Demandes d'accès à l'information complétées

Juillet 2012
Numéro de dossier Sommaire Disposition Pages divulguées
A-2011-00895 Tous les documents créés depuis le 11 août 2011 jusqu'à présent (9 septembre 2011) qui ont trait à la décision de la Cour fédérale à l'égard des dossiers de renseignements portant sur Tommy Douglas. Communication partielle 1601
A-2011-01272 Les rapports du 6 mai 2010 au 14 novembre 2011 ainsi que les notes de service et les notes de breffage du 6 décembre 2010 au 14 novembre 2011 rédigés par et pour le Ministère en ce qui concerne la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Si les versions définitives ne sont pas disponibles, fournir les dernières versions provisoires. Communication partielle 58
A-2011-01544 Les documents rédigés par ou pour le ministère de la Justice du Canada dans le cadre du processus de sélection JUSI lJ-010706-000003/2011-JUS-MTL/OTT-DAF/DDI-EA-0080 (LA-0l). Communication partielle 8865
A-2011-01887 Tous les documents créés du 25 janvier au 28 février 2012 au sujet de la contestation judiciaire de Rogers Communications au motif que les dispositions de la Loi sur la concurrence contreviennent aux droits protégés par la Charte. Communication partielle 36
A-2012-00307 Toutes notes de breffage et de la Période de questions ainsi que toutes notes de service qui ont été transmises au sous-ministre ou au ministre de la Justice pour la période du 14 mai au 26 mai 2012. Communication partielle 338
A-2012-00424 Les rapports officiels sur les déclarations de culpabilité injustifiées au criminel qui ont été présentées depuis 2002 jusqu'à présent (le 13 juillet 2012). Aucun document n'existe 0
A-2012-00445 Renseignements sur la stratégie de communication du Ministère, plus précisément sur le contexte qui a mené à sa mise en Å“uvre et sur la façon de gérer les demandes présentées par les médias. Communication totale 6
A-2012-00564 La correspondance, rédigée de mars 2009 à juin 2012, entre le ministère de la Justice et le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à l'égard des Premières Nations. Communication partielle 15
A-2012-00574 Renseignements sur les appels accueillis par le Groupe de la révision des condamnations criminelles et les motifs connexes, ainsi que sur le contenu des rapports hebdomadaires portant sur les appels accueillis à des fins d'examen. Aucun document n'existe 0
A-2012-00588 Évaluation du Portefeuille des services du droit fiscal (numéro de soumission MERX 1000011068). Aucun document n'existe 0
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