocher une réponse)

  • Principalement les francophones vivant en situation minoritaire
  • Principalement les anglophones vivant en situation minoritaire
  • Les deux groupes (francophones et anglophones)
  • Ne sais pas

5. Les projets pour lesquels vous avez reçu du financement par le biais de l’Initiative visent quelles clientèles? (Cocher toutes les réponses qui s’appliquent)

  • Les membres de la magistrature
  • Les avocats
  • Le personnel judiciaire
  • Le public
  • Autres (Préciser)

6. Laquelle des catégories suivantes définissent le mieux votre organisme? (Cocher une réponse)

  • Une association de juristes d’expression française
  • Un ministère provincial
  • Un organisme d’information et de sensibilisation
  • Un regroupement de la magistrature
  • Autres

Les besoins en matière d’accès à la justice

En tenant compte de l’évolution des besoins relatifs à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, veuillez indiquer l’importance que vous accordez actuellement aux domaines suivants (Cocher une réponse dans chaque cas)

Questions Très important Important Moins important Sans importance Je ne sais pas
7. Le réseautage des intervenants communautaires œuvrant dans le domaine de la justice          
8. Les activités de promotion et de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle          
9. Le travail de démarchage et de sensibilisation effectué par des regroupements de juristes          
10. La formation linguistique des membres de la magistrature          
11. La formation linguistique des avocats          
12. La formation linguistique du personnel judiciaire (greffiers, huissiers, commis aux greffes, etc.)          
13. La création d’outils jurilinguistiques          

Le mécanisme de financement

Veuillez maintenant indiquer votre niveau de satisfaction avec les aspects suivants du processus de financement lié à l’Initiative (Cocher une réponse dans chaque cas)

Questions Très satisfait Satisfait Insatisfait Très insatisfait Je ne sais pas
14. La documentation relative au processus de financement  
15. L’appui offert par le ministère de la Justice du Canada durant le processus de demande de financement  
16. Le délai menant à une décision relative à un financement de projet  
17. Les explications offertes quant à la décision relative à un financement de projet
18. L’accord de contribution signé avec le ministère
19. Le processus de reddition de compte

Si vous avez répondu « insatisfait » ou « très insatisfait » à l’une ou l’autre des questions 14 à 19 :

20. Comment le processus pourrait-il être amélioré?

Résultats atteints

Selon ce que vous avez pu observer comme tendances au cours des cinq dernières années, veuillez indiquer votre niveau d’accord avec les énoncés suivants (Cocher une réponse dans chaque cas):

Questions Tout à fait en accord En accord En désaccord Tout à fait en désaccord Je ne sais pas
21. J’ai noté une croissance marquée sur le plan des possibilités de formation linguistique liées au droit criminel
22. Les organismes œuvrant dans le domaine de la justice, tels que les Barreaux, les gestionnaires de tribunaux ou les regroupements de la magistrature, accordent une plus grande importance à la question de l’accès à la justice dans les deux langues officielles
23. Les justiciables issus des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire hésitent beaucoup moins à se prévaloir de leurs droits linguistiques
24. La capacité des membres de la magistrature d’opérer dans les deux langues officielles s’est accrue
25. La capacité des procureurs de la Couronne d’opérer dans les deux langues officielles s’est accrue
26. La capacité des avocats de pratique privée d’opérer dans les deux langues officielles s’est accrue
27. La capacité des régimes d’aide juridique d’opérer dans les deux langues officielles s’est accrue
28. La capacité du personnel judiciaire d’opérer dans les deux langues officielles s’est accrue

Priorités

En terminant, nous vous invitons à réfléchir sur l’avenir de l’Initiative. Pourriez-vous indiquer votre niveau d’accord avec les énoncés suivants (Cocher une réponse dans chaque cas):

Questions Tout à fait en accord En accord En désaccord Tout à fait en désaccord Je ne sais pas
29. L’Initiative devrait se concentrer davantage vers la formation linguistique des intervenants du domaine de la justice
30. L’Initiative devrait se concentrer davantage sur la sensibilisation et la promotion auprès des communautés de langue officielle
31. L’Initiative devrait se concentrer davantage sur la sensibilisation et la promotion auprès d'organismes liés au système judiciaire (tribunaux, Barreaux, regroupements de la magistrature, etc.)
32. L’Initiative devrait se concentrer davantage sur des domaines autres que le droit criminel

33. Pouvez-vous penser à d’autres domaines qui devraient faire l’objet d’une intervention plus marquée de l’Initiative?

  • Oui
  • Non
    Veuillez passer à la question 35
  • Don’t know
    Veuillez passer à la question 35

34. Veuillez décrire ce ou ces domaines :

Conclusion

35. Avez-vous d’autres observations à faire au sujet de l’Initiative?

Pas d’autres observations

Fin : Le sondage est terminé.

Merci d’avoir pris le temps de répondre à nos questions.

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