Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones

Annexe C : Guides d’entrevue pour les principaux intervenants

Guide d’entrevue pour les fonctionnaires du ministère de la Justice du Groupe de travail tripartite

Bonjour, je m’appelle ______________________ et je vous téléphone de la part de Ference Weicker, une entreprise d’experts-conseils en gestion.

Nous réalisons un sondage téléphonique au nom du ministère de la Justice du Canada auprès des fonctionnaires du ministère de la justice du Groupe de travail tripartite afin d’obtenir vos commentaires en ce qui a trait à votre Participation au programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones. Nous apprécierions que vous preniez le temps de répondre aux questions.

Les résultats de l’enquête fourniront des renseignements importants qui seront utilisés aux fins de l’évaluation nationale et du renouvellement du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones. Veuillez prendre note que les renseignements que vous nous fournirez resteront confidentiels et seront communiqués de façon sommaire seulement, en même temps que les réponses obtenues auprès d’autres personnes interviewées. L’entrevue durera 45 minutes environ.

Avez-vous le temps de répondre aux questions maintenant?

Personne-ressource

Nom :

Poste :

Numéro de téléphone :

A. Participation au programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones

1. Pour commencer, veuillez décrire votre poste, vos rôles et responsabilités dans le cadre du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones.

2. Depuis combien de temps prenez-vous part au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? ___ années

B. Pertinence du programme

1. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie aucun besoin, 3 signifie un certain besoin et 5 signifie un grand besoin, dans quelle mesure le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones s’apparente-t-il à un besoin continu?

  • 1. Aucun besoin
  • 2.
  • 3. Un certain besoin
  • 4.
  • 5. Un grand besoin
  • S.O.

1a. Précisez votre réponse.

2. Quels sont, selon vous, les principaux besoins des personnes autochtones qui ont des démêlés avec la justice?

3. Dans quelle mesure les Services des conseillers parajudiciaires ont-ils permis de répondre aux besoins des personnes autochtones qui ont des démêlés avec la justice, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 signifie partiellement, et 5 signifie intégralement?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Partiellement
  • 4.
  • 5. Intégralement
  • S.O.

3a. Précisez votre réponse.

4. Existe-t-il des lacunes dans les services offerts actuellement aux personnes autochtones qui ont des démêlés avec la justice qui pourraient être comblées par les conseillers parajudiciaires?

  • 1. Oui
  • 2. Non
  • 3. Ne sait pas/Pas de réponse

4a. (si oui) Quelles sont ces lacunes?

5. A-t-on besoin de Services des conseillers parajudiciaires supplémentaires dans les domaines suivants :

5a. Affaires de justice familiale?

  • 1. Oui
  • 2. Non
  • 3. Ne sait pas/Pas de réponse

Précisez votre réponse.

5b. Données de l’arrêt Gladue?

  • 1. Oui
  • 2. Non
  • 3. Ne sait pas/Pas de réponse

Précisez votre réponse.

5c. Vulgarisation de l’information juridique?

  • 1. Oui
  • 2. Non
  • 3. Ne sait pas/Pas de réponse

Précisez votre réponse.

5d. Tribunaux spécialisés?

  • 1. Oui
  • 2. Non
  • 3. Ne sait pas/Pas de réponse

Précisez votre réponse.

5e. (si oui) Quels services nouveaux ou supplémentaires proposeriez-vous pour combler ces lacunes?

6. Les objectifs du Programme APA visent à :

  • Aider les personnes autochtones à comprendre leur droit de se défendre elles-mêmes ou à obtenir les services d’un avocat, et à mieux comprendre la nature des accusations portées contre elles ainsi que les principes et le fonctionnement du système de justice pénale;
  • Aider à accroître la sensibilisation et l’appréciation des intervenants de l’administration du système de justice pénale aux valeurs, coutumes, langues et conditions socioéconomiques des personnes autochtones;
  • Régler les problèmes et combler les besoins spéciaux causés par les obstacles à la communication qui existent entre les personnes autochtones et les intervenants de l’administration du système de justice pénale.

Ces objectifs du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones correspondent-ils aux priorités du gouvernement fédéral?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

6a. Qu’est-ce qui favorise ou entrave l’uniformité de ces objectifs?

7. Les objectifs du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones concordent-ils avec les résultats stratégiques du ministère de la Justice?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

7a. (si oui ou en quelque sorte) Dans quel sens ces objectifs sont-ils uniformes?

7b. (si en quelque sorte ou non) Dans quel sens ces objectifs ne sont-ils pas uniformes?

8. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones s’harmonise-t‑il avec ce que vous percevez comme étant les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait au système de justice et aux personnes autochtones?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

Précisez votre réponse.

C. Rendement du programme

1. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a pour objectif global d’aider les personnes autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale, afin qu’elles bénéficient d’un traitement juste, équitable et culturellement adapté. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie qu’il n’a pas du tout réussi, 3 signifie qu’il a plus ou moins réussi et 5 signifie qu’il a parfaitement réussi, dans quelle mesure pensez-vous que le Programme a atteint cet objectif?

  • 1. Pas du tout réussi
  • 2.
  • 3. Plus ou moins réussi
  • 4.
  • 5. Parfaitement réussi
  • S.O.

