Demandes d'accès à l'information complétées

Voici les informations à propos des demandes d’accès à l’information que nous avons traité durant le mois de février 2014. Vous allez y retrouver le numéro de dossier, le sommaire de la demande, la disposition prise ainsi que le nombre de pages divulguées.

Février 2014
Numéro du dossier Sommaire Décision Pages communiquées
A-2012-01156 Nous demandons le cahier de breffage rédigé à l'intention de William F. Pentney, le nouveau sous-ministre et sous-procureur général du Canada. Veuillez exclure tous les documents considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet ou qui font l'objet d'un examen par un tiers. Communication partielle 487
A-2013-01157 Tous les documents relatifs aux efforts déployés par le ministre de la Justice Peter MacKay en vue d'adopter un texte législatif qui autoriserait le prélèvement d'un échantillon d'ADN avant une déclaration de culpabilité, notamment la correspondance, du mois de mai au 10 octobre 2013. Communication partielle 70
A-2013-01172 Versions définitives de tous les documents de breffage envoyés au niveau de sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs concernant la sécurité des technologies de l'information et de la gestion de l'information, la protection des données ou la cybersécurité entre le 1er juin 2013 et aujourd'hui (le 15 octobre 2013). Communication partielle 66
A-2013-01206 Note de breffage no BN 2013-011992 concernant le programme législatif à long terme de l'automne 2013. Communication partielle 7
A-2013-01551 Liste de toutes les notes de service et les notes de service présentées au Ministre en novembre 2013. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les dossiers nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé. Communication partielle 6
A-2013-01552 Liste de toutes les notes de breffage et les notes de service présentées au Ministre en décembre 2013. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les dossiers nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé. Communication partielle 8
A-2013-01554 Détails liés aux frais payés aux cabinets d'avocats Ogilvy Renault, Stikeman Elliott et Osler : l'objet et les dates de leurs mandats, les factures, la date et le montant du paiement, le nom du fonctionnaire qui l'a autorisé, ainsi que les suppléments. Communication totale 1
A-2013-01560 Notes de breffage : BN 2013-015566 et BN 2013-015782. Communication partielle 2
A-2013-01561 Notes de breffage : BN 2013-013732 et BN 2013-014885. Communication partielle 70
A-2013-01564 Note de breffage : BN 2013-014352. Communication partielle 11
A-2013-01566 Une liste des demandes de financement adressées au Fonds d'aide aux victimes reçues entre le 7 août et le 31 décembre 2013 ainsi que les détails s'y rapportant. Communication partielle 65
A-2013-01575 Rapports, études et notes de breffage de l'année 2013 concernant le mariage forcé au Canada. Communication partielle 21
A-2013-01592 Note de breffage : BN 2013-014170. Communication partielle 1
A-2013-01593 Note de breffage : BN 2013-011919. Communication totale 12
A-2013-01596 Note de breffage : BN 2013-013525. Communication totale 83
A-2013-01597 Note de breffage : BN 2013-009731. Communication totale 7
A-2013-01641 Fiches pour la Période de questions préparées pour le ministre de la Justice, du mois d'août 2013 au 18 janvier 2014. Communication partielle 48
A-2013-01652 Total des frais juridiques encourus à ce jour par le Ministère dans l'affaire Commission de vérité et de réconciliation c. Procureur général du Canada, dans laquelle le juge Goudge a rendu une décision en janvier 2013. Aucun document existant 0
A-2013-01662 Raison invoquée par l'organisme judiciaire approprié pour décider s'il convient d'accorder une compensation dans diverses affaires relatives à des personnes condamnées à tort, notamment une ventilation montrant la façon dont un montant d'un règlement a été calculé. Aucun document existant 0
A-2013-01670 Dossiers indiquant les noms de tous les cabinets d'avocats du secteur privé et des praticiens nommés à titre de mandataires, les noms de leurs ministères clients, et le total des frais et débours (ou les estimations pour l'exercice en cours) pour chacun des exercices financiers, de 2011-2012 à 2013-2014. Communication totale 5
A-2013-01680 Tous les frais encourus par le ministère de la Justice relatifs à la question des certificats de sécurité émis en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par exercice et par sujet, de 2012 à 2014. Communication totale 1
A-2013-01691 Frais juridiques encourus par le gouvernement fédéral à ce jour (le 17 janvier 2014) concernant les demandes d'instructions à la Cour supérieure de l'Ontario au sujet des documents relatifs au Pensionnat indien de St. Anne demandés par les survivants du régime des pensionnats. Aucun document existant 0
A-2013-01697 Violence commise par des anciens conjoints au Canada (traduit), étude menée par la Division de la recherche et de la statistique. Communication totale 50
A-2013-01698 Enquête auprès des personnes ayant survécu à la violence sexuelle dans trois villes canadiennes, étude menée par la Division de la recherche et de la statistique. Communication totale 90
A-2013-01699 Enquête auprès des personnes ayant survécu à la violence sexuelle de les Territoires nord-ouest (traduit), étude menée par la Division de la recherche et de la statistique. Communication totale 39
A-2013-01700 Évaluation de l'impact économique de la victimisation de la violence au Canada, 2009 (traduit), étude menée par la Division de la recherche et de la statistique. Communication totale 342
A-2013-01701 Revue de la confiance du public (traduit), étude menée par la Division de la recherche et de la statistique. Communication totale 14
A-2013-01717 Tous les éléments livrables de projet devant être rendus pour le 31 janvier 2014 concernant l'APN prend des mesures concernant les femmes autochtones disparues ou assassinées, Étape 2 (traduit), notamment toute ébauche ou version provisoire si la version définitive n'est pas encore achevée. Communication totale 7
A-2013-01718 Évaluation finale et rapports d'analyse effectués par la société d'experts-conseils Malatest, dus le 31 janvier 2014, concernant l'évaluation du Portefeuille des affaires autochtones, notamment toute ébauche ou version provisoire si la version définitive n'est pas encore achevée. Aucun document existant 0
A-2013-01818 Une liste d'incidents pour lesquels le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada a conclu que des sociétés canadiennes n'avaient pas respecté des embargos commerciaux entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2013. Veuillez inclure le nom des pays où les produits ont été trouvés et où les services ont été offerts. Aucun document existant 0
A-2013-01872 Les dossiers que je demande ont déjà été communiqués : A-2012-321, A-2012-440, A-2012-361, A-2012-238, A-2013-55, A-2013-097, A-2013-144, A-2013-026, A-2013-120 et A-2013-168. Aucun document existant 0
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