Les victimes d’actes criminels

Le régime de droit pénal concerne fondamentalement l’accusé et l’État. On reconnaît toutefois de plus en plus l’importance d’entendre les victimes, qui commencent à jouer un rôle plus important dans le processus judiciaire.

Il existe des lois fédérales et des services pour aider les victimes.

Par exemple, selon le Code criminel :

  • il faut tenir compte de la sécurité de la victime dans les décisions de libérer un accusé sous caution;
  • l’identité d’une victime peut être protégée dans les circonstances appropriées;
  • les juges doivent prendre en considération les déclarations de la victime concernant les répercussions du crime et le tort qui lui a été causé;
  • les contrevenants peuvent se voir ordonner, dans le cadre de leur peine, de verser un dédommagement (c’est-à-dire une somme d’argent destinée à indemniser la victime pour les pertes causées par le contrevenant). Ils doivent également verser une suramende compensatoire.

Les victimes n’ont pas la possibilité de décider si un appel doit être interjeté ou pas, parce que le procès se déroule entre l’accusé et l’État.

Si cela est pertinent pour sa sécurité, la victime peut recevoir certains renseignements concernant un contrevenant tant que celui-ci reste un contrevenant, par exemple s’il est libéré une fois par semaine pour recevoir des services de counselling. Même si elle n’est pas en danger, la victime pourrait encore être traumatisée en voyant le contrevenant en train de faire ses emplettes dans le même quartier. Le bien-être physique et la sécurité psychologique de la victime sont jugés aussi importants l’un que l’autre.

Le gouvernement fédéral et les provinces collaborent pour offrir des services aux victimes. Par exemple, le Canada et les provinces se sont entendus sur une série de principes fondamentaux régissant toutes les politiques et les lois dans ce domaine; on les retrouve dans l’Énoncé canadien des principes fondamentaux.

La Charte canadienne des droits des victimes est entrée en vigueur en 2015 pour améliorer le sort des victimes d’actes criminels dans tout le pays en établissant bien clairement, à l’échelle fédérale, les droits des victimes d’actes criminels. Il s’agit d’une première dans l’histoire du Canada. Pour consulter le texte intégral de la Charte canadienne des droits des victimes, veuillez vous rendre sur le site Web de la législation du ministère de la Justice. Vous pouvez également obtenir d’autres renseignements sur les questions relatives aux victimes au Canada en cliquant ici. Il existe également partout au pays beaucoup d’autres services offert aux victimes d’actes criminels. Consultez le Répertoire des services aux victimes pour rechercher des services par code postal et par type.

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