1a. (si 3 ou plus) De quelle façon ou dans quels domaines le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est-il concluant? Veuillez fournir des exemples.

1b. (si 3 ou moins) De quelle façon ou dans quels domaines le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est-il moins concluant?

2. Un autre objectif du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones consiste à servir de lien entre les intervenants du système de justice pénale et les peuples et collectivités autochtones, en établissant une fonction de liaison et en facilitant la communication et la compréhension, de sorte à assurer un traitement adapté sur le plan culturel. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie qu’il n’a pas du tout réussi, 3 signifie qu’il a plus ou moins réussi et 5 signifie qu’il a parfaitement réussi, dans quelle mesure pensez-vous que le Programme atteint cet objectif?

  • 1. Pas du tout réussi
  • 2.
  • 3. Plus ou moins réussi
  • 4.
  • 5. Parfaitement réussi
  • S.O.

2a. Comment les conseillers parajudiciaires autochtones ont-ils réussi à établir des liens dans les collectivités autochtones qu’ils servent? Veuillez fournir des exemples.

2b. À quel égard les conseillers parajudiciaires autochtones ont-ils moins bien réussi à établir des liens dans les collectivités autochtones qu’ils servent?

3. Quels (autres) effets importants (positifs ou négatifs) le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a-t-il générés pour les clients, le(s) tribunal(aux) ou les collectivités?

D. Relation avec les collectivités et autres initiatives

1. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 signifie plus ou moins et 5 signifie de façon marquée, dans quelle mesure les conseillers parajudiciaires autochtones sont-ils parvenus à établir des liens entre leurs clients et les programmes du système de justice (c.-à-d. aide juridique, maîtrise de la colère)?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Plus ou moins
  • 4.
  • 5. De façon marquée
  • S.O.

2. De quelle façon le Programme a-t-il contribué à d’autres programmes de justice communautaire pour les personnes autochtones subventionnés par le gouvernement fédéral? Veuillez fournir des exemples.

2a. De quelle façon, le cas échéant, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones pourrait-il contribuer davantage à ces programmes?

3. Avez-vous observé un changement quant au degré d’interaction entre le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les autres programmes de justice offrant des services aux personnes autochtones?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

3a. Comment ce changement s’est-il manifesté au cours des cinq dernières années?

4. Quelles mesures particulières recommanderiez-vous pour améliorer le niveau d’interaction ou de collaboration?

E. Conseillers parajudiciaires autochtones

1. À votre avis, depuis que vous avez commencé à prendre part au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, les difficultés auxquelles se heurtent les personnes autochtones qui ont des démêlés avec la justice ont-elles évolué?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

1a. (si oui ou en quelque sorte) Comment ces difficultés ont-elles évolué?

2. Le rôle des conseillers parajudiciaires a-t-il évolué?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

2a. (si oui ou en quelque sorte) De quelle façon leur rôle a-t-il évolué?

2b. Quels facteurs ont contribué à ces évolutions (p. ex., évolution dans l’utilisation des technologies)?

2c. Comment ces évolutions ont-elles influé sur la capacité des conseillers parajudiciaires à effectuer leur travail?

3. Quels sont, selon vous, les points forts du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? Qu’est-ce qui fonctionne bien au sein du Programme?

4. Quels sont, selon vous, les points faibles du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas bien au sein du Programme?

5. Quelles sont, selon vous, les principales difficultés ou pressions (internes ou externes) qui influent sur la prestation des services du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

6. Quels ont été les effets de ces difficultés ou pressions sur le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

7. Quelles suggestions formuleriez-vous pour améliorer le Programme en ce qui a trait à la prestation de ses services?

F. Conception et prestation du programme

1. Les objectifs du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones sont les suivants :

  • Aider les personnes autochtones à comprendre leur droit de se défendre elles-mêmes ou à obtenir les services d’un avocat, et à mieux comprendre la nature des accusations portées contre elles ainsi que les principes et le fonctionnement du système de justice pénale;
  • Aider à accroître la sensibilisation et l’appréciation des intervenants de l’administration du système de justice pénale aux valeurs, coutumes, langues et conditions socioéconomiques des personnes autochtones;
  • Régler les problèmes et combler les besoins spéciaux occasionnés par les obstacles à la communication qui existent entre les personnes autochtones et les intervenants de l’administration du système de justice pénale.

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a-t-il les ressources dont il a besoin pour atteindre ses objectifs?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

1a. Précisez votre réponse

2. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout efficaces, 3 signifie quelque peu efficaces et 5 signifie très efficaces, dans quelle mesure la conception et la prestation des Services des conseillers parajudiciaires aux personnes autochtones sont-elles efficaces en matière de production des résultats attendus?

  • 1. Pas du tout efficaces
  • 2.
  • 3. Quelque peu efficaces
  • 4.
  • 5. Très efficaces
  • S.O.

2a. À votre avis, quels sont certains des facteurs qui contribuent à l’efficacité du Programme?

2b. Quels sont certains des facteurs qui limitent l’efficacité du Programme?

2c. Quels changements, le cas échéant, recommanderiez-vous pour améliorer l’efficacité de la prestation des services dans le cadre du Programme?

