La nature de la loi

La loi touche pratiquement tous les aspects de notre vie quotidienne. D’une part, nous avons des lois pour faire face à des crimes comme le vol ou le meurtre. D’autre part, nous avons des lois qui régissent les activités comme la conduite d’une automobile, l’obtention d’un emploi et le mariage. Les lois dictent les règles de conduite qui permettent de protéger les droits de tous les Canadiens.

Le patrimoine juridique du Canada se fonde sur la primauté du droit, la liberté prévue par la loi, les principes démocratiques et le respect d’autrui. Tous les Canadiens se doivent de comprendre la loi ainsi que les idées et les principes qui la sous-tendent. Cette publication aidera les lecteurs à comprendre :

  • la nature de la loi;
  • ses origines;
  • ses objectifs;
  • son fonctionnement.

Les lois permettent de maintenir l’équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu’une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l’obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.

Pourquoi avons-nous besoin de lois?

Les lois sont des règles établies par le gouvernement. Elles interdisent certains actes et sont appliquées par les tribunaux. Les lois s’appliquent à tous uniformément. Si vous enfreignez une loi, vous devrez peut-être payer une amende, rembourser les dommages que vous avez causés ou aller en prison.

Imaginez le chaos – et le danger – s’il n’existait aucune loi. Ce sont les gens les plus puissants qui contrôleraient tout et les gens vivraient dans la peur. Les chauffeurs pourraient choisir de quel côté de la rue ils veulent conduire et personne ne pourrait les en empêcher. Imaginez essayer d’acheter et de vendre des biens si personne ne devait tenir ses promesses. Imaginez essayer de protéger vos biens personnels ou même d’assurer votre propre sécurité s’il n’existait pas de lois contre le vol et l’agression.

Nos lois reconnaissent et protègent également les libertés et les droits individuels fondamentaux comme la liberté et l’égalité.

Même dans une société bien structurée, les gens peuvent avoir des désaccords et des conflits peuvent surgir. La loi permet de résoudre ces différends de façon pacifique. Si deux personnes revendiquent le même bien, au lieu de se battre, elles s’en remettent à la loi. Les tribunaux peuvent décider qui est le véritable propriétaire et comment ses droits doivent être protégés.

Les lois contribuent à garantir l’existence d’une société sûre et paisible. Le système juridique canadien respecte les droits individuels et veille à ce que notre société fonctionne de manière ordonnée. Les mêmes lois s’appliquent à tout le monde, y compris les policiers, les gouvernements et les fonctionnaires, qui doivent tous exercer leurs fonctions en respectant la loi.

Quels sont les autres objectifs des lois?

Au Canada, les lois servent également à appliquer des politiques sociales en assurant la mise en œuvre de systèmes qui permettent par exemple aux gouvernements : 

Nos lois reconnaissent et protègent également les libertés et les droits individuels fondamentaux, comme la liberté et l’égalité. Elles empêchent ainsi les personnes et les groupes plus puissants d’exploiter les personnes ou les groupes plus vulnérables.

Le droit public et le droit privé

Les lois peuvent être réparties entre le droit public et le droit privé.

Le droit public fixe les règles qui régissent les rapports entre l’individu et la société. Si une personne enfreint une loi pénale, cette infraction est considérée comme un tort fait à la société dans son ensemble. Le droit public comprend :

  • le droit pénal, qui traite des crimes et des peines;
  • le droit constitutionnel, qui définit les rapports entre les diverses branches du gouvernement ainsi qu’entre les gouvernements fédéral et provinciaux; il limite aussi l’exercice du pouvoir du gouvernement sur les personnes en protégeant les droits de la personne et les libertés fondamentales;
  • le droit administratif, qui traite des interventions et des activités du gouvernement.

Si vous voyez quelqu’un s’éloigner en courant d’un magasin en emportant des marchandises volées, il s’agit d’un vol et donc, d’une infraction au droit public parce qu’il touche d’autres personnes. Si vous endommagez une clôture en reculant avec votre voiture, vous pouvez violer le droit du propriétaire de jouir de sa propriété. Il s’agit d’une question privée.

Le droit privé fixe les règles qui régissent les rapports entre les particuliers.On l’appelle également le droit civil. Le droit privé permet de résoudre les différends entre divers groupes de personnes et d’indemniser les victimes, comme dans l’exemple de la clôture. Une affaire de droit civil est une poursuite qui vise à régler un différend de nature privée.

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