Demandes d'accès à l'information complétées

Mars 2012
Numéro de dossier Sommaire Disposition Pages divulguées
A-2011-00851 Rapports, notes de service et notes de breffage (avec pièces jointes) concernant des biens immobiliers matrimoniaux, du 1er juillet 2010 à ce jour (2 septembre 2011). Les versions finales seulement ou, si elles ne sont pas disponibles, les versions provisoires. Exclure les documents accessibles au public. Tous exclus 0
A-2011-01356 Toutes les dépenses engagées, par année et par sujet, par le ministère de la Justice relatives à l'émission de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, Toutes les dépenses, par année, engagées relativement aux certificats de sécurité émis à l'encontre de Mahmoud Jaballah. Communication totale 2
A-2011-01379 Les indemnités, et les détails qui s'y rapportent, versées par le ministère de la Justice à des Afghans ayant subi des dommages causés par les Forces canadiennes en Afghanistan. Par année, du début de la mission jusqu'au 30 novembre 2011. Tous exemptés 0
A-2011-01527 Tous les documents liés aux consultations auprès de représentants d'organismes chargés de l'application de la loi et de la justice, et toute preuve expliquant la raison pour laquelle la nécessité d'obtenir un mandat en vue d'obtenir des renseignements de base sur des abonnés aurait des conséquences négatives sur les enquêtes. Communication partielle 119
A-2011-01694 Toutes les infocapsules et les pages de Questions et réponses créées par le Ministère du 1 jusqu'au 15 janvier 2012 au sujet de la validité et de la légalité des mariages entre personnes du même sexe ne résidant pas au Canada et dont les ressorts ne reconnaissent pas les mariages entre personnes du même sexe. Communication partielle 7
A-2011-01705 Coûts (et coûts associés) dans iCase à partir de 2000-2001, défrayés pour exécuter la mesure de renvoi de Léon Mugesera au Rwanda entre 1995 et 2012 (incluant les salaires des avocats, le billet d'avion vers Kigali ou frais de transport, etc.). Communication partielle 31
A-2011-01724 Dépenses du Ministère en honoraires d’avocats, de conseillers juridiques et d'experts, à l'interne ou à l'externe, pour les années 2000 à 2011. Si possible, indiquez le type de chacun des mandats confiés. Communication partielle 248
A-2011-01725 Le nombre d’avocats internes et externes ou cabients externes qui travaillent pour le ministère de la Justice et qui sont payés par lui, et même si ces avocats travaillent dans des bureaux à l'étranger ou dans d'autres ministères. Pour les années 2000 à 2011. Communication partielle 251
A-2011-01811 Étude pour la Division de la recherche et de la statistique intitulée Cannabis Grow Operations in Rural Canada. Communication totale 16
A-2011-01812 * Étude pour la Division de la recherche et de la statistique intitulée Youth Victims. Aucun document n'existe 0
A-2011-01813 Étude pour la Division de la recherche et de la statistique intitulée Le Recours à la détention provisoire au Canada. Communication totale 70
A-2011-01814 Étude pour la Division de la recherche et de la statistique intitulée Extradition : Analyse de la durée de traitement des cas, de la demande jusqu'au résultat. Communication totale 43
A-2011-01815 Étude pour la Division de la recherche et de la statistique intitulée Violence familiale dans les régions rurales du Canada. Communication totale (lien internet) 0
A-2011-01816 Rapport intitulé Assessing the Impact of the Spousal Support Advisory Guidelines, numéro de Merx 1000010592, y compris toute ébauche ou version provisoire si la version finale n'est pas terminée. Communication totale 77
A-2011-01818 Tous les documents, reçus et réclamations liés aux déplacements, aux repas, à l'hébergement et aux pratiques en matière d'accueil concernant l'honorable Vic Toews alors qu'il était ministre de la Justice et procureur général du Canada. Communication partielle 167
A-2011-01830 Veuillez me fournir le Rapport de synthèse du plan de dotation 2012-2013 ainsi que la liste des candidats qualifiés pour un poste de LA-01. Communication totale 8
A-2011-01833 Tous les documents fournis dans le cadre des demandes d'accès A-2011-00576, A-2011-00855 et A-2011-01498, relatives aux crimes liés à l'honneur. Traitement non officiel 214
A-2011-01897 Le salaire de base annuel et les payes additionnelles versés à chacun des chauffeurs du ministre pour l'exercice financier 2010-2011. Inclure le nombre d'heures supplémentaires par semaine travaillée et par chacun des chauffeurs, ou les feuilles de temps hebdomadaires faisant état des heures supplémentaires de chacun des chauffeurs. Communication partielle 20
A-2011-01920 Le Projet de loi C-31 (41e législature, 1re session), intitulé Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, ayant fait l'objet de l'examen prévu à l'article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, y compris tous les documents du 1 janvier jusqu'au 27 février 2012. Communication totale 2
A-2011-01933 Document intitulé Examen du rôle de la médiation pour les aînés dans la prévention de la maltraitance des aînés présenté par Marilyn Bongard, avocate, au ministère de la Justice du Canada en novembre 2010 et écrit par Judy McCann-Beranger, expert-conseil, de St-Jean, Terre-Neuve-et-Labrador, en anglais et en français. Communication totale 185
A-2011-01940 Combien de temps faudra-t-il pour retirer les armes d'épaule du registre des armes à feu, et combien en coûtera-t-il? Notes de breffage (brouillon, versions finales et courriels) du ministre de la Justice Rob Nicholson, entre le 3 mai 2011 et le 31 janvier 2012. Aucun document n'existe 0
A-2011-01947 Le document intitulé Fiche relative à la Charte, préparé par la Section des droits de la personne et le Groupe du droit des langues officielles et affiché sur le site Intranet du Ministère. Il comporte une analyse de chacun des articles de la Charte canadienne des droits et libertés. Tous exemptés 0
A-2011-01949 Copie de l'avis juridique du ministère de la Justice relatif à la revendication particulière de la Première nation John Cochrane au sujet de son statut et de son droit aux terres, présenté aux Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Aucun document n'existe 0
A-2011-01989 Toutes notes de service et notes de breffage envoyées au ministre ou au sous-ministre au sujet d'une conférence du 18 octobre 2011 parrainée par le ministère de la Justice portant sur les crimes liés à l'honneur. Aucun document n'existe 0
A-2011-02008 Dans la ville de North Bay et la ville de Sudbury/ville du Grand Sudbury : nombre d'employés du gouvernement fédéral au 1 mars 2000 ainsi qu'au 1 mars 2012; le nombre qui se présentent régulièrement au travail et le nombre qui effectuent du télétravail; et le nombre à temps plein pour chaque échelon salarial. Aucun document n'existe 0
A-2011-02034 Copie de tous les documents soumis par l'honorable Catherine de la Rosa visant à obtenir sa nomination en tant que juge de la Cour supérieure du Québec, notamment sa fiche de candidature déposée au Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. Aucun document n'existe 0

L'astérisque (*) signifie que la demande en question comporte des renseignements dont la communication est exemptée en vertu de l'article 26 de la Loi sur l'accès à l'information. Cette exception est invoquée lorsque les renseignements doivent être publiés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la demande.

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