3. Avez-vous constaté des pressions visant à élargir les objectifs du Programme à d’autres secteurs?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

3a. (si oui ou en quelque sorte) Dans quels secteurs?

4. Étant donné l’éventail de services que les conseillers parajudiciaires doivent fournir :

4a. Un niveau de ressources approprié est-il alloué à la formation du personnel?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

Précisez votre réponse.

4b. Un niveau de ressources approprié est-il disponible pour le recrutement et le maintien en poste du personnel?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

Précisez votre réponse.

5. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est-il en mesure de répondre entièrement à la demande de services de ses conseillers parajudiciaires?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

5a. (si en quelque sorte ou non) De quelle façon n’est-il pas en mesure de répondre entièrement à la demande? Précisez votre réponse.

6. Avez-vous participé, dans le cadre du Groupe de travail tripartite, au processus visant à déterminer des mesures nationales du rendement et des besoins nationaux en données?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

6a. (si oui ou en quelque sorte) Quelle a été la nature de votre participation?

7. Quelles sont les principales difficultés associées à l’élaboration de besoins nationaux en données partagées et de collecte nationale de ces données?

8. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 signifie dans une certaine mesure et 5 signifie dans une grande mesure, dans quelle mesure chaque administration a-t-elle déclaré les indicateurs de rendement de façon transparente et uniforme?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Dans une certaine mesure
  • 4.
  • 5. Dans une grande mesure
  • S.O.

8a. (si 4 ou moins) Dans quels secteurs ou instances les résultats n’ont-ils pas été déclarés de façon claire et constante?

9. Quelles sont les principales difficultés liées à la collecte et à la déclaration des informations sur une base annuelle?

10. Une échelle de 1 à 5, où 1 signifie n’influe pas du tout, 3 signifie influe plus ou moins et 5 signifie influe dans une grande mesure, dans quelle mesure :

10a. L’ajout d’un troisième coprésident a-t-il amélioré les relations en matière de communication et de collaboration chez les membres du Groupe de travail tripartite?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Plus ou moins
  • 4.
  • 5. Grande mesure
  • S.O.

Veuillez expliquer.

Pouvez-vous citer des exemples de collaboration tripartite efficace quant aux questions reliées aux politiques et aux programmes?

Avez-vous des suggestions pour améliorer le niveau de la collaboration tripartite?

10b. Le Groupe de travail tripartite est-il parvenu à établir des priorités et à exécuter les activités prévues dans son plan de travail?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Plus ou moins
  • 4.
  • 5. Grande mesure
  • S.O.

Veuillez expliquer.

10c. La création d’un Groupe de travail fédéral-provincial- territorial a-t-elle amélioré la communication et la collaboration parmi les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Plus ou moins
  • 4.
  • 5. Grande mesure
  • S.O.

Veuillez expliquer.

11. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 signifie dans une certaine mesure et 5 dans une grande mesure, dans quelle mesure le Fonds quadriennal de projet du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (fonds de 40 000 $) a-t-il influé sur le Programme?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Dans une certaine mesure
  • 4.
  • 5. Dans une grande mesure
  • S.O.

11a. (si 2 ou moins) Précisez votre réponse

11b. (si 3 ou plus) Quels types d’effets ou d’influences le Fonds de projet a-t-il eu sur le Programme?

11c. Avez-vous des suggestions à formuler concernant le Fonds de projet?

12. Enfin, si vous pouviez apporter des améliorations au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, quelles seraient-elles?

13. Avez-vous d’autres suggestions ou commentaires finals concernant le Programme?

Nous vous remercions de votre participation.


Guide d’entrevue pour les fonctionnaires du ministère de la Justice

Bonjour, je m’appelle ______________________ et je vous téléphone de la part de Ference Weicker, une entreprise d’experts-conseils en gestion.

Nous réalisons un sondage téléphonique au nom du ministère de la Justice du Canada auprès des fonctionnaires du ministère de la Justice afin d’obtenir vos commentaires en ce qui a trait à votre Participation au programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones. Nous apprécierions que vous preniez le temps de répondre aux questions.

Les résultats de l’enquête fourniront des renseignements importants qui seront utilisés aux fins de l’évaluation nationale et du renouvellement du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones. Veuillez prendre note que les renseignements que vous nous fournirez resteront confidentiels et seront communiqués de façon sommaire seulement, en même temps que les réponses obtenues auprès d’autres personnes interviewées. L’entrevue durera 45 minutes environ.

Avez-vous le temps de répondre aux questions maintenant?

Personne-ressource

Nom :

Poste :

Numéro de téléphone :

A. Participation au programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones

1. Pour commencer, veuillez décrire votre poste, vos rôles et responsabilités dans le cadre du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones.

2. Depuis combien de temps prenez-vous part au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? ___ années

B. Pertinence du programme

1. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie aucun besoin, 3 signifie un certain besoin et 5 signifie un grand besoin, dans quelle mesure le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones s’apparente-t-il à un besoin continu?

  • 1. Aucun besoin
  • 2.
  • 3. Certain besoin
  • 4.
  • 5. Grand besoin
  • S.O.

1a. Précisez votre réponse.

