Demandes d'accès à l'information complétées

Mai 2013
Numéro de dossierSommaireDispositionPages divulguées
A-2011-01337 Exemplaire complet de tous les mémoires créés par le ou transmis au ministre de la Justice du Canada entre le 1er et le 28 novembre 2011. Communication partielle 454
A-2012-00165 Notes de breffage, de service, d'allocution et notes pour la Période de questions entre le 1er octobre 2011 et le 24 avril 2012 envoyées à ou de la part des sous-ministres adjoints ou des fonctionnaires plus haut placés au sujet du Budget 2012 et de ses répercussions pour le Ministère. Communication partielle 37
A-2012-00275 Courriels échangés entre les ministres Toews et Nicholson et Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, concernant le projet de C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Communication partielle 27
A-2012-00291 Les documents, entre le 1er janvier 2007 et le 23 mai 2012, portant sur la vérification, l'évaluation et la réévaluation des programmes 2003 et 2004 d'investissements privilégiés et des dons charitables de la corporation EquiGenesis. Tous exemptés 0
A-2012-01080 Rapports, procès-verbaux, ordres du jour, présentations et notes de breffage préparées par ou pour le Groupe de la recherche sur la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada entre le 1er janvier 2008 et le 18 octobre 2012. Communication partielle 629
A-2012-01133 Notes de breffage, de service et pour la Période de questions préparées par le ministère de la Justice et soumises au ministre entre le 1er octobre et le 23 octobre 2012, sauf les documents confidentiels du Cabinet et les documents parlementaires. Communication partielle 1118
A-2012-01135 Notes de breffage, de service et pour la Période de questions préparées par le ministère de la Justice et soumises au ministre entre le 16 septembre et le 30 septembre 2012, sauf les documents confidentiels du Cabinet et les documents parlementaires. Communication partielle 275
A-2012-01457 Notes de breffage, de service et pour la Période de questions préparées par le ministère de la Justice et soumises au ministre entre le 23 octobre et le 3 novembre 2012, sauf les documents confidentiels du Cabinet, les documents parlementaires et documents relatifs à la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Communication partielle 408
A-2012-01970 Soumissions reçues dans le cadre des consultations menées par la Section de la politique en matière de droit pénal au sujet de la conduite avec les facultés affaiblies à la suite de la publication du document de discussion intitulé La modernisation des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport. Communication partielle 444
A-2012-02010 Liste chronologique de toutes les notes de breffage soumises au ministère de la Justice pendant le mois de février 2013. Veuillez exclure les documents potentiellement confidentiels du Cabinet. Communication partielle 5
A-2012-02148 Tous les rapports, les notes de breffage, les notes de service et les présentations PowerPoint portant sur les contributions du ministère de la Justice relatives aux réformes du secteur de la sécurité avec l'Autorité palestinienne entre janvier 2009 et le 28 mars 2013. Veuillez exclure les versions provisoires. Communication partielle 3
A-2013-00075 Toutes les notes de breffage et les notes de service soumises au ministre en janvier 2013. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les dossiers nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé. Communication partielle 4
A-2013-00076 Liste de toutes les notes de breffage et les notes soumises au ministre en mars 2013. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les documents exigeant des consultations auprès du Bureau du Conseil privé. Communication partielle 3
A-2013-00082 Tableaux détaillant les noms, les salaires nets et bruts et tout autre renseignement pertinent sur le salaire et les franchises de chacun des juges de la Cour suprême. Aucun document n'existe 0
A-2013-00089 Documents faisant état du coût total du travail juridique engagé par le gouvernement dans le cadre du recours collectif Good entre le 2 novembre 2012 et le 8 avril 2013. Communication partielle 2
A-2013-00090 Documents détaillant les honoraires et les débours versés ainsi que le nombre d'heures de travail consacrées par les avocats du ministère de la Justice du Canada relativement au recours collectif Good, entre le 2 novembre 2012 et le 8 avril 2013. Communication partielle 2
A-2013-00091 Documents détaillant le taux horaire de la rétrofacturation des avocats du ministère de la Justice pour les services juridiques rendus relativement au recours collectif Good, entre le 2 novembre 2012 et le 8 avril 2013. Communication partielle 2
A-2013-00123 La liste des notes de breffage qui ont été préparées par le ou transmises au ministre de la Justice du 1er avril au 16 avril 2013. Veuillez inclure celles du logiciel CCM Mercury et exclure les renseignements confidentiels du Cabinet. Communication partielle 4
