La justice pour les adolescents

Certains facteurs particuliers entrent en ligne de compte lorsque des adolescents commettent des actes considérés comme des crimes. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est la loi fédérale qui régit le système de justice pour les jeunes du Canada. Elle s’applique aux jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont des démêlés avec la justice. La LSJPA reconnaît que les adolescents doivent assumer la responsabilité de leurs actes criminels, même si ce n’est pas de la même manière ou dans la même mesure que les adultes. Il est dans l’intérêt de la société de veiller à ce que le plus grand nombre possible de jeunes contrevenants soient réadaptés et deviennent des membres productifs de la société.

La LSJPA reconnaît que les jeunes n’ont pas la même maturité que les adultes. Le système de justice pour les adolescents comprend des mesures compatibles avec ce degré moins élevé de maturité. La LSJPA reconnaît en outre que les adolescents ont des besoins spéciaux et sont dans une situation particulière dont il faut tenir compte au  moment de prendre des décisions en vertu de la Loi.

Bien que plusieurs aspects des procédures judiciaires soient similaires dans les systèmes de justice pénale pour les adolescents et les adultes, la LSJPA impose des procédures spéciales pour veiller à ce que les jeunes soient traités équitablement et pour favoriser leur réadaptation. Par exemple, de manière générale, la vie privée des jeunes contrevenants ainsi que celle des jeunes victimes et des jeunes témoins sont protégées par une interdiction de publication de leur identité.

La LSJPA établit que les adolescents doivent être tenus responsables de leurs actes d’une manière équitable et proportionnelle à la gravité de leurs infractions. Ces interventions devraient :

  • favoriser le respect des valeurs de la société;
  • favoriser la réparation du tort causé par le contrevenant;
  • être importantes pour le contrevenant;
  • respecter les différences entre les sexes ainsi que les différences ethniques, culturelles et linguistiques; 
  • répondre aux besoins des adolescents autochtones et des jeunes qui ont des besoins spéciaux.

Pour les infractions moins graves, la LSJPA favorise le recours à des mesures autres que le système judiciaire officiel. Ces mesures sont souvent plus appropriées et plus efficaces pour les jeunes contrevenants et comprennent des options comme des avertissements servis par les policiers et le renvoi à des programmes communautaires.

Les tribunaux canadiens pour adolescents ont traité environ 48 000 causes en 2011-2012, soit 10 % de moins que l’année précédente. Ce sont les territoires qui ont connu les diminutions les plus importantes, avec des baisses de 23 % à 36 %.

Les causes des adolescents qui sont traitées par l’appareil judiciaire officiel sont entendues par des tribunaux spécialisés pour adolescents. Si un adolescent est trouvé coupable d’une infraction criminelle, le juge du tribunal pour adolescents doit déterminer quelle est la peine appropriée. La LSJPA comprend des dispositions particulières régissant la détermination de la peine pour les jeunes contrevenants; celles-ci diffèrent des dispositions concernant les contrevenants adultes qui se trouvent dans le Code criminel.

Dans la plupart des cas, les juges choisissent l’une des peines possibles selon la LSJPA. Toutefois, dans les cas très graves, le tribunal a la possibilité d’imposer une peine d’adulte. S’il impose une peine d’adulte, ce sont les peines prévues pour les contrevenants adultes dans le Code criminel qui s’appliquent au jeune contrevenant. Il peut s’agir de peines minimales obligatoires et de peines d’incarcération pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à vie. Toutefois, un jeune contrevenant ne peut purger une partie de sa peine dans une prison pour adultes avant d’atteindre l’âge de 18 ans.

Date de modification :