2. Les objectifs du Programme APA visent à :

  • Aider les personnes autochtones à comprendre leur droit de se défendre elles-mêmes ou à obtenir les services d’un avocat, et à mieux comprendre la nature des accusations portées contre elles ainsi que les principes et le fonctionnement du système de justice pénale;
  • Aider à accroître la sensibilisation et l’appréciation des intervenants de l’administration du système de justice pénale aux valeurs, coutumes, langues et conditions socioéconomiques des personnes autochtones;
  • Régler les problèmes et combler les besoins spéciaux causés par les obstacles à la communication qui existent entre les personnes autochtones et les intervenants de l’administration du système de justice pénale.

Ces objectifs du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones correspondent-ils aux priorités du gouvernement fédéral?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

2a. Qu’est-ce qui favorise ou entrave l’uniformité de ces objectifs?

3. Les objectifs du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones concordent-ils avec les résultats stratégiques du ministère de la Justice?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

3a. (si oui ou en quelque sorte) Dans quel sens ces objectifs sont-ils uniformes?

3b. (si en quelque sorte ou non) Dans quel sens ces objectifs ne sont-ils pas uniformes?

4. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones s’harmonise-t-il avec ce que vous percevez comme étant les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait au système de justice et aux personnes autochtones?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

Veuillez expliquer.

C. Rendement du programme

1. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a pour objectif global d’aider les personnes autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale, afin qu’elles bénéficient d’un traitement juste, équitable et culturellement adapté. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie qu’il n’a pas du tout réussi, 3 signifie qu’il a plus ou moins réussi et 5 signifie qu’il a parfaitement réussi, dans quelle mesure pensez-vous que le Programme a atteint cet objectif?

  • 1. Pas du tout réussi
  • 2.
  • 3. Plus ou moins réussi
  • 4.
  • 5. Parfaitement réussi
  • S.O.

1a. (si 3 ou plus) De quelle façon ou dans quels domaines le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est-il concluant? Veuillez fournir des exemples.

1b. (si 3 ou moins) De quelle façon ou dans quels domaines le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est-il moins concluant?

2. Un autre objectif du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones consiste à servir de lien entre les intervenants du système de justice pénale et les peuples et collectivités autochtones, en établissant une fonction de liaison et en facilitant la communication et la compréhension, de sorte à assurer un traitement adapté sur le plan culturel. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie qu’il n’a pas du tout réussi, 3 signifie qu’il a plus ou moins réussi et 5 signifie qu’il a parfaitement réussi, dans quelle mesure pensez-vous que le Programme atteint cet objectif?

  • 1. Pas du tout réussi
  • 2.
  • 3. Plus ou moins réussi
  • 4.
  • 5. Parfaitement réussi
  • S.O.

2b. Comment les conseillers parajudiciaires autochtones ont-ils réussi à établir des liens dans les collectivités autochtones qu’ils servent? Veuillez fournir des exemples.

2c. À quel égard les conseillers parajudiciaires autochtones ont-ils moins bien réussi à établir des liens dans les collectivités autochtones qu’ils servent?

3. Quels (autres) effets importants (positifs ou négatifs) le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a-t-il générés pour les clients, le(s) tribunal(aux) ou les collectivités?

D. Relation avec les collectivités et autres initiatives

1. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 signifie plus ou moins et 5 signifie de façon marquée, dans quelle mesure les conseillers parajudiciaires autochtones sont-ils parvenus à établir des liens entre leurs clients et les programmes du système de justice (c.-à-d. aide juridique, maîtrise de la colère)?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Plus ou moins
  • 4.
  • 5. De façon marquée
  • S.O.

2. De quelle façon le Programme a-t-il contribué à d’autres programmes de justice communautaire pour les personnes autochtones subventionnés par le gouvernement fédéral? Veuillez fournir des exemples.

2a. De quelle façon, le cas échéant, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones pourrait-il contribuer davantage à ces programmes?

3. Avez-vous observé un changement quant au degré d’interaction entre le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les autres programmes de justice offrant des services aux personnes autochtones?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

3a. Comment ce changement s’est-il manifesté au cours des cinq dernières années?

4. Quelles mesures particulières recommanderiez-vous pour améliorer le niveau d’interaction ou de collaboration?

E. Conseillers parajudiciaires autochtones

1. À votre avis, depuis que vous avez commencé à prendre part au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, les difficultés auxquelles se heurtent les personnes autochtones qui ont des démêlés avec la justice ont-elles évolué?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

1a. (si oui ou en quelque sorte) Comment ces difficultés ont-elles évolué?

2. Le rôle des conseillers parajudiciaires a-t-il évolué?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

2a. (si oui ou en quelque sorte) De quelle façon leur rôle a-t-il évolué?

2b. (si oui ou en quelque sorte) Quels facteurs ont contribué à ces évolutions (p. ex., évolution dans l’utilisation des technologies)?

2c. (si oui ou en quelque sorte) Comment ces évolutions ont-elles influé sur la capacité des conseillers parajudiciaires à effectuer leur travail?

3. Quels sont, selon vous, les points forts du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? Qu’est-ce qui fonctionne bien au sein du Programme?

