Demandes d'accès à l'information complétées

Avril 2012
Numéro de dossier Sommaire Disposition Pages divulguées
A-2011-00579 Tous les rapports et les notes de breffage ministériels depuis avril 2011, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, concernant le choix et la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, notamment tous les documents publiés au cours des trois mois précédents. Communication partielle 39
A-2011-00805 Correspondance au sujet des Projets de loi S-24, S-213 ou S-203 entre le 1er janvier 2005 et le 1er mai 2008, adressée aux niveaux sous-ministre, sous-ministre délégué ou sous-ministre adjoint principal (politiques) ou pour laquelle il y a eu copie conforme. Aucun document n'existe 0
A-2011-00840 Je recherche toutes les notes de breffage, les notes de service et les notes pour la Période de questions présentées au ministre du 1er au 14 août 2011. Veuillez exclure les documents qui exigent une consultation auprès du Bureau du Conseil privé. Communication partielle 535
A-2011-00989 Coût total du déplacement (incluant les frais de séjour) du ministre de la Justice, Rob Nicholson, ainsi que de l’équipe l'ayant accompagné à Brampton (Ontario) le 20 septembre 2011 pour y dévoiler le Projet de loi C-10. Communication partielle 1
A-2011-01354 Notes de service, rapports, notes de breffage et fiches pour la Période de questions du Ministère, du 1er juillet au 29 novembre 2011, concernant des modifications éventuelles à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Exclure tous ceux qui sont évidemment des documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 11
A-2011-01662 Du 1er juin 2011 au 20 janvier 2012 : copies finales des notes pour la Période de questions, infocapsules, lettres officielles et notes de breffage de Sean Gaudet, avocat principal, concernant les mariages entre personnes du même sexe célébrés au Canada pour les étrangers. Exclure tous ceux qui pourrait être des documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 7
A-2011-01872 Tous les documents concernant la demande de restitution de 2,9 M$ payée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, comme indiqué dans les Comptes publics de 2011. Communication partielle 25
A-2011-01873 Tous les documents concernant la demande de règlement de 2,4 M$ payée à un employé congédié du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, comme indiqué dans les Comptes publics de 2011. Communication partielle 36
A-2011-01876 Dossier concernant le règlement d'une demande de restitution d'un employé non désigné pour une somme de 2 955 640 $, comme indiqué dans le document des Comptes publics du Canada de 2011. Communication partielle 25
A-2011-01879 Dossier concernant le règlement d'une demande relative au congédiement d'un employé non désigné, pour une somme de 2 359 721 $, comme indiqué dans le document des Comptes publics du Canada de 2011. Communication partielle 38
A-2011-01996 Document publié le 2 février 2010 intitulé : Consent to Waiver of Specialty Article 12 (1)(iii) of the Treaty on Extradition Between Canada and the United States of America : United States v. John Graham. Communication complète 1
A-2012-00020 * Recueil des pratiques prometteuses visant à réduire la violence faite aux femmes autochtones au Canada, et à améliorer leur sécurité, notamment toute ébauche ou version préliminaire, si la version finale n'est pas encore terminée. Tous exclus 0
A-2012-00027 De 2009 à 2012 (ou bien lorsque les fonds ont été alloués), et par unité de travail : budget pour et les coûts réels engagés des déplacements dans la région pour l'équipe de gestion des Prairies, et le budget pour et coûts réels engagés des déplacements liées à la formation pour tout le personnel régional. Communication complète 4
A-2012-00037 L'Évaluation environnementale de phase 1 au nom d'Environnement Canada concernant des titres fonciers pour les îles Axel Heiberg, Melville et Bylot, ou la propriété de celles-ci. Aucun document n'existe 0
A-2012-00060 Liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues du 1er octobre 2011 au 31 mars 2012. Veuillez inclure les renseignements suivants : numéro de la demande, source, résumé, date de réception, date limite et date complétée. Communication partielle 13

L'astérisque (*) signifie que la demande en question comporte des renseignements dont la communication est exemptée en vertu de l'article 26 de la Loi sur l'accès à l'information. Cette exception est invoquée lorsque les renseignements doivent être publiés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la demande.

Date de modification :