A-2013-00135 Information relative à la mise en place du Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale, présidé par le juge Cromwell de la Cour suprême du Canada. Veuillez inclure une liste de tous les comités d'action formés par la Cour au cours des 10 dernières années. Communication partielle 1
A-2013-00158 Notes de breffage, entre le 1er septembre 2012 et le 16 avril 2013, préparées par le ou transmises au ministre de la Justice du Canada et portant sur la sortie de prison du présumé parrain de la mafia montréalaise Vito Rizzuto en octobre 2012. Aucun document n'existe 0
A-2013-00171 Versions anglaises et françaises des analyses article par article des projets de loi visant à modifier le Code criminel qui ont été envoyées par le Ministère au Comité de la Chambre des communes sur la justice au cours de la 39e législature, 2e session, et qui ont reçu la sanction royale. Communication totale 707
A-2013-00172 Les questions auxquelles les candidats devaient répondre ainsi que les réponses suggérées durant les processus de candidature (examens écrits) au poste de niveau PG-05 au cours de 2010, 2011 et 2012 dans la Région de la capitale nationale. Communication partielle 41
A-2013-00179 Les dépenses totales du Ministère, entre 2006 et le 23 avril 2013, pour payer les honoraires des avocats de cabinets externes dans le cadre des procès d'Adil Charkaoui, Abdullah Almalki, Ahmad El-Maati, Omar Kahdr, Abousifan Abdelrazik et Maher Arar. Aucun document n'existe 0
A-2013-00183 La structure organisationnelle du Bureau du conseiller juridique de la Défense nationale/des Forces canadiennes et les postes de tous les conseillers juridiques et techniciens juridiques de l'organisation par classification ou rang militaire. Communication totale 1
A-2013-00185 Toute la correspondance entre Bal Gosal (en tant que ministre et membre du Parlement) et le ministère de la Justice du Canada entre le 2 mai 2011 et le 1er mars 2013. Communication partielle 7
A-2013-00229 Versions anglaises et françaises de toutes les analyses article par article des projets de loi visant à modifier le Code criminel envoyées par le ministère au Comité de la Chambre des communes sur la justice lors de la 40e législature, 2e session, et qui ont reçu la sanction royale. Communication totale 141
A-2013-00237 Les trois derniers numéros du bulletin JustInfo. Communication partielle 49
A-2013-00238 Nominations d'employés pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique effectuées par cette institution dans la Région de la capitale nationale en avril 2013. Veuillez inclure la catégorie professionnelle, le rang et le niveau, les noms, les dates de début et de fin, les périodes et les prolongations. Communication totale 1
A-2013-00239 Toutes les commandes traitées par cette institution dans la Région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute offre à commandes visant des services d'aide temporaire au cours du mois d'avril 2013. Communication partielle 2
A-2013-00245 Ordres du jour, procès-verbaux, rapports de recherche et notes d'information, entre le 1er janvier et le 26 avril 2013, fournis au groupe de travail interministériel sur les questions internationales se rapportant au cyberespace. Veuillez exclure les documents du Cabinet et les documents des autres ministères. Aucun document n'existe 0
A-2013-00246 Ordres du jour, procès-verbaux, rapports de recherche et notes de breffage, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, concernant le, soumis au ou préparés par le Groupe de pratique sur la cybersécurité du ministère de la Justice. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet et les documents des autres ministères. Communication partielle 15
A-2013-00247 Ordres du jour, procès-verbaux, rapports de recherche et notes de breffage, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, concernant le, soumis au ou préparés par le Groupe de pratique sur la cybersécurité du ministère de la Justice. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet et les documents des autres ministères. Communication partielle 2
A-2013-00248 Ordres du jour, procès-verbaux, rapports de recherche et notes de breffage, entre le 1er avril et le 26 avril 2013, concernant le, soumis au ou préparés par le Groupe de pratique sur la cybersécurité du ministère de la Justice. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet et les documents des autres ministères. Communication partielle 1
A-2013-00251 Liste de toutes les études effectuées par ou pour la Division de la recherche et de la statistique du 5 janvier 2013 au 6 mai 2013. Communication totale 1
A-2013-00293 Les cahiers de breffage sur les projet de loi et les analyses article par article du Projet de loi C-15A, qui a reçu la sanction royale le 4 juin 2002, et des Projets de loi C-24, C-36 et C-46, qui ont reçu la sanction royale le 18 décembre 2001. Communication totale 2232
A-2013-00352 Tous les documents portant sur le financement de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones pour l'exercice financier 2014-2015. Aucun document n'existe 0
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