4. Quels sont, selon vous, les points faibles du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas bien au sein du Programme?

5. Quelles sont, selon vous, les principales difficultés ou pressions (internes ou externes) qui influent sur la prestation des services du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

6. Quels ont été les effets de ces difficultés ou pressions sur le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

7. Quelles suggestions formuleriez-vous pour améliorer le Programme en ce qui a trait à la prestation de ses services?

F. Conception et prestation du programme

1. Les objectifs du Programme APA sont les suivants :

  • Aider les personnes autochtones à comprendre leur droit de se défendre elles-mêmes ou à obtenir les services d’un avocat, et à mieux comprendre la nature des accusations portées contre elles ainsi que les principes et le fonctionnement du système de justice pénale;
  • Aider à accroître la sensibilisation et l’appréciation des intervenants de l’administration du système de justice pénale aux valeurs, coutumes, langues et conditions socioéconomiques des personnes autochtones;
  • Régler les problèmes et combler les besoins spéciaux occasionnés par les obstacles à la communication qui existent entre les personnes autochtones et les intervenants de l’administration du système de justice pénale.

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a‑t‑il les ressources dont il a besoin pour atteindre ses objectifs?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

1a. Précisez votre réponse

2. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout efficaces, 3 signifie quelque peu efficaces et 5 signifie très efficaces, dans quelle mesure la conception et la prestation des Services des conseillers parajudiciaires sont-elles efficaces en matière de production des résultats attendus?

  • 1. Pas du tout efficaces
  • 2.
  • 3. Quelque peu efficaces
  • 4.
  • 5. Très efficaces
  • S.O.

2a. À votre avis, quels sont certains des facteurs qui contribuent à l’efficacité du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

2b. Quels sont certains des facteurs qui limitent l’efficacité du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

2c. Quels changements, le cas échéant, recommanderiez-vous pour améliorer l’efficacité de la prestation des services dans le cadre du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

3. Avez-vous constaté des pressions visant à élargir les objectifs du Programme à d’autres secteurs?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

3a. (si oui ou en quelque sorte) Dans quels secteurs?

4. Étant donné l’éventail de services que les conseillers parajudiciaires doivent fournir :

4a. Un niveau de ressources approprié est-il alloué à la formation du personnel?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

Précisez votre réponse.

4b. Un niveau de ressources approprié est-il disponible pour le recrutement et le maintien en poste du personnel?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

Précisez votre réponse.

5. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est-il en mesure de répondre entièrement à la demande de services de ses conseillers parajudiciaires?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

5a. (si en quelque sorte ou non) De quelle façon n’est-il pas en mesure de répondre entièrement à la demande? Précisez votre réponse.

6. Enfin, si vous pouviez apporter des améliorations au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, quelles seraient-elles?

7. Avez-vous d’autres suggestions ou commentaires finals concernant le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

Nous vous remercions de votre participation.


Guide d’entrevue pour les autres intervenants

Bonjour, je m’appelle ______________________ et je vous téléphone de la part de Ference Weicker, une entreprise d’experts-conseils en gestion.

Nous réalisons un sondage téléphonique au nom du ministère de la Justice du Canada auprès des intervenants afin d’obtenir vos commentaires en ce qui a trait à votre Participation au programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones. Nous apprécierions que vous preniez le temps de répondre aux questions.

Les résultats de l’enquête fourniront des renseignements importants qui seront utilisés aux fins de l’évaluation nationale et du renouvellement du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones. Veuillez prendre note que les renseignements que vous nous fournirez resteront confidentiels et seront communiqués de façon sommaire seulement, en même temps que les réponses obtenues auprès d’autres personnes interviewées. L’entrevue durera 30 minutes environ.

Avez-vous le temps de répondre aux questions maintenant?

Personne-ressource

Nom :

Poste :

Numéro de téléphone :

A. Participation au programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones

1. Dans quel contexte avez-vous été en relation avec le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

2. Depuis combien de temps prenez-vous part au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? ___ années

B. Pertinence du programme

1. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie aucun besoin, 3 signifie un certain besoin et 5 signifie un grand besoin, dans quelle mesure le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones s’apparente-t-il à un besoin continu?

  • 1. Aucun besoin
  • 2.
  • 3. Certain besoin
  • 4.
  • 5. Grand besoin
  • S.O.

1a. Précisez votre réponse.

C. Rendement du programme

1. Un objectif du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones consiste à servir de lien entre les intervenants du système de justice pénale et les peuples et collectivités autochtones, en établissant une fonction de liaison et en facilitant la communication et la compréhension, de sorte à assurer un traitement adapté sur le plan culturel. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie qu’il n’a pas du tout réussi, 3 signifie qu’il a plus ou moins réussi et 5 signifie qu’il a parfaitement réussi, dans quelle mesure pensez-vous que le Programme atteint cet objectif?

  • 1. Pas du tout réussi
  • 2.
  • 3. Plus ou moins réussi
  • 4.
  • 5. Parfaitement
  • S.O.

1a. Comment les conseillers parajudiciaires autochtones ont-ils réussi à établir des liens dans les collectivités autochtones qu’ils servent? Veuillez fournir des exemples.

