Demandes d'accès à l'information complétées

Avril 2014
Numéro de dossierSommaireDispositionPages divulguées
A-2013-01401 Tous les courriels dont le ministre et le sous-ministre sont soit les destinataires, soit les expéditeurs, portant sur la nomination de Marc Nadon à la Cour suprême, pour la période allant d'avril 2013 jusqu'à présent (le 25 novembre 2013). Communication partielle 467
A-2013-01402 Notes de service et notes de breffage mentionnées dans A-2013-01078/JR. Communication partielle 78
A-2013-01559 Notes de breffage : 2013-013769 et 2013-013771. Communication partielle 15
A-2013-01562 Notes de breffage : 2013-014358 et 2013-014516. Communication partielle 22
A-2013-01565 Notes de breffage : 20I3-013704 et 2013-013912. Communication partielle 3
A-2013-01594 Note de breffage : 2013-014160. Communication partielle 4
A-2013-01595 Note de breffage : 2013-013999. Communication partielle 7
A-2013-01627 Certaines notes de breffage mentionnées dans A-2013-01308-JR. Communication partielle 104
A-2013-01663 Le document de l’Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet soumis ou non au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre le 1er janvier 2012 et le 21 janvier 2014. Tous exclus 0
A-2013-02009 Liste chronologique de toutes les notes de breffage fournies au ministre ou au sous-ministre au cours de février 2014. Communication partielle 13
A-2013-02018 Note de breffage : 2014-01048. Communication partielle 4
A-2013-02078 Liste des notes de breffage préparées ou créées pour le ministre de la Justice du Canada du 1er au 28 février 2014. Veuillez exclure les renseignements confidentiels de Cabinet. Communication partielle 7
A-2013-02079 Liste des notes de breffage préparées ou créées pour le ministre de la Justice du Canada du 1er au 28 mars 2014. Veuillez exclure les renseignements confidentiels de Cabinet. Communication partielle 9
A-2014-00016 Documents et dossiers d'information élaborés concernant le régime fiscal fondé sur la citoyenneté et/ou la possibilité de percevoir l'impôt de citoyens canadiens non résidents entre le 1er janvier 2012 et le 27 mars 2014. Communication partielle 2
A-2014-00027 Montant total de l'ensemble des salaires prévus, montant total dépensé pour les salaires et le surplus de salaires ou les déficits pour le Bureau des Prairies au ministère de la Justice, pour les années financières 2011-2012 et 2013-2014. Communication totale 1
A-2014-00057 Tous les courriels contenant le terme « tribunaux » du 30 mars 2014 au 4 avril 2014 concernant la surveillance des médias et la communication ministérielle. Communication partielle 92
A-2014-00076 Les livrables du rapport de recherche mené par la firme ou l'organisme Pathways to Co-Parenting (22 600 $) et le contrat pour Claude Kavutse (183 668 $). Communication partielle 27
A-2014-00091 Veuillez fournir l'ensemble des arrangements en matière d'approvisionnement visant les services d'aide temporaire et les commandes subséquentes à une offre à commandes conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2013 ainsi que janvier, février et mars 2014. Communication partielle 75
A-2014-00100 Demandes d'aide temporaire requises pour janvier 2014 par l'intermédiaire des services d'aide temporaire, les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement. Communication partielle 15
A-2014-00111 L'identité des parties qui ont répondu à la demande d'offres à commandes du ministère de la Justice du Canada - Service de signification (Colombie-Britannique) - JUS-RFSO-2013-0001. Aucun document existant 0
A-2014-00114 L'ensemble des contrats attribués dans le cadre d'arrangements en matière d'approvisionnement visant les services professionnels centrés sur les tâches, les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, les accords d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes conclus dans la région de la Capitale nationale d'octobre 2013 à mars 2014. Communication partielle 264
A-2014-00116 Tous les arrangements en matière d'approvisionnement visant les services d'aide temporaire et les commandes subséquentes à une offre à commandes conclus dans la région de l'Ouest pour octobre, novembre et décembre 2013 et pour janvier 2014. Communication partielle 13
A-2014-00135 La liste des notes de breffage qui ont été créées ou transmises au ministre de la Justice Canada pour le mois d'avril 2014 (incluant celles du CCM Mercury). Veuillez exclure les renseignements confidentiels de Cabinet. Communication partielle 8
