Demandes d'accès à l'information complétées

Mars 2013
Numéro de dossierSommaireDispositionPages divulguées
A-2011-00663 Tous les documents énonçant les hypothèses utilisées pour calculer les coûts des projets de loi en matière de justice pénale et relatifs au système de justice pénale déposés au cours de la 40e législature et n'ayant pas été adoptés avant le 26 mars 2011. Communication partielle 144
A-2012-00271 Les plans de mise en œuvre définitifs sur le réaménagement des effectifs du Ministère de 2012-2014, les directives concernant les avis donnés au groupe des conseillers juridiques (LA) ou à l'Association des juristes du ministère de la Justice, ainsi que les annonces faites aux LA concernés, en excluant leurs noms. Communication partielle 75
A-2012-00916 Copies finales ou ébauches récentes des notes de breffage, de la Période de questions et de service qui ont été préparées pour le Ministre ou qui lui ont été transmises entre le 1er et le 20 septembre 2012. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet. Communication partielle 238
A-2012-00920 La correspondance envoyée par le ministre de la Justice et celle qu'il a reçue du 3 au 7 septembre 2012. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet, les lettres de félicitations et de remerciement ainsi que les lettres du public. Communication partielle 348
A-2012-00928 Les documents préparés à l'intention du Ministre concernant le Projet de loi C-2, du 6 février 2006 au 28 février 2008 et trouvés durant les 5 premières heures de recherche dans le dossier Documents à l'appui (traduit). Veuillez indiquer la date des documents, le nombre de pages et le nombre de modifications. Communication partielle 23
A-2012-01178 Notes de breffage préparées pour le Ministre, du 24 au 29 octobre 2012. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et ceux qui doivent faire l'objet de consultations externes. Communication partielle 104
A-2012-01293 En utilisant divers mots-clés, captures d'écran des objets des courriels dans la boîte de réception et dans les dossiers de Patricia Johnston, avocate, du 1er décembre 2010 au 13 décembre 2012. Communication partielle 51
A-2012-01296 En utilisant divers mots-clés, captures d'écran des objets des courriels dans la boîte de réception et dans les dossiers de Ryan Ross, avocat, du 1er décembre 2010 au 13 décembre 2012. Communication partielle 30
A-2012-01399 Du 14 février au 30 mai 2012 : tous les courriels, notes de breffage, notes de service, correspondance ainsi que référence à toute réunion concernant Sean Casey, député, et la Question no 465 à inscrire au feuilleton datée du 15 février 2012. Communication partielle 41
A-2012-01441 Copie de la note de breffage BN 2012-0018046. Communication partielle 19
A-2012-01701 Copies de rapports sélectionnés rédigés par la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada en 2012. Communication partielle 204
A-2012-01723 Tous les documents concernant la Liste des pays désignés (armes automatiques) du 1er septembre 2012 à aujourd'hui (le 21 janvier 2013). Tous exemptés 0
A-2012-01769 Le connaissement préparé par Cassidy’s Transfer & Storage Ltd. dans le cadre de l'affaire Cassidy’s Transfer & Storage Ltd. c. 144736 Ontario Inc, dossier de la Cour no 09-882-SR, en Cour supérieure de l'Ontario en 2011. Communication partielle 10
A-2012-01784 Coûts totaux et annuels pour les déménagements des fonctionnaires du Ministère entre 2005 et aujourd'hui, soit le 29 janvier 2013. Veuillez indiquer l'année et l'endroit de chaque déménagement ainsi que le nombre de fonctionnaires concernés. Communication partielle 48
A-2012-01804 Les adresses de tous les sites Web visités à l'aide d'appareils dotés d'Internet remis au ministre de la Justice entre 12 h 01 le 1er février 2012 et 12 h 01 le 14 février 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-01808 Tous les documents se rapportant à l'annulation d'un contrat en vue d'étudier les parcours criminels des jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (numéro de l'appel d'offres de Merx 1000010921). Communication partielle 19
A-2012-01811 * Rapport de recherche : La victimisation avec violence : répercussions sur la santé des femmes et des enfants. Tous exemptés 0
A-2012-01812 * Rapport de recherche : Les pratiques provinciales et territoriales liées à l'arrêt Gladue. Tous exemptés 0