1b. À quel égard les conseillers parajudiciaires autochtones ont-ils moins bien réussi à établir des liens dans les collectivités autochtones qu’ils servent?

2. Quels (autres) effets importants (positifs ou négatifs) le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a-t-il générés pour les clients, le(s) tribunal(aux) ou les collectivités?

D. Relation avec les collectivités et autres initiatives

1. Observez-vous un chevauchement ou un dédoublement du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones avec les autres programmes, politiques ou initiatives offerts par d’autres intervenants? 

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

1a. (si oui ou en quelque sorte) De quelle façon le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones présente-t-il un chevauchement ou un dédoublement de ces autres programmes, politiques ou initiatives?

2. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 signifie plus ou moins et 5 signifie de façon marquée, dans quelle mesure les conseillers parajudiciaires autochtones ont-ils réussi à établir des liens entre leurs clients et les programmes du système de justice (c.-à-d. aide juridique, maîtrise de la colère)?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Plus ou moins
  • 4.
  • 5. De façon marquée
  • S.O.

3. De quelle façon le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a-t-il contribué à d’autres programmes de justice communautaire pour les personnes autochtones subventionnés par le gouvernement fédéral? Veuillez fournir des exemples.

3a. De quelle façon, le cas échéant, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones pourrait-il contribuer davantage à ces programmes?

4. Avez-vous observé un changement quant au degré d’interaction entre le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les autres programmes de justice offrant des services aux personnes autochtones?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

4a. Comment ce changement s’est-il manifesté au cours des cinq dernières années?

5. Quelles mesures particulières recommanderiez-vous pour améliorer le niveau d’interaction ou de collaboration?

E. Conseillers parajudiciaires autochtones

1. Quels sont, selon vous, les points forts du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? Qu’est-ce qui fonctionne bien au sein du Programme?

2. Quels sont, selon vous, les points faibles du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas bien au sein du Programme?

3. Quelles sont, selon vous, les principales difficultés ou pressions (internes ou externes) qui influent sur la prestation des services du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

4. Quels ont été les effets de ces difficultés ou pressions sur le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

5. Quelles suggestions formuleriez-vous pour améliorer le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones en ce qui a trait à la prestation de ses services?

6. Enfin, si vous pouviez apporter des améliorations au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, quelles seraient-elles?

7. Avez-vous d’autres suggestions ou commentaires finals concernant le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

Nous vous remercions de votre participation.


Guide d’entrevue pour les partenaires provinciaux et territoriaux du Groupe de travail tripartite

Bonjour, je m’appelle ______________________ et je vous téléphone de la part de Ference Weicker, une entreprise d’experts-conseils en gestion.

Nous réalisons un sondage téléphonique au nom du ministère de la Justice du Canada auprès des partenaires provinciaux et territoriaux du Groupe de travail tripartite afin d’obtenir vos commentaires en ce qui a trait à votre Participation au programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones. Nous apprécierions que vous preniez le temps de répondre aux questions.Les résultats de l’enquête fourniront des renseignements importants qui seront utilisés aux fins de l’évaluation nationale et du renouvellement du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones. Veuillez prendre note que les renseignements que vous nous fournirez resteront confidentiels et seront communiqués de façon sommaire seulement, en même temps que les réponses obtenues auprès d’autres personnes interviewées. L’entrevue durera 45 minutes environ.

Avez-vous le temps de répondre aux questions maintenant?

Personne-ressource

Nom :

Poste :

Numéro de téléphone :

A. Participation au programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones

1. Pour commencer, veuillez décrire votre poste, vos rôles et responsabilités dans le cadre du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones.

2. Depuis combien de temps prenez-vous part au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? ___ années

B. Pertinence du programme

1. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie aucun besoin, 3 signifie un certain besoin et 5 signifie un grand besoin, dans quelle mesure le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones s’apparente-‑-‑il à un besoin continu?

  • 1. Aucun besoin
  • 2.
  • 3. Certain besoin
  • 4.
  • 5. Grand besoin
  • S.O.

1a. Précisez votre réponse.

2. Quels sont, selon vous, les principaux besoins des personnes autochtones qui ont des démêlés avec la justice?

3. Dans quelle mesure les Services des conseillers parajudiciaires ont-ils permis de répondre aux besoins des personnes autochtones qui ont des démêlés avec la justice, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 signifie partiellement, et 5 signifie intégralement?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Partiellement
  • 4.
  • 5. Intégralement
  • S.O.

3a. Précisez votre réponse.

4. Existe-t-il des lacunes dans les services offerts actuellement aux personnes autochtones qui ont des démêlés avec la justice qui, selon vous, pourraient être comblées par les conseillers parajudiciaires?

  • 1. Oui
  • 2. Non
  • 3. Ne sait pas/Pas de réponse

4a. (si oui) Quelles sont ces lacunes?

5. A-t-on besoin de Services des conseillers parajudiciaires supplémentaires dans les domaines suivants :

5a. Affaires de justice familiale?

  • 1. Oui
  • 2. Non
  • 3. Ne sait pas/Pas de réponse

Précisez votre réponse.

5b. Données de l’arrêt Gladue?