A-2014-00140 Fournir des copies de données relatives à la perception des suramendes compensatoires par les provinces et les territoires de 2008 à 2013. Veuillez inclure le pourcentage de dossiers (et dans la mesure du possible, les types d'infractions) dans lesquels la suramende compensatoire a été imposée et perçue. Communication totale 24
A-2014-00148 L'ensemble des résultats du Sondage national sur la justice (2014) et du projet d'animation du groupe de discussion (date limite du 10 février 2014), y compris toutes les analyses externes et internes. All exempted 0
A-2014-00150 Une liste de toutes les demandes présentées par des organismes d'application de la loi et du gouvernement en vertu du Traité d'entraide juridique entre le Canada et les États-Unis pour ce qui est des données de l'utilisateur Microsoft Corp. au cours de l'année civile 2013. Communication partielle 1
A-2014-00151 Une liste de toutes les demandes présentées par des organismes d'application de la loi et du gouvernement en vertu du Traité d'entraide juridique entre le Canada et les États-Unis pour ce qui est des données de l'utilisateur Google Inc. au cours de l'année civile 2013. Communication partielle 1
A-2014-00152 Une liste de toutes les demandes présentées par des organismes d'application de la loi et du gouvernement en vertu du Traité d'entraide juridique entre le Canada et les États-Unis pour ce qui est des données de l'utilisateur Yahoo! Inc. au cours de l'année civile 2013. Communication partielle 1
A-2014-00153 Une liste de toutes les demandes présentées par des organismes d'application de la loi et du gouvernement en vertu du Traité d'entraide juridique entre le Canada et les États-Unis pour ce qui est des données de l'utilisateur Apple Inc. au cours de l'année civile 2013. Communication partielle 1
A-2014-00154 Une liste de toutes les demandes présentées par des organismes d'application de la loi et du gouvernement en vertu du Traité d'entraide juridique entre le Canada et les États-Unis pour ce qui est des données de l'utilisateur Twitter Inc. pour l'année civile 2013. Communication partielle 1
A-2014-00155 Une liste de toutes les demandes présentées par des organismes d'application de la loi et du gouvernement en vertu du Traité d'entraide juridique entre le Canada et les États-Unis pour ce qui est des données de l'utilisateur Facebook, Inc. au cours de l'année civile 2013. Communication partielle 2
A-2014-00159 Renseignements en possession du ministère de la Justice concernant des litiges touchant au droit fiscal devant des tribunaux fédéraux, à savoir la Cour canadienne de l'impôt, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Aucun document existant 0
A-2014-00168 Je demande la communication de l'ensemble de la documentation (p. ex. correspondance, rapports et notes de service) concernant : Ballantyne, Davidson, McIntyre c. Canada (Communications nos 359/1989 et 385/1989), une affaire concernant la loi sur la langue au Québec (projet de loi 178). Aucun document existant 0
A-2014-00177 Période de demande du 1er juin 2013 au 4 avril 2014. Veuillez fournir tous les renseignements concernant les frais juridiques soumis par Irving Shipbuilding Inc. en tant que coûts en vertu du numéro de dossier 1031-2 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'établir le taux de la main-d'oeuvre dans le cadre de ses contrats conclus avec le gouvernement du Canada. Aucun document existant 0
A-2014-00190 Financement du ministère de la Justice du Canada pour le numéro de dossier de la Cour fédérale T-195-92 Aucun document existant 0
A-2014-00205 Audit du suivi de l'Examen préliminaire de la Stratégie de modernisation (phase 1). Aucun document existant 0
A-2014-00210 Audit sur la délégation des pouvoirs financiers. Communication totale 0
A-2014-00211 Audit sur la conformité de la comptabilisation du temps (pour iCase) Communication totale 0
A-2014-00230 Note de breffage : 2013-014358. Communication partielle 22
A-2014-00245 Politique fédérale sur le règlement des accusations en vertu du par. 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. En particulier, on s'inquiète principalement de la politique en matière de règlement en ce qui a trait à la possession simple de marijuana. Aucun document existant 0
A-2014-00294 Liste des notes de breffage au ministre pour avril 2014, à l'exception de tous les documents confidentiels du Cabinet (la demande d'accès à l'information A-2014-00135). Communication partielle 8
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