A-2012-01813 * Rapport de recherche : « A Review of DNA Lab Requests from Municipal Departments and RCMP Detachment in the Lower Mainland of B.C. (2006-2011) ». Tous exemptés 0
A-2012-01815 Renseignements concernant l'aide fournie par le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Protecteur au navire marchand Essi Silje dans l'océan Alantique en juin 1982, lequel a fait l'objet d'une action en justice concernant des droits de récupération. Aucun document n'existe 0
A-2012-01866 Statistiques ou autres données permettant de connaître le nombre de plaintes de harcèlement physique, sexuel ou verbal impliquant un ou des fonctionnaires de votre ministère entre 2005 et le 9 février 2013. Communication partielle 34
A-2012-01867 Coûts totaux par année ainsi que le nombre de fonctionnaires par année qui ont suivi des formations concernant le harcèlement physique, sexuel ou verbal entre 2005 et le 9 février 2013. Communication totale 4
A-2012-01901 Tous les documents concernant la reclassification de la méthylènedioxyméthamphétamine, communément appelée MDMA, d'une substance figurant à l'annexe III à une substance figurant à l'annexe I, pour la période du 2 mai au 20 septembre 2011. Aucun document n'existe 0
A-2012-01908 Les versions anglaise et française des analyses article par article des projets de loi visant à modifier le Code criminel ayant éventuellement été adoptés et présentés au Comité de la Chambre des communes sur la justice au cours de la 1re session de la 38e législature. Tous exemptés 1240
A-2012-01912 Tous les documents relatifs au coût total de production de l'enregistrement vidéo Réorienter la conversation en français et en anglais, y compris le coût de l'élaboration du scénario et de la traduction, ainsi que le nombre d'heures travaillées par les employés. Communication partielle 59
A-2012-01917 L'index des avis juridiques de la bibliothèque du ministère de la Justice. Communication partielle 1016
A-2012-01929 Tous les documents, y compris ceux des personnes qui occupent un poste du niveau de sous-ministre adjoint ou supérieur à ceci, concernant la décision d'abandonner le Projet de loi C-30, du le 1er janvier 2013 au 22 février 2013, à l'exclusion de tout renseignement devant faire l'objet d'une consultation auprès du Bureau du Conseil Privé. Communication partielle 196
A-2012-01972 Tous documents relatifs à la Période de questions préparés par le Ministre ou les secrétaires parlementaires ou utilisés par eux du 28 janvier au 1er février 2013. Communication totale 3
A-2012-01973 Tous les documents relatifs à la Période de questions préparés par le Ministre ou les secrétaires parlementaires ou utilisés par eux du 25 février au 1er mars 2013. Aucun document n'existe 0
A-2012-01975 Tous les documents relatifs à la Période de questions préparés par le Ministre ou les secrétaires parlementaires ou utilisés par eux du 4 au 8 février 2013. Communication totale 2
A-2012-01976 Tous les documents relatifs à la Période des questions préparés par le Ministre ou les secrétaires parlementaires ou utilisés par eux, du 11 au 15 février 2013. Aucun document n'existe 0
A-2012-02011 * L'évaluation de la Direction des services législatifs du ministère de la Justice, notamment toute ébauche ou version provisoire si la version finale n'est pas encore terminée (relative au numéro de l'appel d'offres de Merx 1000011274). Tous exemptés 0
A-2012-02028 Tous les renseignements en lien avec l'annonce faite par le Premier ministre le 18 mai 2012 en vue d'obtenir les commentaires de la population concernant le processus de nomination des juges de la Cour suprême. Aucun document n'existe 0
A-2012-02054 Toutes les communications écrites et orales, ainsi que les procès-verbaux concernant GEO Group Inc., y compris, mais sans s'y limiter, les activités de lobbying qu'elle a menées du 1er juin au 31 décembre 2011, inclusivement. Aucun document n'existe 0

L'astérisque (*) signifie que la demande en question comporte des renseignements dont la communication est exemptée en vertu de l'article 26 de la Loi sur l'accès à l'information. Cette exception est invoquée lorsque les renseignements doivent être publiés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la demande.

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