  • 1. Oui
  • 2. Non
  • 3. Ne sait pas/Pas de réponse

Précisez votre réponse.

5c. Vulgarisation de l’information juridique?

  • 1. Oui
  • 2. Non
  • 3. Ne sait pas/Pas de réponse

Précisez votre réponse.

5d. Tribunaux spécialisés?

  • 1. Oui
  • 2. Non
  • 3. Ne sait pas/Pas de réponse

Précisez votre réponse.

5e. (si oui) Quels services nouveaux ou supplémentaires proposeriez-vous pour combler ces lacunes?

6. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones s’harmonise-t-il avec ce que vous percevez comme étant les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait au système de justice et aux personnes autochtones?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

Précisez votre réponse.

C. Rendement du programme

1. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a pour objectif global d’aider les personnes autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale, afin qu’elles bénéficient d’un traitement juste, équitable et culturellement adapté. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie qu’il n’a pas du tout réussi, 3 signifie qu’il a plus ou moins réussi et 5 signifie qu’il a parfaitement réussi, dans quelle mesure pensez-vous que le Programme a atteint cet objectif?

  • 1. Pas du tout réussi
  • 2.
  • 3. Plus ou moins réussi
  • 4.
  • 5. Parfaitement réussi
  • S.O.

1a. (si 3 ou plus) De quelle façon ou dans quels domaines le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est-il concluant? Veuillez fournir des exemples.

1b. (si 3 ou moins) De quelle façon ou dans quels domaines le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est-il moins concluant?

2. Un autre objectif du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones consiste à servir de lien entre les intervenants du système de justice pénale et les peuples et collectivités autochtones, en établissant une fonction de liaison et en facilitant la communication et la compréhension, de sorte à assurer un traitement adapté sur le plan culturel. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie qu’il n’a pas du tout réussi, 3 signifie qu’il a plus ou moins réussi et 5 signifie qu’il a parfaitement réussi, dans quelle mesure pensez-vous que le Programme atteint cet objectif?

  • 1. Pas du tout réussi
  • 2.
  • 3. Plus ou moins réussi
  • 4.
  • 5. Parfaitement réussi
  • S.O.

2a. Comment les conseillers parajudiciaires autochtones ont-ils réussi à établir des liens dans les collectivités autochtones qu’ils servent? Veuillez fournir des exemples.

2b. À quel égard les conseillers parajudiciaires autochtones ont-ils moins bien réussi à établir des liens dans les collectivités autochtones qu’ils servent?

3. Quels (autres) effets importants (positifs ou négatifs) le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a-t-il générés pour les clients, le(s) tribunal(aux) ou les collectivités?

D. Relation avec les collectivités et autres initiatives

1. Observez-vous un chevauchement ou un dédoublement du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones avec les autres programmes, politiques ou initiatives offerts par d’autres intervenants?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

1a. (si oui ou en quelque sorte) De quelle façon le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones présente-t-il un chevauchement ou un dédoublement de ces autres programmes, politiques ou initiatives?

2. À votre avis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 signifie plus ou moins et 5 signifie de façon marquée, dans quelle mesure les conseillers parajudiciaires autochtones ont-ils réussi à établir des liens entre leurs clients et les programmes du système de justice (c.-à-d. aide juridique, maîtrise de la colère)?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Plus ou moins
  • 4.
  • 5. De façon marquée
  • S.O.

3. De quelle façon le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a-t-il contribué à d’autres programmes de justice communautaire pour les personnes autochtones subventionnés par le gouvernement fédéral? Veuillez fournir des exemples.

3a. De quelle façon, le cas échéant, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones pourrait‑il contribuer davantage à ces programmes?

4. Avez-vous observé un changement quant au degré d’interaction entre le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les autres programmes de justice offrant des services aux personnes autochtones?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

4a. (si oui ou en quelque sorte) Comment ce changement s’est-il manifesté au cours des cinq dernières années?

5. Quelles mesures particulières recommanderiez-vous pour améliorer le niveau d’interaction ou de collaboration?

E. Conseillers parajudiciaires autochtones

1. À votre avis, depuis que vous avez commencé à prendre part au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, les difficultés auxquelles se heurtent les personnes autochtones qui ont des démêlés avec la justice ont-elles évolué?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

1a. (si oui ou en quelque sorte) Comment ces difficultés ont-elles évolué?

2. Le rôle des conseillers parajudiciaires a-t-il évolué?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

2a. (si oui ou en quelque sorte) De quelle façon leur rôle a-t-il évolué?

2b. Quels facteurs ont contribué à ces évolutions (p. ex., évolution dans l’utilisation des technologies)?

2c. (si oui ou en quelque sorte) Comment ces évolutions ont-elles influé sur la capacité des conseillers parajudiciaires à effectuer leur travail?

3. Quels sont, selon vous, les points forts du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? Qu’est-ce qui fonctionne bien au sein du Programme?

4. Quels sont, selon vous, les points faibles du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas bien au sein du Programme?

5. Quelles sont, selon vous, les principales difficultés ou pressions (internes ou externes) qui influent sur la prestation des services du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

6. Quels ont été les effets de ces difficultés ou pressions sur le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

7. Quelles suggestions formuleriez-vous pour améliorer le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones en ce qui a trait à la prestation de ses services?

F. Conception et prestation du programme

1. Les objectifs du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones sont les suivants :

  • Aider les personnes autochtones à comprendre leur droit de se défendre elles-mêmes ou à obtenir les services d’un avocat, et à mieux comprendre la nature des accusations portées contre elles ainsi que les principes et le fonctionnement du système de justice pénale;
  • Aider à accroître la sensibilisation et l’appréciation des intervenants de l’administration du système de justice pénale aux valeurs, coutumes, langues et conditions socioéconomiques des personnes autochtones;
  • Régler les problèmes et combler les besoins spéciaux occasionnés par les obstacles à la communication qui existent entre les personnes autochtones et les intervenants de l’administration du système de justice pénale.

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a-t‑il les ressources dont il a besoin pour atteindre ses objectifs?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

1a. Précisez votre réponse.

2. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout efficaces, 3 signifie quelque peu efficaces et 5 signifie très efficaces, dans quelle mesure la conception et la prestation des Services des conseillers parajudiciaires aux personnes autochtones dans votre administration sont-elles efficaces en matière de production des résultats attendus?

  • 1. Pas du tout efficaces
  • 2.
  • 3. Quelque peu efficaces
  • 4.
  • 5. Très efficaces
  • S.O.

2a. À votre avis, quels sont certains des facteurs qui contribuent à l’efficacité du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones??

2b. Quels sont certains des facteurs qui limitent l’efficacité du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

2c. Quels changements, le cas échéant, recommanderiez-vous pour améliorer l’efficacité de la prestation des services dans le cadre du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

3. Avez-vous constaté des pressions visant à élargir les objectifs du Programme à d’autres secteurs? 

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

3a. (si oui ou en quelque sorte) Dans quels secteurs?

4. Étant donné l’éventail de services que les conseillers parajudiciaires doivent fournir :

4a. Un niveau de ressources approprié est-il alloué à la formation du personnel?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

Précisez votre réponse.

4b. Un niveau de ressources approprié est-il disponible pour le recrutement et le maintien en poste du personnel?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

Précisez votre réponse.

5. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est-il en mesure de répondre entièrement à la demande de Services des conseillers parajudiciaires dans votre administration?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

5a. (si en quelque sorte ou non) De quelle façon le Programme n’est-il pas en mesure de répondre entièrement à la demande? Précisez votre réponse.

6. Est-ce que tous les sièges du tribunal dans votre administration ont accès aux Services des conseillers parajudiciaires?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

Veuillez expliquer.

7. Avez-vous participé, dans le cadre du Groupe de travail tripartite, au processus visant à déterminer des mesures nationales du rendement et des besoins nationaux en données?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

7a. (si oui ou en quelque sorte) Quelle a été la nature de votre participation?

8. Quelles sont les principales difficultés associées à l’élaboration de besoins nationaux en données partagées et de collecte nationale de ces données?

9. Votre administration a-t-elle présenté ses rapports nationaux de rendement sur une base annuelle?

  • 1. Oui
  • 2. En quelque sorte
  • 3. Non
  • 4. Ne sait pas

10. Quelles sont les principales difficultés liées à la collecte et à la déclaration des informations sur une base annuelle?

11. Une échelle de 1 à 5, où 1 signifie n’influe pas du tout, 3 signifie influe plus ou moins et 5 signifie influe dans une grande mesure, dans quelle mesure :

11a. L’ajout d’un troisième coprésident a-t-il amélioré les relations en matière de communication et de collaboration chez les membres du Groupe de travail tripartite?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Plus ou moins
  • 4.
  • 5. Grande mesure
  • S.O.

Veuillez expliquer.

Pouvez-vous citer des exemples de collaboration tripartite efficace quant aux questions reliées aux politiques et aux programmes?

Avez-vous des suggestions pour améliorer le niveau de la collaboration tripartite?

11b. Le Groupe de travail tripartite est-il parvenu à établir des priorités et à exécuter les activités prévues dans son plan de travail?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Plus ou moins
  • 4.
  • 5. Grande mesure
  • S.O.

Veuillez expliquer.

11c. La création d’un Groupe de travail fédéral-provincial-territorial a-t-elle amélioré la communication et la collaboration parmi les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Plus ou moins
  • 4.
  • 5. Grande mesure
  • S.O.

Veuillez expliquer.

12. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 signifie dans une certaine mesure et 5 dans une grande mesure, dans quelle mesure le Fonds quadriennal de projet du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (fonds de 40 000 $) a-t-il influé sur le Programme?

  • 1. Pas du tout
  • 2.
  • 3. Dans une certaine mesure
  • 4.
  • 5. Dans une grande mesure
  • S.O.

12a. (si 2 ou moins) Précisez votre réponse.

12b. (si 3 ou plus) Quels types d’effets ou d’influences le Fonds de projet a-t-il eu sur le Programme?

12c. Avez-vous des suggestions à formuler concernant le Fonds de projet?

13. Enfin, si vous pouviez apporter des améliorations au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, quelles seraient-elles?

14. Avez-vous d’autres suggestions ou commentaires finals concernant le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochones?

Nous vous remercions de votre participation.

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